Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux de simple police: recueil mensuel ..., Volumes 16-17Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard 1874 - Law |
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... Premier procès . Le sieur Pauly a fait citer les sieur Goga et demoiselle Goga de- vant M. le juge de paix du canton de Fontainebleau , aux fins suivantes : Le demandeur est propriétaire de deux jardins situés à Changis , commune d'Avon ...
... Premier procès . Le sieur Pauly a fait citer les sieur Goga et demoiselle Goga de- vant M. le juge de paix du canton de Fontainebleau , aux fins suivantes : Le demandeur est propriétaire de deux jardins situés à Changis , commune d'Avon ...
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... premier chef seulement et gagné sur les deux autres chefs ( art . 130 , C. proc . civ . ) ; Par ces motifs , statuant contradictoire- ment et en premier ressort ; Di- sons que Pauly a troublé Goga en sa légitime possession et jouissance ...
... premier chef seulement et gagné sur les deux autres chefs ( art . 130 , C. proc . civ . ) ; Par ces motifs , statuant contradictoire- ment et en premier ressort ; Di- sons que Pauly a troublé Goga en sa légitime possession et jouissance ...
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... premier ex- pert Cazenave ce dernier , en ef- fet , à l'aide de travaux exécutés sous sa direction , dans le but de fermer l'issue du puits Goga , a fait revenir de l'eau dans le puisard ancien , où il n'en avait nullement trouvé au dé ...
... premier ex- pert Cazenave ce dernier , en ef- fet , à l'aide de travaux exécutés sous sa direction , dans le but de fermer l'issue du puits Goga , a fait revenir de l'eau dans le puisard ancien , où il n'en avait nullement trouvé au dé ...
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... premier expert , M.Cazenave , dont , sans aucun doute , les conclusions définitives eussent - été semblables aux conclusions de M. Agron , s'il s'était trouvé en pré- sence des mêmes données et surtout si , d'après les plaintes ...
... premier expert , M.Cazenave , dont , sans aucun doute , les conclusions définitives eussent - été semblables aux conclusions de M. Agron , s'il s'était trouvé en pré- sence des mêmes données et surtout si , d'après les plaintes ...
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... Mme Di- vel avait soulevé , le tout avec dé- pens . La défenderesse a répondu par les conclusions suivantes : Sur le premier chef , relatif au pas- ཡང་ ། ། de ce côté , des bâtiments du lot pos - 30 DÉCISIONS DES JUGES DE PAIX .
... Mme Di- vel avait soulevé , le tout avec dé- pens . La défenderesse a répondu par les conclusions suivantes : Sur le premier chef , relatif au pas- ཡང་ ། ། de ce côté , des bâtiments du lot pos - 30 DÉCISIONS DES JUGES DE PAIX .
Contents
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166 | |
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135 | |
244 | |
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273 | |
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317 | |
320 | |
5 | |
17 | |
21 | |
46 | |
52 | |
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Common terms and phrases
1er novembre A. B. Justice acte Action possessoire août avril bail bornage Burq canton de Vimoutiers Cass cause chemin Code civil Code de procédure Code pénal commune compétence complainte conclusions condamner condamnons Considérant contestation contravention Cour de cassation déclaré défenderesse défendeur demande demanderesse demandeur dépens dernier deur devant le juge doit dommages dommages-intérêts dudit eaux enclavé établi fermier fonds frais incompétent jouissance juge de paix juge du possessoire juillet Justice de paix l'action l'audience l'enquête l'espèce ladite ledit lement lieu litigieux locataire loi du 25 mages-intérêts maire mandeur ment motifs Observations paix du canton passage payer pétitoire posses possession annale pré préjudice premier ressort Président preuve preuve testimoniale procès-verbal propriétaire propriété public raison réclamée récoltes reconventionnelle réparation Roubaix s'agit serait servitude seul sieur Ridel simple police sion somme statuer suite témoins tendu termes de l'article terrain ticle tion titre trouble vaine pâture verbal veuve voie publique