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DES EFFETS DE LA GUERRE

A PARIS ET EN FRANCE

SUR

LE LOUAGE, LA PROPRIÉTÉ

ET LES DIVERS CONTRATS

NOTE DE L'ÉDITEUR. — Le présent ouvrage était imprimé et

prêt à être mis en vente dans les premiers jours d'avril; les événements des deux mois qui ont suivi en ont seuls retardé la publication.

Paris. - Imprimerie VIÉVILLE et CAPIOMONT, rue des Poitevins, 6.

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A PARIS ET EN FRANCE

SUR

LE LOUAGE. LA PROPRIÉTÉ

ET LES DIVERS CONTRATS

BAUX A LOYER, BAUX A FERME, BAUX A CHEPTEL, BAUX D'OBJETS MOBILIERS,

BAUX DE CHASSE, ETC., ETC.; LOUAGE D'OUVRAGE ET D'INDUSTRIE; TRÊT,
DÉPOT ET GAGE.

PROPRIÉTÉ MOBILIÈRE ET IMMOBILIÈRE; USUFRUIT, USAGE, HABITATION,

SERVITUDES.

VENTES, MARCHÉS, COMMANDES, CESSIONS ET TRAITÉS DIVERS, ETC., ETC.

PAR

CHARLES BALLOT
Docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris, ancien premier avocal général à la même Cour,

L'un des directeurs de la Recue Pratique du droit français.

PARIS
A. MARESCQ AINÉ, LIBRAIRE-ÉDITEUR

17, RUE SOUFFLOT

1871

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