Les institutions pour l'instruction publique continuent de repondre à ce que l'on attendait. Elles reçoivent insensiblement, l'extension et les modifications que reclament les besoins des sciences.

La prospérité des beaux arts est encouragée par tous les moyens convenables.

Les troubles de Java ont pris un aspect moins fâcheux; le chef des insurgés a été successivement abandonné par plusieurs de ses partisans. La seule nouvelle des renforts de troupes envoyées d'ici, et dont une grande partie est déjà parvenu à sa destination, a, d'après les derniers rapports, produit chez les Rebelles une influence favorable à notre autorité.

Dans cet état de choses, j'ai l'intention, Nobles et Puissans Seigneurs, de vous proposer encore en faveur de cette Colonie, un secours extraordinaire, qui, pour le moment, n'exigera aucun autre sacrifice, que celui que Vos Nobles Puissances ont déjà assuré par leur garantie.

L'expérience m'a fait voir la nécessité de prendre également quelques mesures particulières en faveur de Nos Possessions des Indes Occidentales, pour accroître leur prospérité, en rapport avec les intérêts de la Mère-patrie.

Un Commissaire-Général se rend sur les lieux muni des Instructions nécessaires, pour introduire dans ces Colonies un systême d'administration plus simple et moins dispendieux, et donner à des dispositions prises depuis longtems la direction que reclame le but de leur institution, et dont par diverses circonstances on s'est écarté jusqu'ici.

Les différentes branches des Revenus de l'Etat ont dans leur ensemble, pendant l'exercice courant, répondu pleinement à ce que l'on en attendait.

Le projet d'une répartition plus égale de l'impôt foncier, débattu dans Vôtre dernière Session, a été, sur la demande de Vos Nobles Puissances, pris en considération ultérieure.

J'ai maintenant l'intention d'attendre que les évaluations cadastrales soient plus complettes, pour vous proposer dans la suite de règler définitivement cette importante matière. Cependant, Nobles et Puissans Seigneurs, l'équité exige que les Provinces qui sont évidemment surtaxées, obtiennent un dégrèvement provisoire.

Je crois pouvoir compter sur votre coöpération, pour prendre dans ce but une mesure qui sera soumise à vos délibérations.

L'expérience a prouvé que l'organisation actuelle des loteries donne par fois lieu à des inconvéniens, et qu'elle exerce une funeste influence sur la moralité publique; elle subira, au commencement de l'Année prochaine, des modifications convenables.

J'éprouve une grande satisfaction, Nobles et Puissans Seigneurs, de pouvoir vous donner l'assurance, que, bien que la situation financière de nos Possessions d'outre-mer augmente les charges du Budget des Dépenses pour l'Exercice prochain, et que les modifications que subiront

les loteries, fassent prévoir une diminution dans les recettes, néanmoins des sacrifices extraordinaires ne devront pas être demandés à Mes Sujets bien-aimés.

Les dispositions Législatives adoptées, dans votre Session dernière, sur l'organisation du Pouvoir Judiciaire et l'Administration de la Justice, pourront, dans celle-ci, recevoir leur complément par la fixation des Cantons de Justice, qui partageront le Royaume.

Le Code Pénal déjà communiqué, de ma part, aux Membres des Etats Généraux sera, ainsi que celui de Procédure Civile, soumis dans cette Session aux délibérations de Vos Nobles Puissances.

J'ai même l'espoir que le Code de Procédure Criminelle pourra vous être également présenté; alors, Nobles et Puissans Seigneurs, le systême entier de Législation, voulu par la Loi Fondamentale, sera completté.

Les nombreuses et importantes matières, traitées avec soin dans ces lois, pourront être, par la nature même des choses, envisagées sous différents points de vue, et offriront à Vos Nobles Puissances, dans leur présente Session, une série étendue de travaux difficiles.

Je ne doute nullement de leurs resultats utiles et satisfaisans pour la Patrie.

Animés d'un même amour pour elle, nos communs efforts atteindront, avec le secours de la protection Divine, le but vers lequel tendent constamment vos désirs et les Miens, la prospérité de nos Concitoyens.

CONVENTION between Sweden and Turkey, relative to the Navigation of the Black Sea by Swedish and Norwegian Vessels. Signed at Constantinople the 28th of May, 1827.

COMME preuve des sentimens d'affection amicale de la Sublime Porte pour la Cour de Suède et de Norvège; en considération de l'amitié cordiale et sincère que la Cour de Suède et de Norvège ne cesse de témoigner à la Sublime Porte; conformément au Traité conclu (le 10 Janvier) l'An de Grace 1737,* (l'An de l'Hégire 1149,) entre les deux Cours, et à la suite de la demande, faite par la Cour de Suède et de Norvège, de la concession pour Ses bâtimens Marchands de commercer dans la Mer Noire; le Soussigné, Ministre Résident de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège près la Sublime Porte, autorisé à conférer sur cet objet et à regler cette affaire, de la part de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, conjointement avec Son Excellence Monsieur Mehemed Pertew, Reis Effendi de la Sublime Porte; ayant conféré ensemble, nous avons dressé et conclu les Articles suivans:

See Wenck, Vol. 1. Page 471.

ART. I. La concession Impériale de naviguer dans la Mer Noire ayant été faite aux Bâtimens Marchands Suédois et Norvégiens, ces Bâtimens, chargés ou vuides, arrivant désormais dans le Port de Constantinople, seront d'abord visités par les Préposés de la Douane et du Port. S'il s'y trouverait des articles prohibés, ou des rayahs, [Sujets Turcs qui ne sont pas Musulmans] on les débarquera; et lorsque tout soupçon de fraude sera écarté, il sera délivré à ces bâtimens des Fermans de passage à la Mer Noire, (exempts de toutes difficultés indues et sans contrevenir aux réglemens intérieurs de l'Empire) conformément à ce qui se pratique avec les Bâtimens des autres Puissances amies.

De la même manière, les Bâtimens Marchands Ottomans, qui iront en Suède ou en Norvège, jouiront de tous les privilèges et immunités accordés aux Nations les plus favorisées.

II. Les Ministres ou Consuls de Suède et de Norvège, résidans dans l'Empire Ottoman, ne permettront pas que des bâtimens rayahs de la Sublime Porte, ou de toute autre Nation que Suédoise et Norvégienne, se couvrent du Pavillon Suédois et Norvégien, ni leur délivreront des Passeports; et l'on ne considérera comme vrai Bâtiment Suédois et Norvégien que celui qui arrivera avec de véritables Passeports Suédois et Norvégiens, et dont le Capitaine et la moitié de l'équipage seront Sujets de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège. Tout bâtiment autrement qualifié ne sera pas considéré comme Suédois et Norvégien, la concession présente étant bornée à eux seuls.

III. Comme cette concession du Commerce de la Mer Noire aux Bâtimens Marchands de Suède et de Norvège leur est toujours profitable, et afin que la Sublime Porte en retire aussi un avantage équi valent, il sera perçu, chaque fois qu'un Bâtiment Suédois ou Norvégien passera de la sorte de la Mer Blanche à la Mer Noire, ou de la Mer Noire à la Mer Blanche, pour chaque Bâtiment chargé, un droit de péage de 500 piastres (en outre des droits de douane et autres ordinaires) et de 250 piastres pour chaque Bâtiment vuide. On ne permettra pas que la moindre excuse ou prétexte ait lieu pour le payement du dit droit de péage, et lorsque la remise en aura été rapportée par Ilam, [Certificat, attestation légale] la faculté de passer sera donnée à ces Bâtimens.

IV. Lorsque les dits Bâtimens voudront, par nécessité, (c'est à dire que les Bâtimens faisant eau, les cargaisons de grains deviendroient humides et risqueroient de se gâter) transborder, dans le Port de Constantinople, sur d'autres Bâtimens, leurs cargaisons de grains, apportées des Ports Russes de la Mer Noire, le fait sera préalablement annoncé par la Mission de Suède et de Norvége à la Sublime Porte. L'affaire sera addressée aux Préposés de la Douane et du Port, et lorsqu'il con, stera que dans le transbordement demandé il n'y aura aucune fraude,

contraire au réglement, la faculté en sera donnée par Ferman à Toughra. [Cachet Impérial.]

V. La protection et l'assistance qui, en vertu du susdit Traité, sont actuellement accordées aux Sujets Suédois et Norvégiens dans les Ports de la Mer Blanche et dans le reste de l'Empire Ottoman, leur seront désormais accordés lorsque, en cas de besoin, ils visiteront quelques uns des Ports de l'Empire Ottoman situés sur la Mer Noire. Dans tous les cas, et de toute manière, ces Bâtimens et Sujets seront protégés et assistés; et il ne sera pas permis que, sans motif, ils soyent molestés ou inquiétés.

CONCLUSION.

Dans l'espace de 3 mois, à dater du jour de l'échange de la présente Convention Officielle, signée et scellée par les deux Parties, et renfermant les Articles établis, comme ci-dessus, entre la Mission de Suède et de Norvège et le Ministère des Affaires Etrangères de l'Empire Ottoman, elle sera corroborée et confirmée par la remise réciproque d'une Note officielle, contenant l'approuvé et l'acceptation des deux Hautes Parties Contractantes.

Fait à Constantinople le jour-d'hui, 28eme du mois de Mai, l'an de grâce 1827.

(L.S.) LE COMTE DE LOWENHIELM. L'Original Turc est daté au commencement du mois de Zilka-dé l'an 1242. Celui qui demande secours à Dieu, le Roi, le Dispensateur,

(L.S.) EL SEIDMEHEMED SAID PERTEW, Reis Effendi.

RATIFICATION.

LE Soussigné, Ministre Résident de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, près la Sublime Porte, ayant porté à la connaissance de Son Auguste Souverain, la Convention Officielle, qu'en son nom et par suite de son autorisation, le Soussigné a signée et scellée à Constantinople, le 28me jour du mois de Mai, l'an de Grace 1827, avec Son Excellence Monsieur Mehemed Pertew, Reis Effendi de la Sublime Porte, traitant en son nom et par suite de son autorisation; le Soussigné a eu l'ordre de déclarer, par la présente Note Officielle, qui sera échangée contre une Note réciproque de la part du Ministère des Affaires Etrangères de l'Empire Ottoman, que Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège corrobore et confirme la dite Convention Officielle, en l'approuvant et l'acceptant dans tous ses Articles, points et clauses, promettant, de la manière la plus explicite que faire se peut, d'en remplir les stipulations fidèlement, sincèrement et loyalement.

En foi de quoi le Soussigné, par suite de l'autorisation spéciale à lui donnée, a signé la présente Note et Déclaration Officielle et y a apposé le Cachet de ses Armes. Fait à Constantinople le 25 Aôut, l'an

de Grace 1827.

(L. S.) LE COMTE DE LOWENHIELM.

Traduction de la Ratification Turque.

MR. Le Comte de Lowenhielm, Ministre de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège près la Sublime Porte Ottomane, ayant demandé de la part de Sa Cour, en faveur des bâtimens marchands Suédois et Norvégiens, la concession de naviguer dans la Mer Noire, la Sublime Porte, eû égard aux sentimens sincères d'amitié, que la Cour de Suède et de Norvège ne cesse de lui témoigner, et pour prouver aussi sa sincère amitié envers la dite Cour, a adhéré à sa susdite demande.

Après que le Ministre en eut conféré avec le Reis Effendi de la Sublime Porte, un Acte de Convention Officielle en 5 Articles et une Conclusion a éte dressé, signé, et échangé entre eux au commencement de Zilka-dé 1242. Comme il y était stipulé que, dans l'espace de 3 mois, à dater du jour de la signature du dit Acte la de Convention Officielle, il serait corroboré et confirmé par la remise réciproque de Notes Officielles, annonçant l'acceptation des deux Puissances, le Ministre de Suède et de Norvège expédia le dit Acte à sa Cour, et il a annoncé par une Note Officielle, qu'il était chargé de déclarer, de la part de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, qu'Elle acceptait et ratifiait tous les Articles y contenus et qu'elle promettait d'en remplir fidèlement et loyalement toutes les stipulations.

Le dit Acte ayant été également soumis à Sa Hautesse le Grand Seigneur, la présente Note Officielle a éte dressée et échangée contre celle de nôtre Ami le Ministre, pour lui annoncer, que Sa Hautesse acceptait et ratifiait tous les Articles de la dite Convention, et que, tout comme Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, S'engageait à en remplir fidèlement et à la lettre toutes les stipulations, la Sublime Porte ne cesserait jamais de mettre tous ses soins possibles à observer scrupuleusement et loyalement ces mêmes stipulations. Le 2 Safer 1243.. EL SEID MEHEMMED SAID PERTEW.

Pour traduction exacte:

A. TESTA,

Premier Drogoman de la Mission de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège.

TREATY of Commerce, Navigation, &c. between Hanover and Bremen.-Signed at Hanover, 11th January, 1827.

(Translation.)

IT being the interest of the Kingdom of Hanover, as well as of the free Hanseatic Town of Bremen, that some plan should be adopted to remove, as far as circumstances may permit, the difficulties with which, for want of a proper harbour on the Lower Weser, Commerce and Navigation have at present to struggle; a measure also beneficial to His Hanoverian Majesty's Subjects, as it would animate their industry, offer a readier market for their produce, be an object of much