Bulletin trimestriel, Volume 6Impr. et litographie de Paul Jacquin, 1902 - Forests and forestry |
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Common terms and phrases
améliorations année annuel arbres bois Bourdin Bourg Bulletin Cardot chablis Champagnole chêne Comité exécutif communes congrès coupe diamètre divers donner Doubs eaux et forêts épicéas essences exotiques exploitations FALLETANS feuilles feuillus forestière de Franche-Comté forêt communale forêt domaniale Franche-Comté et Belfort futaie régulière futaie résineuse Gérardmer graines Guinier Haute-Saône hect hectares hêtre inspecteur des eaux instituteur intérêts composés jardinage jeunes Jura l'arbre l'épicéa l'hectare Liocourt m. c. gr massif Maurice Bouvet médaille membres ment méthode mètres cubes montagne moyenne Nancy nombre observations parcelles pastorales pâturages Paul Martin pépinière perchis peuplements pin à crochets pin sylvestre pin Weymouth plantations plants présenté président produits propriétaire question reboisement région repeuplement résineux résultats Revue des Eaux Runacher Saint-Claude sapin semis sera seulement sociétaires Société forestière sociétés scolaires forestières stères subventions sujets surface sylviculture taillis sous futaie tarif terrains tiges tion total travaux valeur Varenne de Fenille végétale végétation vente VIELLARD volume Vosges
Popular passages
Page 600 - Les hautes parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention...
Page 602 - Pour les oiseaux que la législation du pays permet de tirer ou de tuer comme étant nuisibles à la chasse ou à la pêche ; 2° Pour les oiseaux que la législation du pays aura désignés comme nuisibles à l'agriculture locale. A défaut d'une liste officielle dressée par la législation du pays, le •2" du présent article sera appliqué aux oiseaux désignés dans la liste № 2 annexée à la présente Convention.
Page 602 - Article 7 Des exceptions aux dispositions de cette Convention pourront être accordées dans un intérêt scientifique ou de repeuplement par les autorités compétentes, suivant les cas et en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter les abus. Pourront encore être permises, avec les mêmes conditions de précaution, la capture, la vente et la détention des oiseaux destinés à être tenus en cage. Les permissions devront être accordées par les autorités compétentes.
Page 142 - Ou bien par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de ménage ayant domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle; 2...
Page 130 - Nous sommes si présomptueux que nous voudrions être connus de toute la terre, et même des gens qui viendront quand nous ne serons plus; et nous sommes si vains, que l'estime de cinq ou six personnes qui nous environnent nous amuse et nous contente.
Page 601 - ... la Convention. La vente et la mise en vente en seront interdites également pendant la même période. Les Hautes Parties contractantes s'engagent, dans la mesure où leur législation le permet, à prohiber l'entrée et le transit desdits oiseaux et leur transport du 1er mars au 15 septembre.
Page 603 - Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y ont apposé leurs cachets.
Page 600 - Les oiseaux utiles à l'agriculture, spécialement les insectivores et notamment les oiseaux énumérés dans la liste n° 1 annexée à la présente convention, laquelle sera susceptible d'additions par la législation de chaque pays, jouiront d'une protection absolue, de façon qu'il soit interdit de les tuer en tout temps et de quelque manière que ce soit, d'en détruire les nids, œufs et couvées.
Page 601 - L'importation et le transit, Je transport, le colportage, la mise en vente, la vente et l'achat de ces nids, œufs 'et couvées, seront interdits. Cette interdiction ne s'étendra pas à la destruction, par le propriétaire, usufruitier ou leur mandataire, des nids que des oiseaux auront construits dans ou contre les maisons d'habitation ou les bâtiments en général et dans l'intérieur des cours.
Page 603 - Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la république française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires.