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" Afin d'assurer le libre passage du détroit de Gibraltar, les deux Gouvernements conviennent de ne pas laisser élever des fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques sur la partie de la côte marocaine comprise entre Melilla et les hauteurs... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Page 13
1905
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Documents diplomatiques: Accords conclus, le 8 avril 1904 entre la France et ...

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1904 - 74 pages
...paragraphe i et celle du paragraphe 2 de l'Article VIH de ce Traité resteront suspendues. ARTICLE VII. Afin d'assurer le libre passage du Détroit de Gibraltar,...laisser élever des fortifications ou des ouvrages П ARTICLE VI. ïn> order to insure the free passage of the Suez CanaU His Britannic Majesty's Government...
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La Renaissance latine, Volume 2

Louis Odéro, Constantin Bassaraba de Brancovan - 1904 - 710 pages
...Enfin les deux gouvernements « conviennent de ne pas laisser élever de fortifications ou d'ouvrages stratégiques quelconques sur la partie de la côte...Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sebou exclusivement ». Presque toute l'étendue des côtes du Maroc se trouve ainsi neutralisée....
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La question du Maroc

R. Bourassin - France - 1904 - 190 pages
...fussent consenties aux fonctionnaires britanniques actuellement au service marocain ». « ARTICLE 7. — Afin d'assurer le libre passage du détroit de Gibraltar,...gouvernements conviennent de ne pas laisser élever de fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques sur la partie de la côte marocaine comprise...
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Circulaire, Issues 151-200

Comité central des armateurs de France - Merchant marine - 1904 - 372 pages
...du paragraphe \ et celle du paragraphe 2 de l'article 8 de ce traité resteront suspendues. ART. 7. Afin d'assurer le libre passage du détroit de Gibraltar, les deux Gouvernements conviennent de nu pas laisser élever de fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques sur la partie de...
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Annales de géographie, Volume 13

Geography - 1904 - 884 pages
...la France s'engage à ne pas laisser élever de fortifications sur la section du littoral marocain comprise entre Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sebou. Les deux gouvernements conviennent de se prêter l'appui de leur diplomatie pour l'exécution...
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La condition du Maroc d'après l'accord franco-anglais de 1904

Albert Geouffre de Lapradelle - France - 1905 - 66 pages
...deux gouvernements conviennent de ne pas laisser élever de fortifications ou d'ouvrages stratégiques sur la partie de la côte marocaine comprise entre...Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sebou exclusivement. Les droits des tiers, et notamment de l'Espagne, sont également réservés :...
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Les rapports de la France et du Maroc : (étude d'histoire diplomatique et de ...

Pierre Noël - France - 1905 - 342 pages
...fussent consenties aux fonctionnaires britanniques actuellement au service marocain ». Art. 7. « Afin d'assurer le libre passage du détroit de Gibraltar,...gouvernements conviennent de ne pas laisser élever de fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques, sur la partie de la côte marocaine comprise...
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Questions diplomatiques de l'année 1904

André Tardieu - Eastern question - 1905 - 372 pages
...paragraphe i et celle du paragraphe 2 de l'article 8 de ce traité resteront suspendues. ART. 7. — Afin d'assurer le libre passage du détroit de Gibraltar,...gouvernements conviennent de ne pas laisser élever de fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques sur la partie de la côte marocaine comprise...
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Les rapports de la France et du Maroc: (Étude d'histoire diplomatique et de ...

Pierre Noël - France - 1905 - 348 pages
...fussent consenties aux fonctionnaires britanniques actuellement au service marocain ». Art. 7. « AQn d'assurer le libre passage du détroit de Gibraltar,...gouvernements conviennent de ne pas laisser élever de fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques, sur la partie de la côte marocaine comprise...
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Les rapports de la France et du Maroc: (Étude d'histoire diplomatique et de ...

Pierre Noël - France - 1905 - 344 pages
...fussent consenties aux fonctionnaires britanniques actuellement au service marocain ». Art. 7. « Afin d'assurer le libre passage du détroit de Gibraltar, les deux gouvernements conviennent de ne pas 1;iisser élever de fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques, sur la partie de la côte...
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