Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionallesA. Lahure, 1878 - Civil law |
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Common terms and phrases
1er mars acquéreur acte action articles Aubry et Rau avant l'échéance bénéfice du terme Cass cause caution chose clause Code Code Napoléon Colmet de Santerre Comp condi condition accomplie condition potestative condition résolutoire tacite condition suspensive conditionnel conséquence contraire contrat de bail contrats innommés contrats synallagmatiques convention Cour de cassation créancier débiteur déconfiture défaut de payement défendeur délai demander la résolution détériorations disposition doctrine doit Donations entre-vifs Duranton effet exercer exigible faillite fraude hypothécaire hypothèque immeuble infra invoquer juges juridique l'acheteur l'acquéreur l'action Paulienne l'article l'échéance du terme l'effet l'exécution l'exigibilité anticipée l'inexécution l'obligation l'une Larombière législateur loyers à échoir ment motif pacte commissoire Paul Pothier pourrait prescription principe Proudhon règle renonciation résolution du contrat résulte rétroactivité romain s'accomplit s'il serait seulement Sirey stipulé Suite suivant supra cit sûretés teur tiers tion titre onéreux Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS Troplong Ulpien vendeur vente Zachariæ
Popular passages
Page 150 - l'article 1382, que : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer;
Page 51 - Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens, mobiliers et immobiliers, présents et à venir, » Article 2093 : « Les biens d'un débiteur sont le gage commun de ses créanciers; et le prix s'en distribue entre eux, par contribution, à moins qu'il
Page 455 - Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts. La
Page 556 - Le débiteur ne peut point forcer le créancier à recevoir en partie le payement d'une dette, même divisible. « Les juges peuvent néanmoins, en considération de la position du débiteur, et en usant de ce pouvoir avec une grande réserve, accorder des délais modérés pour le payement, et surseoir à l'exécution des poursuites, toutes choses demeurant en état.
Page 102 - a le droit d'exercer, à ses frais et risques, avec « l'autorisation du conseil de préfecture, les actions qu'il « croirait appartenir à la commune ou section, et que la « commune ou section, préalablement appelée à en délibérer, « aurait refusé ou négligé d'exercer. « La commune ou section sera mise en cause; et la
Page 4 - On doit, dans les conventions, rechercher quelle a « été la commune intention des parties contractantes, « plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. » C'est la première, et nous pourrions dire, avec
Page 22 - les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites, que l'équité, l'usage, ou la loi donnent à l'obligation, d'après sa nature.
Page 648 - Lorsque la caution reçue par le créancier, volontairement ou en justice, est ensuite devenue insolvable, il doit en être donné une autre. « Cette règle reçoit exception dans le cas seulement où la caution n'a été donnée qu'en vertu d'une convention par laquelle le créancier a exigé une telle personne pour caution.
Page 403 - Lorsque l'obligation a été contractée sous une condition suspensive, la chose qui fait la matière de la convention, demeure aux risques du débiteur, qui ne s'est obligé de la livrer que dans le cas de l'événement de la condition. « Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix, ou de résoudre l'obligation, ou
Page 11 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec, lequel elle n'en pourrait produire aucun.