Déroulède?1902 |
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... prononcer « cou- pable . » La loi impose aussi le serment au juge « de profession . » Elle omet de l'exiger du juge militaire . Cette omission prive l'officier de la conviction que sa fonction exceptionnelle diffère absolument de sa ...
... prononcer « cou- pable . » La loi impose aussi le serment au juge « de profession . » Elle omet de l'exiger du juge militaire . Cette omission prive l'officier de la conviction que sa fonction exceptionnelle diffère absolument de sa ...
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... prononcer . Toute la question est la suivante : Pensez - vous qu'il est convenable , dans ces conditions spéciales , de prononcer la mise en liberté provisoire , tout en laissant la procédure suivre son cours ? La Com- mission , d ...
... prononcer . Toute la question est la suivante : Pensez - vous qu'il est convenable , dans ces conditions spéciales , de prononcer la mise en liberté provisoire , tout en laissant la procédure suivre son cours ? La Com- mission , d ...
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... prononcer sur leur mise en liberté provisoire . ( Interruptions à gauche . ) En fait , il serait dangereux pour la Chambre de pro- céder de la sorte . Il est déjà regrettable pour nous de faire sortir de cette enceinte deux de nos ...
... prononcer sur leur mise en liberté provisoire . ( Interruptions à gauche . ) En fait , il serait dangereux pour la Chambre de pro- céder de la sorte . Il est déjà regrettable pour nous de faire sortir de cette enceinte deux de nos ...
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... prononcer avec une parfaite clarté . ( Très bien ! très bien ! ) La Chambre peut se prononcer d'abord , par voie de résolution , sur la suspension de l'immunité parlemen- taire , et en second lieu sur la proposition de M. Caste- lin ...
... prononcer avec une parfaite clarté . ( Très bien ! très bien ! ) La Chambre peut se prononcer d'abord , par voie de résolution , sur la suspension de l'immunité parlemen- taire , et en second lieu sur la proposition de M. Caste- lin ...
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... 'intervient M. le Président du Conseil , qui nous dit : « Il y a en France une juridiction qui dépasse toutes les autres . C'est la Cour de cassation toutes chambres réunies . Eh bien , chargeons - la de prononcer 44 LIVRE DEUXIÈME.
... 'intervient M. le Président du Conseil , qui nous dit : « Il y a en France une juridiction qui dépasse toutes les autres . C'est la Cour de cassation toutes chambres réunies . Eh bien , chargeons - la de prononcer 44 LIVRE DEUXIÈME.
Common terms and phrases
affaire Applaudissements à gauche avez Ballot-Beaupré Bérenger Bisseuil bordereau Bruit chambre criminelle chambres réunies clown Code d'instruction criminelle collègues colonel Commission condamné conseil de guerre Cour de cassation crime Cuignet d'Esterhazy débat déclaré demande en revision Demôle déposition Déroulède DESTIEUX-JUNCA devant dire divers bancs documents dossier dreyfusard Dupuy enquête Esterhazy Exclamations Félix Faure Freycinet Garde des Sceaux général de Boisdeffre Gouvernement Interruptions j'ai Jaurès JOSEPH FABRE juge d'instruction Juifs juridiction justice l'affaire Dreyfus l'armée l'article l'enquête l'extrême gauche LAMARZELLE Leblois Libre Parole ligue Ligue des Patriotes loi de circonstance Loubet magistrats Manau Marcel Habert MAXIME LECOMTE Mazeau ment messieurs ministre Mouvements divers nombre de bancs officiers paragraphe Patrie française patriotisme Paty de Clam Picquart politique Président du Conseil Pressensé procédure procès projet de loi prophète Protestations PROVOST DE LAUNAY question rapporteur Reinach renvoi Rochefort sais Sénat serait seul statuer Syndicat TILLAYE tion Trarieux tribunal vérité Vifs applaudissements voix vote
Popular passages
Page 144 - ... d'identité, interrogatoires, et moyens propres à mettre la vérité en évidence. — Lorsque l'affaire sera en état, si la cour reconnaît qu'il peut être procédé à de nouveaux débats contradictoires, elle annulera les jugements ou arrêts et tous actes qui feraient obstacle à la...
Page 513 - Attendu que la révélation, postérieure au jugement de la communication d'un document qui a pu produire sur leur esprit une impression décisive et qui est aujourd'hui considéré comme inapplicable au condamné, constitue un fait nouveau de nature à établir l'innocence de celui-ci ; Sur le moyen concernant le bordereau : Attendu que le crime reproché à Dreyfus consistait dans le fait d'avoir livré à une puissance étrangère ou à ses agents des documents intéressant la défense nationale,...
Page 514 - ... quadrillage, comme nuance, épaisseur, transparence, poids et collage, comme matières premières employées à la fabrication, « le papier du bordereau présentait les caractères de la plus grande similitude
Page 248 - ... un cloaque qu'on ne saurait comparer aux écuries d'Augias, car aucun Hercule n'a encore essayé de les nettoyer. Une telle maison devrait embaumer l'honneur et la vertu; il ya toujours au contraire quelque chose qui pue là-dedans.
Page 342 - ... de cette administration, en date du 22 avril 1899. « La traduction opérée de concert par les trois délégués a fait ressortir la version suivante.
Page 392 - Officier incomplet, très intelligent et très bien doué, mais prétentieux et ne remplissant pas, au point de vue du caractère, de la conscience et de la manière de servir, les conditions nécessaires pour être employé à l'ÉtatMajor de l'armée.
Page 410 - C'est à devenir fou. Ma conscience ne me reproche rien; ce que j'ai fait, je suis prêt à le refaire; c'était pour le bien du pays et de l'armée.
Page 447 - Pour un individu qui déclare toujours ne rien savoir, cette phrase était au moins singulière ; puis en protestant de son innocence, il a terminé en disant : «Le ministre sait que je suis innocent : il me l'a fait dire par le commandant du...
Page 396 - Lorsque, après une condamnation pour homicide, des pièces seront représentées propres à faire naître de suffisants indices sur l'existence de la prétendue victime de l'homicide ; 2- Lorsque, après une condamnation pour crime ou délit, un nouvel arrêt ou jugement aura condamné pour le même fait un autre accusé ou prévenu et que, les deux condamnations ne pouvant se concilier, leur contradiction sera la preuve de l'innocence de l'un ou de l'autre condamné ; 3...
Page 342 - Si le capitaine Dreyfus n'a pas eu de relations avec vous, il serait bon de charger l'ambassadeur de publier un démenti officiel, afin d'éviter les commentaires de la presse...