Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux de simple police: recueil mensuel ..., Volumes 16-17Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard 1874 - Law |
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... place , et qu'il a été convenu que le sieur Pauly transférerait sur la rive gauche du ru le passage qu'il a sur la rive droite pour arriver au trou à laver les légumes ; qu'à la suite de ce changement opéré con- formément à la ...
... place , et qu'il a été convenu que le sieur Pauly transférerait sur la rive gauche du ru le passage qu'il a sur la rive droite pour arriver au trou à laver les légumes ; qu'à la suite de ce changement opéré con- formément à la ...
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... place de laquelle étable la communauté a construit la salle d'asile , puisque cette étable était à l'orient de la cour du lot pos- sédé par la communauté , et qu'il est question dans ce titre d'une étable se trouvant au midi de la même ...
... place de laquelle étable la communauté a construit la salle d'asile , puisque cette étable était à l'orient de la cour du lot pos- sédé par la communauté , et qu'il est question dans ce titre d'une étable se trouvant au midi de la même ...
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... place à Nemours ; Attendu que Macquin , en engageant son ouvrier au mois , devait prévoir le cas d'une rupture plus ou moins prompte et ne louer un logement , s'il tenait à s'occuper de ce soin , qu'à des conditions en harmonie avec ...
... place à Nemours ; Attendu que Macquin , en engageant son ouvrier au mois , devait prévoir le cas d'une rupture plus ou moins prompte et ne louer un logement , s'il tenait à s'occuper de ce soin , qu'à des conditions en harmonie avec ...
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... place . - Règlement municipal . Interprétation . Dommages - in- - térêts . Dans le doute , la clause obscure ou am- biguë s'interprète contre celui qui a stipulé et en faveur du débiteur de l'obligation ( C. civ . , art . 1162 ) ...
... place . - Règlement municipal . Interprétation . Dommages - in- - térêts . Dans le doute , la clause obscure ou am- biguë s'interprète contre celui qui a stipulé et en faveur du débiteur de l'obligation ( C. civ . , art . 1162 ) ...
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... place , et em- pêché , par leur exemple , et leurs criailleries , les autres marchands de payer les mêmes droits au fermier . A l'audience , les défenderesses ont répondu qu'elles ne devaient pas le montant des droits demandés ; que ...
... place , et em- pêché , par leur exemple , et leurs criailleries , les autres marchands de payer les mêmes droits au fermier . A l'audience , les défenderesses ont répondu qu'elles ne devaient pas le montant des droits demandés ; que ...
Contents
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Common terms and phrases
1er novembre A. B. Justice acte Action possessoire août avril bail bornage Burq canton de Vimoutiers Cass cause chemin Code civil Code de procédure Code pénal commune compétence complainte conclusions condamner condamnons Considérant contestation contravention Cour de cassation déclaré défenderesse défendeur demande demanderesse demandeur dépens dernier deur devant le juge doit dommages dommages-intérêts dudit eaux enclavé établi fermier fonds frais incompétent jouissance juge de paix juge du possessoire juillet Justice de paix l'action l'audience l'enquête l'espèce ladite ledit lement lieu litigieux locataire loi du 25 mages-intérêts maire mandeur ment motifs Observations paix du canton passage payer pétitoire posses possession annale pré préjudice premier ressort Président preuve preuve testimoniale procès-verbal propriétaire propriété public raison réclamée récoltes reconventionnelle réparation Roubaix s'agit serait servitude seul sieur Ridel simple police sion somme statuer suite témoins tendu termes de l'article terrain ticle tion titre trouble vaine pâture verbal veuve voie publique