NOTA.

ACTE ADDITIONNEL.— - (22 avril 1815.) Préambule: efforts de l'Empereur, pendant tout son règne, pour perfectionner les lois politiques de la France; tous les actes qui ont formé les constitutions de l'Empire ont été soumis à l'acceptation du peuple; le but de l'Empereur était d'organiser un système fédératif européen;" causes qui ont fait ajourner l'établissement de plusieurs institutions intérieures, destinées plus spécialement à protéger la liberté des citoyens; l'Empereur soumet ces nouvelles institutions à la sanction du peuple, sous le titre d'acte additionnel; modifications apportées à la constitution de la chambre des Pairs : le nombre de ses membres est illimité; ils sont héréditaires; ils prennent séance à vingt et un ans et ont voix délibérative à vingt-cinq; extension des pouvoirs de la chambre des Pairs: droit d'amendement; faculté d'inviter le gouvernement à proposer des lois sur des objets déterminés; pouvoir discrétionnaire attribué à la chambre des Pairs pour le jugement des ministres ; constitution de la seconde chambre dite des Représentants: mode de nomination et inamovibilité des présidents des

1 Cette table a été rédigée par M. Blandeau.

colléges électoraux; élection directe; condition d'éligibilité; la limite d'âge est fixée à vingt-cinq ans au lieu de quarante; suppression du cens électoral; indemnité accordée aux Représentants pendant les sessions et pour les frais de voyage; représentation spéciale de l'industrie et de la propriété manufacturière et commerciale; mode d'élection de cette nouvelle catégorie de Représentants; - renouvellement de droit et intégral de la Chambre tous les cinq ans; extension des pouvoirs de la chambre des Représentants; nomination du président par la Chambre; droit d'amendement; faculté d'inviter le gouvernement à proposer des lois sur des objets déterminés; droit de prononcer la mise en accusation des ministres: aucun impôt direct ou indirect ne peut être perçu, aucun emprunt ne peut être fait, aucun domaine de l'état ne peut être aliéné. aucune levée d'hommes ne peut être ordonnée. aucune partie du territoire ne peut être échangée sans une loi préalable; vote annuel du budget; inviolabilité des Représentants pendant les sessions; publicité des séances; nécessité d'un contre-seing ministériel pour

tous les actes du gouvernement; termes d'après lesquels la responsabilité des ministres est. établie; extension de la responsabilité aux commandants d'armée de terre et de mer; promesse de modifier par une loi l'article 75 de la constitution de l'an vIII sur la nécessité d'une autorisation préalable pour la poursuite des agents du gouvernement; liberté de la presse; suppression de toute çensure préalable; compétence exclusive du jury pour les délits de presse; règlement de ce droit ;-conditions restrictives pour les déclarations d'état de siége.-Le peuple français interdit au gouvernement, aux Chambres, aux citoyens toute proposition tendant au rétablissement des Bourbons, de l'ancienne noblesse, des droits féodaux, d'aucun culte privilégié, et de toute mesure contraire à l'irrévocabilité de la vente des domaines nationaux, 139 à 147.

V. CHAMBRE DES PAIRS, CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS, CHAMP-DE-MAI et NAPOLÉON [er. AIGREMONT (Baron D'), maréchal de camp, 289. AJACCIO, chef-lieu du département de la Corse.

(20 mai 1815.) Armement de cette place; projet de l'Empereur de fortifier les hauteurs d'Ajaccio, 232, 233. — V. CORSE (Île de). ALEXANDRE IT, de Russie. empereur (12 mai 1815.) Le duc de Rovigo est chargé de publier dans le Journal de l'Empire le récit de ce qui se passa après la bataille d'Austerlitz lorsque l'empereur Alexandre fut coupé par le maréchal Davout; billet de l'empereur Alexandre autorisant le général Merveldt à affirmer au maréchal Davout l'existence d'un armistice entre les armées de France et de Russie; documents démontrant que l'armistice invoqué n'existait pas encore avec l'armée russe, 208

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ANGERS, chef-lieu du département de Maine-etLoire. (22 mai 1815.) Ordre de mettre le château d'Angers en état de défense; troupes réunies à Angers pour combattre l'insurrection de la Vendée, 246 à 247. ANGLETERRE (Royaume d'). (7 avril 1815.) Le ministre des affaires étrangères est chargé de préparer un rapport sur les relations de la France avec l'Angleterre et les réponses du gouvernement anglais, 90. (18 mai.) Le comte Chaptal propose à l'Empereur de remettre en vigueur le décret de Milan sur les droits des neutres, si les Anglais renouvellent leurs arrêts du Conseil de 1807; observations de l'Empereur sur le préjudice que l'application de ce système causerait au commerce; demande de renseignements sur les stipulations des traités de Paris et de Gand relatives au droit maritime de l'Angleterre, et le système suivi par cette puissance depuis l'existence de ces traités, 228 à 230.- (21 mai.) L'Angleterre favorise l'insurrection de la Vendée par des envois d'armes, de munitions et d'artillerie, et par le débarquement d'anciens chefs vendéens, 244. (14 juillet.) L'Empereur annonce au prince régent qu'il vient se mettre sous la protection des lois britanniques, 348. (4 août.) Protestation de l'Empereur contre la conduite du gouvernement anglais, 348, 349. V. CAULAINCOURT et CHAPTAL. ANTIBES, chef-lieu de canton du département du Var. (1 mars 1815.) Accueil hostile fait au détachement envoyé pour occuper cette ville, 12. V. 127. APPROVISIONNEMENTS. (27 avril 1815.) Formation de magasins à Avesnes pour 100,000 hom

mes et 20,000 chevaux, pendant dix jours; ordre d'établir des magasins à Guise, Laon, Soissons, etc.; ordre de faire partir pour Laon six compagnies d'équipages pour le service. des vivres, 153. (3 mai.) Instructions pour l'approvisionnement de l'armée et des places, 181 à 183. (16 mai.) Plaintes de l'Empereur sur le service des vivres dans le Nord; nouveaux ordres la formation de magapour sins à Soissons, Laon et Avesnes; instructions données à l'intendant général pour l'approvisionnement de l'armée du Nord, 222 à 225. V. DAVOUT.

APPROVISIONNEMENTS DE GUERRE. (27 avril 1815.) Ordre pour l'approvisionnement des places d'Avesnes, Guise, Soissons, Maubeuge, Landrecies, Valenciennes, Condé et Philippeville, 153. (26 mai.) Allocation pour l'approvisionnement des places fortes, 264.(30 mai.) Approvisionnement de Paris et de Lyon, 294. V. DAVOUT.

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ARMÉE (Organisation de l'). - (26 mars 1815.) Formation de huit corps d'observation; leur composition; lieux où ils se réunissent; généraux chargés de leur commandement; création d'un comité de défense du territoire; sa composition; ses attributions, 40, 41.(27 mars.) Projet d'organisation de la cavalerie formation de trois divisions de cuirassiers et de quatre divisions de dragons; leur artillerie; la cavalerie légère est attachée aux différents corps d'armée; ordre pour la remonte de la cavalerie; - rappel des militaires en semestre et en congés illimités; organisation des 3", 4" et 5 bataillons; projet de formation de l'armée du Nord, 45 à 49. (28 mars.) Création de six régiments de tirailleurs et de six régiments de voltigeurs de la jeune Garde, 51 à 53. - (29 mars.) Nouveaux ordres pour la remonte de la cavalerie, 54, 55. (30 mars.) Composition des six premiers corps d'armée; nomination des commandants de ces corps, 61 à

64. (2 avril.) Instructions pour l'équipement et la remonte de la cavalerie; organisa

XXVIII.

tion de la cavalerie du 4 corps d'observation;

- projet d'organisation du génie de l'armée, 70 à 73. (3 avril.) Composition des 6", 7 et 8 corps; généraux chargés de leur commandement; formation de cinq régiments étrangers; organisation de la cavalerie légère, 76 à 80. (10 avril.) Appel de 100,000 gardes nationaux pour garder les frontières;

création de trois comités de défense pour les frontières du Nord, des Vosges, du Jura et des Alpes; mesures à prendre pour la rentrée sous les drapeaux des anciens soldats de la rive gauche du Rhin, de la Belgique et d'Italie, 96 à 100. (14 avril.) Ordre pour la formation de trois équipages de pont et l'organisation du service des pontonniers, 110. -(15 avril.) Instructions pour la remonte de la cavalerie; création de nouveaux ateliers pour la fabrication des armes, 112 à 115. — (17 avril.) Organisation du 7o corps; formation d'un 9' corps en Provence; composition de ce corps, 120, 121. --(30 avril.) Décret pour la formation de quatre armées et trois corps d'observation, savoir l'Armée du Nord occupant les 2 et 16 divisions militaires, l'Armée de la Moselle occupant les 3° et 4 divisions, l'Armée du Rhin et l'Armée des Alpes, le corps d'observation du Jura, celui du Var et celui des Pyrénées; composition de ces armées et de ces corps, 163, 164. (3 mai.) Projet de formation de quatre autres armées de réserve, à Paris, à Lyon, à Bordeaux et à Toulouse, 184, 185. (12 mai.) Mesures prises pour le recrutement de l'armée du Nord, 204, 205. (15 mai.) Nouvelles instructions pour la remonte et l'équipement de la cavalerie, 219, 220. (20 mai.) Composition de l'armée des Alpes, 238. - (3 juin.) Plusieurs généraux reçoivent ordre de se rendre au quartier général de l'armée du Nord; le maréchal Grouchy est nommé commandant en chef de la cavalerie; formation

de son état-major. 289. -(16 juin.) Organisation définitive de l'armée, 334, 335. V. DAVOUT et NAPOLÉON I".

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221.

ARMÉE (Opérations de l'). (27 mars 1815.) Étude des positions de la Moselle et du Rhin qui peuvent permettre aux différents corps de combiner leurs opérations, 49.- (27 avril.) Ordre éventuel donné aux 1o, 2o, 3o et 4° corps de se réunir et de prendre position derrière la Sambre, si l'ennemi commençait les hostilités, 152, 153. - (15 mai.) Instructions données aux lieutenants généraux chargés de la défense des frontières, 220, (7 juin.) Le duc de Dalmatie reçoit ordre de partir pour l'armée afin de prendre les dispositions nécessaires pour la défense des places de première ligne, achever l'organisation des différents corps et prendre des renseignements sur la position de l'ennemi; ordre de fermer toutes les communications sur les lignes du Nord, du Rhin et de la Moselle, 304, 305.-(12 juin.) Départ de l'Empereur pour l'armée, 317.—(13 juin.) Ordre du jour indiquant aux différents corps les positions qu'ils doivent occuper autour de Beaumont, 320 à 322.-(14 juin.) Marche de l'armée sur Charleroi; ordre de mouvement des différents corps, 325 à 330. (15 juin.) L'armée force le passage de la Sambre près Charleroi et met en déroute quatre régiments prussiens; l'ennemi perd 1,500 prisonniers et six pièces de canon; le général Reille, en se portant sur Marchiennes avec les divisions du prince Jérôme et du général Bachelu, rencontre un corps prussien à Montigny-le-Tilleul et le met en déroute; pertes de l'ennemi, 331, 332. (Du 16 au 20 juin.) L'Empereur divise l'armée en deux ailes et une réserve formant le centre: l'aile gauche, composée des quatre divisions du 1" corps, des quatre divisions du 2 corps, de deux divisions de cavalerie légère et des deux divisions du corps du comte de Valmy (environ 45,000 hommes), est placée sous les ordres du prince de la Moskova; l'aile droite, à peu près de même force, est confiée au maréchal Grouchy; la Gardè et le 6 corps forment la réserve;-le prince de la Moskova reçoit ordre d'attaquer la position

des Quatre-Bras et de se tenir prêt à marcher sur Bruxelles, occupé par les Anglais; le maréchal Grouchy se porte sur Sombreffe et Fleurus pour attaquer l'armée prussienne; l'Empereur, qui occupe Charleroi avec le centre de l'armée, se tient prêt à appuyer l'une ou l'autre aile, selon les circonstances; bataille de Ligny, sous Fleurus: positions occupées par les armées française et prussienne; attaque des villages situés sur le bord du ravin qui couvre la position de l'ennemi; prise de ces villages; Blücher occupe encore avec toutes ses forces le plateau du moulin de Bussy, lorsque l'Empereur débouche avec sa Garde et la grosse cavalerie au-dessus du village de Ligny et enlève la position de l'ennemi; pertes de l'armée prussienne dans cette bataille; combat des Quatre-Bras: pendant que le centre et l'aile droite de l'armée française gagnent la bataille de Ligny sur les Prussiens, le prince de la Moskova attaque les Anglais aux Quatre - Bras, et, malgré son infériorité numérique, maintient sa position; le lendemain de ces deux batailles, l'Empereur porte l'aile droite sur Sombreffe et Wavre, à la suite de Blücher, et se rend lui-même avec sa réserve aux Quatre-Bras pour attaquer l'armée anglaise, qui occupe Mont-Saint-Jean; circonstance qui force l'Empereur à remettre l'attaque au lendemain; bataille de Mont-Saint-Jean: positions occupées par les différents corps; enthousiasme des troupes; forces de l'armée anglaise; le prince Jérôme se porte sur le bois de Goumont occupé par les Anglais et les Hanovriens et s'en empare; prise du village de Mont-Saint-Jean par le comte d'Erlon et le général Milhaud; l'armée française est maîtresse de toutes les positions de l'ennemi; panique occasionnée par une charge de la cavalerie anglaise; confusion qui se répand dans l'armée; conséquences de cette bataille; retraite de l'armée sur Philippeville et Avesnes, 334 à 345. V. DAVOUT et NAPOLÉON Ier. ARRIGHI, duc de Padoue, lieutenant général.

(10 avril 1815.) Envoyé en Corse avec des pouvoirs extraordinaires; instructions qu'il reçoit pour l'organisation de la garde nationale, le remplacement des employés nommés par le roi, la formation d'un bataillon corse pour la défense de l'île d'Elbe et la distribution de récompenses aux habitants qui se sont distingués par leur patriotisme, 100, 101.— (12 mai.) Il reçoit ordre de diriger sur Toulon les régiments qui sont dans cette île, en y joignant deux bataillons de volontaires corses, 204. V. CORSE (Île de).

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ARTILLERIE (de l'armée). (25 mars 1815.) Formation d'un équipage de 150 bouches à feu, 29.(27 mars.) Une batterie d'artillerie légère est attachée à chacune des divisions de cavalerie et une batterie à pied aux divisions d'infanterie, 45, 46. (27 avril.) Nomination du général Ruty au commandement de l'artillerie de l'armée; projet d'organisation de l'artillerie et du parc de réserve de Vincennes; emploi du personnel de l'artillerie de marine pour le service de l'armée; organisation de l'artillerie des 1o, 2o, 3o et 6o corps d'armée, 153 à 157. — (14 mai.) Organisation de l'artillerie de la Garde; ordre de porter toutes les batteries à pied et à cheval à six pièces de 12 et deux obusiers, 212, 213. - V. ARMÉE (Organisation de l'). ARTILLERIE (des places). — (24 avril 1815.) Armement et approvisionnement de guerre de Paris, 149. (30 avril.) Organisation de 30 batteries d'artillerie pour la défense de Paris, 165. (10 mai.) Le ministre de la marine reçoit ordre de faire expédier du Havre

AUGEREAU, duc de Castiglione, maréchal de France. (1 mars 1815.) Conséquences de sa défection, 1 et 2. (10 avril.) Le ministre de la guerre reçoit ordre de le rayer de la liste des maréchaux; demande de renseignements sur sa position de fortune pour lui accorder une pension de retraite, 99. AULTANNE (Baron D'), lieutenant général, 126. AUXONNE, chef-lieu de canton du département de la Côte-d'Or. (27 avril 1815.) Ordre de mettre cette place en état de défense; la garde nationale d'Auxonne est chargée de la défense des ponts de la Saône, 156.

de son refus de laisser passer les courriers diplomatiques, et de lui faire observer que cette conduite est contraire au droit des gens, 74. BAILLE DE SAINT-POL (Baron), maréchal de camp du génie, 289.

BALINSKI, capitaine des chevau-légers de la Garde impériale, 7.