Le bulletin législatif Dalloz: lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc

14 avril 1932 annexe nº 1er avril 1er décembre 1er janvier 1er mai 1er octobre 25 juillet 26 mars 31 décembre 31 mars alinéa Anciennement G. C. août applicables arrêté autorisé bateaux Batterie caisse canton certificat chargé ci-après ci-dessus comité commerce commission conditions contrôle convention déc décret du 16 défense délai devront directeur dispositions douanes effectués emplois févr février fixé général Idem janv janvier juill juillet juin l'ar l'article 1er l'Etat loi de finances loi du 14 loi du 1er loi du 31 loi présenté mars 1932 annexe ment militaire ministre de l'agriculture ministre des finances ministre du budget ministre du travail modifié nationale nistre paragraphe pension pourront présent décret présente loi président du conseil prévu à l'article produits rapport du ministre règlement relatif rentes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sera seront service Société des nations spéciale tarif taux taxe unique télégraphes et téléphones ticle tion titre Travaux préparatoires visés