Gesetzblatt für das Land Österreich |
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Aenderungen April Artikel Ausgegeben und versendet Bahnhofe Bau und Betrieb Behörde Bestimmungen Betrag betreffend Bezau Bezirks Bezirksgerichtes Bezirksschulrathes bezüglich Böhmen Brestel m. p. Bukowina Candidaten Cattaro Claffe Claſſe Concessionäre Concessionäre verpflichten conceſſionirten concessionirten Bahn Concessionsurkunde Dalmatien Damüls December dießfälligen dortigen Drohobycz eingehoben Einlösung Eisenbahnbetriebsordnung Eisenbahnen Elisabethbahn Entgelt erforderlichen Ermächtigung Errichtung ertheilen festgesezt Frachtpreise Franz Joseph Franz Joseph m. p. Galizien gebrannten geistigen Flüssigkeiten Gebühren Gemeinden in Niederösterreich geseßlichen Gesetz Gränze Handelsministerium Hauptzollamte hiezu Holzgethan m. p. Istrien Jägerndorf Jahre Jänner Kaiser Kenntniß Königreiche und Länder Krain Krakau Kundmachung des Finanzministeriums Lehrer m. p. Jahrgang Mittelschulen muß Nebenzollamtes öffentlichen Ortsschulrath österr österreichischen Nordwestbahn österreichischer Währung Prüfung Pruth R. G. Bl Recht Reichsrathe vertretenen Königreiche rücksichtlich sammt sämmtlichen Schuldtitel Schule sowie Sprengel des Bezirksgerichtes Staate Staatsschuld Stämpel Stück Summe Capitel Theile Titel Triest Uebereinkommen ungarischen Unserer Verordnung Verwaltung Verzehrungssteuer Volksschulen vorbehalten Vorschriften Wien Wiener Verbindungsbahn Zollamtes Zollcentner Zuweisung der Gemeinden
Popular passages
Page 20 - Who, after having communicated to each other their respective full powers, found to be in due and proper form, have agreed upon and concluded the following Articles : — ARTICLE I.
Page 146 - A l'expiration de chaque délai de cinq ans, et en vue de diminuer, s'il est possible, les charges imposées à la navigation, il sera procédé par les délégués des puissances qui ont arrêté le susdit tarif à une révision de...
Page 144 - ... ce titre, ils sont placés sous la garantie et la sauvegarde du droit international. La Commission européenne du Danube, ou l'autorité qui lui succédera en droit, restera chargée, à l'exclusion de toute...
Page 144 - Danube , ou l'autorité qui lui succédera en droit, restera chargée, à l'exclusion de toute ingérance quelconque, d'administrer, au profit de la navigation, ces ouvrages et établissements, de veiller à leur maintien et conservation, et de leur donner tout le développement que les besoins de la navigation pourront réclamer.
Page 146 - Acte, pour avoir même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. 27. Il est entendu que ce règlement fera loi non seulement en ce qui concerne la police fluviale, mais encore pour les jugements des contestations civiles qui pourront naître par suite de l'exercice de la navigation. 28. Afin d'assurer l'exécution du règlement de police dans tout le parcours du Pruth, les Gouvernements signataires s'obligent à prêter aide et assistance à l'inspecteur et en général à tous les...
Page 144 - ... modifications d'une importance secondaire. Il est entendu toutefois que la commission ne pourra ni supprimer entièrement une partie des ouvrages, ni [dépasser les limites des devis sans une autorisation expresse des Gouvernements. 13. Tous les ouvrages créés conformément aux articles précédents par la commission mixte avec leurs accessoires et dépendances...
Page 20 - Counsellor and Minister of the Imperial House and of Foreign Affairs, Grand Cross of the Order of St. Stephen, &c., &c., &c., who have agreed to sign the following articles.
Page 29 - Art. 8. La construction et l'entretien de la voie plus étroite sur le territoire russe entre la station russe et la frontière, ainsi que la surveillance de la dite voie incomberont au Gouvernement impérial russe. Par contre, la construction et l'entretien de la voie plus large sur le territoire autrichien entre la station autrichienne et la frontière, ainsi que la surveillance de cette voie seront à la charge du Gouvernement autrichien.
Page 142 - ART. 5. Afin de favoriser autant que possible le développement du commerce et de la navigation, on introduira dans le Règlement de police fluviale des dispositions spéciales ayant pour but d'empêcher que les fonctions des douaniers ne deviennent une entrave ou un empêchement pour l'exercice de la navigation. On aura surtout en vue de faciliter, autant que faire se pourra, le halage des bâtiments le long des rives.
Page 144 - ... devis qui s'y rattachent, seront soumis à l'approbation des trois Gouvernements. 12. En considération des changements fréquents et imprévus auxquels sont généralement sujets les fleuves, il sera réservé à la commission mixte la faculté d'introduire dans le projet des travaux lors de l'exécution, et si le besoin s'en présente, des modifications d'une importance secondaire. Il est entendu toutefois que la commission ne pourra ni supprimer entièrement une partie des ouvrages, ni [dépasser...