Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der Gegenwart, Volume 71Akademische Verlagsgesellschaft, 1905 - History, Modern |
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... douanes ou autres taxes que dans l'établissement des tarifs de transport par chemin de fer . Le commerce de l'une et l'autre nation avec le Maroc et avec l'Égypte jouira du même traitement pour le transit par les possessions Françaises ...
... douanes ou autres taxes que dans l'établissement des tarifs de transport par chemin de fer . Le commerce de l'une et l'autre nation avec le Maroc et avec l'Égypte jouira du même traitement pour le transit par les possessions Françaises ...
Page 27
... douanes . || Le Conseil fédéral de la Confédération Suisse : || M. G. B. Pioda , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Suisse à Rome ; | M. le colonel A. Künzli , Conseiller national ; || M. A. Frey , Conseiller national ...
... douanes . || Le Conseil fédéral de la Confédération Suisse : || M. G. B. Pioda , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Suisse à Rome ; | M. le colonel A. Künzli , Conseiller national ; || M. A. Frey , Conseiller national ...
Page 28
... douane , aux taxes intérieures , aux formalités et au traite- ment des expéditions en douane , et aux droits d'accise ou de consommation perçus pour le compte de l'Etat , des provinces , des cantons ou des com- munes . | Sont exceptées ...
... douane , aux taxes intérieures , aux formalités et au traite- ment des expéditions en douane , et aux droits d'accise ou de consommation perçus pour le compte de l'Etat , des provinces , des cantons ou des com- munes . | Sont exceptées ...
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... douanes auront la faculté d'exiger une garantie pour le montant du droit auquel les échafaudages ou installations seraient assujettis , s'ils étaient importés séparément . Art 7 . Les droits grevant la production , la préparation ou la ...
... douanes auront la faculté d'exiger une garantie pour le montant du droit auquel les échafaudages ou installations seraient assujettis , s'ils étaient importés séparément . Art 7 . Les droits grevant la production , la préparation ou la ...
Page 30
... douane et à faire les opérations relatives au transit sur les routes qui seront reconnues comme voies de transit . || Les formalités pour les expéditions , nécessaires à tout genre de trafic , seront de part et d'autre simplifiées et ...
... douane et à faire les opérations relatives au transit sur les routes qui seront reconnues comme voies de transit . || Les formalités pour les expéditions , nécessaires à tout genre de trafic , seront de part et d'autre simplifiées et ...
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Common terms and phrases
Abfertigung Absatz allemands andere anderen Teiles Anlage Anwendung Article Artikel Ausfuhr beiden beiderseitigen Belgien besondere bestehenden Vertrags bestimmt Bestimmungen Bikoro Bolobo Bundesrat Canada Christus Concession Congo Coquilhatville d'après d'une daß deren Deutschen Reiche DEUTSCHES DEUTSCHES REICH Deutschland deux Dezember dispositions district douane droits Einfuhr eingeführt été être Fahrzeuge fait Fällen ferner Force Publique für Gebiete des anderen Gebieten Gegenstände gegenwärtigen Vertrags Germany Gott Grenze Grund Handels indigènes Italien können kwanga l'article l'autre l'État Léopoldville Majesté Majesty's Government marchandises matières membres ment muß nachstehende natives neue neuen oder Österreich-Ungarn Parties contractantes présente produits qu'il Regierung rods rubber russe Russie Rußland Schiedsgericht Schlußprotokolls Schweiz Secrétaire sein sentry sera Serbien seront sind soll sollen sowie Stanley Pool suivant Tage Tarif territoire Tiere Tokajer town Traité unserer Upper Congo Verkehr vertragschließenden Teile vigueur village Vorschriften Waren Weise Zeit Zeugnisse Ziffer Zoll zollfrei Zollvertrag Zusatzvertrag Zwecke
Popular passages
Page 181 - Kommet her zu mir alle, die ihr mühselig und beladen seid, Ich will euch erquicken.
Page 6 - To this end, and in order that the fishermen of the two nations may not give cause for daily quarrels, his Britannic Majesty will take the most positive measures for preventing his subjects from interrupting, in any manner, by their competition, the fishery of the French, during the temporary exercise of it which is granted to them upon the coasts of the island of Newfoundland ; and he will for this purpose cause the fixed settlements, which shall be formed there, to be removed.
Page 18 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES; SA...
Page 60 - Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire • jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée.
Page 14 - La France conserve pour ses ressortissants, sur le pied d'égalité avec les sujets britanniques, le droit de pêche dans les eaux territoriales sur la partie de la côte de Terre-Neuve, comprise entre le cap SaintJean et le cap Raye en passant par le Nord...
Page 85 - Seine Majestät der Kaiser von Österreich, König von Böhmen usw. und Apostolischer König von Ungarn...
Page 14 - Le Président de la République française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la...
Page 170 - Fundamentum aliud nemo potest ponere praeter id quod positum est, quod est Christus lesus...
Page 67 - Au premier cas d'arbitrage le tribunal arbitral siégera dans les territoires de la Partie contractante défenderesse; au second cas dans les territoires de l'autre Partie, et ainsi de suite, alternativement dans les territoires de chacune des Parties contractantes.
Page 13 - Afin d'assurer le libre passage du détroit de Gibraltar, les deux Gouvernements conviennent de ne pas laisser élever des fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques sur la partie de la côte marocaine comprise entre Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sebou exclusivement.