 | Industries - 1823 - 400 pages
...exerceront une surveillance habituelle sur les établissemens pourvus de machines à haute pression. En cas de contravention aux dispositions de la présente...d'établissement pourront encourir l'interdiction de leur établissement, sans préjudice des peines, dommages et intérêts qui seraient prononcés par... | |
 | Technology - 1824 - 400 pages
...exerceront une surveillance habituelle sur les établissemens pourvus de machines à haute pression. En cas de contravention aux dispositions de la présente...d'établissement pourront encourir l'interdiction de leur établissement, sans préjudice des peines , dommages et interêts qui seraient prononcés par... | |
 | Alphonse-Honoré Taillandier - Factory laws and legislation - 1827 - 318 pages
...exerceront une surveillance habituelle sur les établissemens pourvus de machines à haute pression. » En cas de contravention aux dispositions de la présente...d'établissement pourront encourir l'interdiction de leur établissement sans préjudice des peines , dommages et intérêts qui seraient prononcés par... | |
 | France - 1828 - 680 pages
...exerceront une surveillance habituelle sur les élablissemens pourvus de machines à haute pressiijji, En cas de contravention aux dispositions de la présente...d'établissement pourront encourir l'interdiction de leur établissement, sans préjudice des peines , dommages et intérêts qui seraient prononcés par... | |
 | France - 1830 - 592 pages
...vapeur. Ç . On affichera dans l'enceinte des ateliers l'instruction ministérielle du 19 mars 1824, sur les mesures de précaution habituelle à observer...préjudice des peines, dommages et intérêts qui seraient prononces par (es tribunaux. 7. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur... | |
 | Société d'encouragement pour l'industrie nationale - Industrial arts - 1830 - 722 pages
...1824, sur les mesures de précaution habituelles à observer dans l'emploi des machines à vapeur. 7°. En cas de contravention aux dispositions de la présente...préjudice des peines, dommages et intérêts qui seront prononcés par les tribunaux. EXTRAIT des Procès -verbaux des séances du Conseil d'administration... | |
 | Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1830 - 134 pages
...vapeur, 5. On aff1chera dans l'enceinte des ateliers, l'instruction ministérielle du 19 mars 1824» sur les mesures de précaution habituelle à observer...6. En cas de contravention aux dispositions de la m 45 «H* présente ordonnance, les chefs d'e'tabliwement pourront encourir l'interdiction de leurs... | |
 | Technology - 1830 - 408 pages
...vapeur. 6° On affichera dans l'enceinte des ateliers l'instruction ministérielle du 19 mars 182/1, sur les mesures de précaution habituelle à observer dans l'emploi des machines à vapeur. 7° En cas de contravention aux dispositions de la présente ordonnance , les chefs d'établissemens... | |
 | Bulos (M), Camille Deflers, Dubrunfaut (M., Auguste-Pierre), Henri François Gaultier de Claubry, Nester Urbain, Billy (Civil engineer), Chevillot, Armonville, Walter - Industrial arts - 1830 - 412 pages
...vapeur. 6° On affichera dans l'enceinte des ateliers l'instruction Ministérielle du i9 mars i824. sur les mesures de précaution habituelle à observer dans l'emploi des machines à vapeur. 7° En cas de contravention aux dispositions de la présente ordonnance , les chefs d'établissemens... | |
 | France - Law - 1830 - 734 pages
...vapeur. 5. On affichera, dans l'enceinte des ateliers , l'instruction ministérielle du 19 mars 1824 sur les mesures de précaution habituelle à observer dans l'emploi des machines à vapeur. M 3 13.° AÏÏaraps (Mcurlhc), de la coupe , en six années successives et par portions égales ,... | |
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En cas de contravention aux dispositions de la présente ordonnance, les chefs d'établissement pourront encourir l'interdiction de leurs chaudières, sans préjudice des peines, dommages et intérêts qui seraient prononces par (es tribunaux. 
