 ... d'un intérêt commun à adopter, la diète se formera en assemblée générale, et dans ce cas la distribution des voix aura lieu de la manière suivante, calculée sur l'étendue respective des états individuels : L'Autriche aura 4 voix.  Guide des voyageurs en Europe - Page 4by Heinrich August O. Reichard - 1818Full view - About this book
 | Paris (France) - 1815 - 440 pages
...Lorsqu'il s'agira des lois fondamentales à porter ou de.changemens à faire dans les lois fondamentales de la confédération , de mesures à prendre par rapport...l'acte fédératif même , d'institutions organiques ou d'autres arrangement d'un intérêt commun à adopter , la diète se formera en assemblée générale... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...s'agira de lois fondamentales à porter , ou de changemens à faire dans les lois fondamentales de la confédération , de mesures à prendre par rapport...l'acte fédératif même , d'institutions organiques ou d'autres arrangemens d'un intérêt commun à adopter, la diète se formera en assemblée générale,... | |
 | 1815 - 428 pages
...Lorsqu'il s'agira des lois fondamentales à porter ou de changemens à faire dans les lois fondamentales de la confédération , de mesures à prendre par rapport...l'acte fédératif même, d'institutions organiques ou d'autres arrangemens d'un intérêt commun à adopter , la diète se formera en assemblée générale... | |
 | 1815 - 420 pages
...Lorsqu'il s'agira de lois fondamentales à porter, ou de changemens à faire dans les lois fondamentales de la confédération, de mesures à prendre par rapport...l'acte fédératif même, d'institutions organiques ou d'autres arrangemens d'un intérêt commun à adopter, la diète se formera en assemblée générale,... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...s'agira de lois fondamentales à porter, ou de changemens à faire dans les lois fondamentales de ïa confédération , de mesures à prendre par rapport...l'acte fédératif même , d'institutions organiques ou d'autres arrangemens d'un intérêt commun à adopter, la diète se formera en assemblée générale,... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...Lorsqu'il s'agira d'une loi fondamentale k porter ou de changement à faire dans les lois fondamentales de la confédération, de mesures à prendre par rapport à l'acte fédératif même, d'instilutiones organiques ou d'autres arrangem.-ns d'un intérêt commun à adopter: la diele se Tonnera... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...s'agira de lois fondamentales à porter, ou de cliangemens à faire dans les lois fondamentales de la Confédération, de mesures à prendre par rapport...l'acte fédératif même, d'institutions organiques ou d'autres arrangemens d'un intérêt commun à adopter, la Diète se tonnera en Assemblée générale,... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...s'agira de lois fondamentales à' porter, on de changemens à faire dans les lois fondamentales de la confédération, de mesures à prendre par rapport...l'acte fédératif même, d'institutions organiques, ou d'autres arrangemensd'un intérêt commun à adopter, U diète^e formera en assemblée générale,... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...s'agira de lois fondamentales à porter , ou de changemens à faire dans les lois fondamentales de la Confédération , de mesures à prendre par rapport...l'acte fédératif même, d'institutions organiques, ou d'autres arrangemens d'un intérêt commun à adopter, la Diète se formera en assemblée générale,... | |
 | America - 1828 - 506 pages
...s'il s'agit de lois fondamentales à porter, ou de changements à faire dans les lois fondamentales de la confédération , de mesures à prendre par rapport...l'acte fédératif même, d'institutions organiques ou d'autres arrangements d'un intérêt commun à adopter , la diète se forme en assemblée générale;... | |
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