Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux de simple police: recueil mensuel ..., Volumes 16-17Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard 1874 - Law |
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... témoins . Ainsi décidé , Le 10 octobre 1873 , par jugement de M. le juge de paix de Vimoutiers , dans les circonstances suivantes : La veuve Vieillot , créancière d'un sieur Fortin d'une somme de 160 fr . restant due sur livraison de ...
... témoins . Ainsi décidé , Le 10 octobre 1873 , par jugement de M. le juge de paix de Vimoutiers , dans les circonstances suivantes : La veuve Vieillot , créancière d'un sieur Fortin d'une somme de 160 fr . restant due sur livraison de ...
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... témoins ; que telle est la doctrine enseignée par Po- thier ( des Obligations , n ° 791 ; Toul- lier , t . IX , no 46 ; Duranton , t . XIII , n ° 321 ; Aubry et Rau , Cours de droit civil français , note 18 ) ; Considé- rant qu'encore ...
... témoins ; que telle est la doctrine enseignée par Po- thier ( des Obligations , n ° 791 ; Toul- lier , t . IX , no 46 ; Duranton , t . XIII , n ° 321 ; Aubry et Rau , Cours de droit civil français , note 18 ) ; Considé- rant qu'encore ...
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... témoins entendus par - devant nous , le vendredi 24 oc- tobre 1873 , une heure de relevée , parties intimées de s'y trouver , pour , après l'enquête faite et rapportée , être par elles requis ou conclu , et par nous statué ce qu'il ...
... témoins entendus par - devant nous , le vendredi 24 oc- tobre 1873 , une heure de relevée , parties intimées de s'y trouver , pour , après l'enquête faite et rapportée , être par elles requis ou conclu , et par nous statué ce qu'il ...
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... témoins que c'est à l'aide de manoeuvres dolosives que le défendeur lui a fait acquitter ce mé- moire alors qu'il n'en avait pas payé le montant ( C. civ . , art . 1341 , 1348 ) . Ainsi décidé , Le 6 mai 1873 , par jugement de M. le ...
... témoins que c'est à l'aide de manoeuvres dolosives que le défendeur lui a fait acquitter ce mé- moire alors qu'il n'en avait pas payé le montant ( C. civ . , art . 1341 , 1348 ) . Ainsi décidé , Le 6 mai 1873 , par jugement de M. le ...
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... témoins ; - Par ces motifs : Autorisons le sieur Desrues à prouver par témoins les faits par lui articulés à notre au- dience de quinzaine à laquelle nous ajournons la cause et les parties ; - Donnons acte des offres , et réser- vons ...
... témoins ; - Par ces motifs : Autorisons le sieur Desrues à prouver par témoins les faits par lui articulés à notre au- dience de quinzaine à laquelle nous ajournons la cause et les parties ; - Donnons acte des offres , et réser- vons ...
Contents
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Common terms and phrases
1er novembre A. B. Justice acte Action possessoire août avril bail bornage Burq canton de Vimoutiers Cass cause chemin Code civil Code de procédure Code pénal commune compétence complainte conclusions condamner condamnons Considérant contestation contravention Cour de cassation déclaré défenderesse défendeur demande demanderesse demandeur dépens dernier deur devant le juge doit dommages dommages-intérêts dudit eaux enclavé établi fermier fonds frais incompétent jouissance juge de paix juge du possessoire juillet Justice de paix l'action l'audience l'enquête l'espèce ladite ledit lement lieu litigieux locataire loi du 25 mages-intérêts maire mandeur ment motifs Observations paix du canton passage payer pétitoire posses possession annale pré préjudice premier ressort Président preuve preuve testimoniale procès-verbal propriétaire propriété public raison réclamée récoltes reconventionnelle réparation Roubaix s'agit serait servitude seul sieur Ridel simple police sion somme statuer suite témoins tendu termes de l'article terrain ticle tion titre trouble vaine pâture verbal veuve voie publique