Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux de simple police: recueil mensuel ..., Volumes 16-17Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard 1874 - Law |
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... date du 9 novembre 1868 , le jugement dont voici la teneur : « NOUS , JUGE DE PAIX : -Ouï les par- ties en leurs dires , moyens et con- clusions ; Vu le procès - verbal de visite de lieux et les pièces pro- duites dans la cause ; -Vu l ...
... date du 9 novembre 1868 , le jugement dont voici la teneur : « NOUS , JUGE DE PAIX : -Ouï les par- ties en leurs dires , moyens et con- clusions ; Vu le procès - verbal de visite de lieux et les pièces pro- duites dans la cause ; -Vu l ...
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... date du 14 janvier 1872 , M. Cazenave , l'expert , s'exprime ainsi : - « Le produit des eaux du puits « fait pour Goga ( puisard nouveau ) « ayant diminué sensiblement , ce der- « nier eut l'idée de le recreuser et de << diriger en ...
... date du 14 janvier 1872 , M. Cazenave , l'expert , s'exprime ainsi : - « Le produit des eaux du puits « fait pour Goga ( puisard nouveau ) « ayant diminué sensiblement , ce der- « nier eut l'idée de le recreuser et de << diriger en ...
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... date du 2 mai 1872 , l'expert avait demandé à corriger son dernier rapport , soit en faisant appel à la bonne foi du sieur Pauly , soit au moyen d'une - - enquête ; Attendu que , de ces deux moyens , l'enquête seule ( en la supposant ...
... date du 2 mai 1872 , l'expert avait demandé à corriger son dernier rapport , soit en faisant appel à la bonne foi du sieur Pauly , soit au moyen d'une - - enquête ; Attendu que , de ces deux moyens , l'enquête seule ( en la supposant ...
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... date du 7 mars 1873 , contre ce dernier , un jugement de défaut , signifié à la date du 27 sep- tembre suivant . Par exploit du 4 octo- bre , Fortin a formé opposition audit jugement , prétendant que la cita- tion introductive d ...
... date du 7 mars 1873 , contre ce dernier , un jugement de défaut , signifié à la date du 27 sep- tembre suivant . Par exploit du 4 octo- bre , Fortin a formé opposition audit jugement , prétendant que la cita- tion introductive d ...
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... date du 17 jan- vier 1873 ; qu'elle reconnaît de- voir seulement 5 fr . 80 qu'elle a offerts , mais qui ont été refusés par le sieur Desrues ; Attendu que - le sieur Desrues reconnaît bien avoir acquitté ledit mémoire , mais qu'il ...
... date du 17 jan- vier 1873 ; qu'elle reconnaît de- voir seulement 5 fr . 80 qu'elle a offerts , mais qui ont été refusés par le sieur Desrues ; Attendu que - le sieur Desrues reconnaît bien avoir acquitté ledit mémoire , mais qu'il ...
Contents
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175 | |
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200 | |
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135 | |
244 | |
247 | |
273 | |
315 | |
317 | |
320 | |
5 | |
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21 | |
46 | |
52 | |
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80 | |
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93 | |
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Common terms and phrases
1er novembre A. B. Justice acte Action possessoire août avril bail bornage Burq canton de Vimoutiers Cass cause chemin Code civil Code de procédure Code pénal commune compétence complainte conclusions condamner condamnons Considérant contestation contravention Cour de cassation déclaré défenderesse défendeur demande demanderesse demandeur dépens dernier deur devant le juge doit dommages dommages-intérêts dudit eaux enclavé établi fermier fonds frais incompétent jouissance juge de paix juge du possessoire juillet Justice de paix l'action l'audience l'enquête l'espèce ladite ledit lement lieu litigieux locataire loi du 25 mages-intérêts maire mandeur ment motifs Observations paix du canton passage payer pétitoire posses possession annale pré préjudice premier ressort Président preuve preuve testimoniale procès-verbal propriétaire propriété public raison réclamée récoltes reconventionnelle réparation Roubaix s'agit serait servitude seul sieur Ridel simple police sion somme statuer suite témoins tendu termes de l'article terrain ticle tion titre trouble vaine pâture verbal veuve voie publique