Page images
PDF
EPUB

pereur de faire publier dans le Moniteur les do- de la chambre des Pairs : droit d'amendement;
cuments relatifs aux rapports de la France avec faculté d'inviter le gouvernement à proposer
l'Angleterre, la Suisse et le roi de Naples, go, des lois sur des objets déterminés; pouvoir
91. (10 avril.) Ordre d'envoyer un chargé

discrétionnaire attribué à la chambre des Pairs
d'affaires à Constantinople et un ministre à pour caractériser les délits commis par les
Naples, 95. – (15 avril.) Demande d'un ministres et infliger la peine, 139 à 147.
rapport sur la conduite du roi de Naples pen- (19 mai.) L'Empereur charge le prince Joseph
dant la campagne de 1814; note de l'Empe- de lui remettre une liste de cent vingt per-
reur pour la rédaction de ce rapport, 111, sonnes pour la composition de la chambre des
112. — (19 avril.) Envoi de M. Baudus auprès Pairs; pareille demande est adressée aux mi-
du roi de Naples après l'insuccès du mouve- nistres, au général Bertrand et au comte de
ment offensif de l'armée napolitaine en Italie; Montesquiou - Fezensac, 231. - (7 juin.)
instructions qui lui sont données, 127, 128. Discours de l'Empereur à la séance d'ouver-
- V. MURAT.

ture des Chambres, 300 à 302. -(8 juin.)
Cavalerie. – V. Armée (Organisation de l'). Demande d'un projet de message à la chambre
Chabert, lieutenant général. - (17 avril 1815.) des Pairs pour annoncer l'ouverture prochaine

Chargé du commandement d'une division des hostilités, 308, 309.-(11 juin.) Adresse
de gardes nationales du Dauphiné attachée au de la chambre des Pairs; réponse de l'Empe-

7e corps; composition de cette division, 120. reur à cette adresse, 310, 311. — (15 juin.)
CHALON-SUR-SAÔNE, chef-lieu d'arrondissement Le prince Joseph reçoit ordre de commu-

du département de Saône-et-Loire.-(14 mars niquer à la chambre des Pairs un rapport du
1815.) Arrivée de l'Empereur dans cette ville, duc de Vicence sur l'hostilité des puissances
16. - (27 avril.) Formation de l'artillerie de coalisées contre la France, et les tentatives
la garde nationale, 156. — (1" mai.) Éloge vainement faites pour arriver à des négocia-
du patriotisme des habitants de cette ville, tions, 330. — (21 juin.) Le prince Lucien
173. — (22 mai.) Décret autorisant la ville

porte un message de l'Empereur à la chambre
de Chalon-sur-Saône à placer l'aigle de la Lé- des Pairs, 345. – V. ACTE ADDITIONNEL.
gion d'honneur dans ses armes,

256. – V. NA- CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. ·(13 mars 1815.)
POLÉON I'r.

Décret de dissolution de la chambre des
CHAMBARLHAC (Baron DE), lieutenant général, 260. Communes; motifs de cette dissolution, 8, 9.
CHAMBÉRY, chef-lieu du département du Mont- (22 avril.) Constitution par l'Acte addition-

Blanc. ( 26 mars 1815.) Réunion du nel de la nouvelle chambre des Représentants :
6* corps d'observation près de cette ville pour élection directe; conditions d'éligibilité: la li-
couvrir les Alpes, 40.

mite d'âge des candidats est fixée à vingt-cinq
CHAMBRE DES PAIRS. (13 mars 1815.) Décret ans au lieu de quarante; suppression du cens

de dissolution de cette chambre; motifs de électoral; indemnité accordée aux Représen-
cette dissolution, 8, 9. — (22 avril.) Institu- tants durant les sessions; - représentation
tion par l'Acte additionnel d'une nouvelle spéciale de l'industrie et de la propriété ma-
chambre des Pairs : hérédité de la pairie ; les nufacturière et commerciale;- renouvellement
Pairs prennent séance à vingt et un ans et ont de droit et intégral de la chambre des Re-
voix délibérative à vingt-cinq; inviolabilité des présentants tous les cinq ans; extension des
Pairs pendant la durée des sessions; compati- pouvoirs de cette Chambre; nomination du
bilité de la qualité de Pair avec toutes fonc- président par la Chambre; droit d'amende-
tions publiques, hors celles de comptables ; ment; faculté d'inviter le gouvernement à pro-
publicité des séances ; extension des pouvoirs poser des lois sur des objets déterminés ; droit

de prononcer la mise en accusation des mi- l'aigle impériale, 283 à 286. – V. Acte appl-
nistres; aucun impôt direct ou indirect ne TIONNEL, COLLÉGES ÉLECTORAUX et Napoléon I“.
peut être perçu, aucun emprunt ne peut avoir CHAPTAL, comte de Chanteloup, ministre d'état,
lieu, aucun domaine de l'État ne peut être directeur général du commerce et des manu-
aliéné, aucune levée d'hommes ne peut être factures. - (18 mai 1815.) Propose à l'Em-
ordonnée sans une loi préalable; vote annuel pereur de remettre en vigueur le décret de
du budget; – inviolabilité des Représentants Milan sur les droits des neutres; observations
pendant les sessions ; publicité des séances, 139 de l'Empereur sur le préjudice que l'applica-

à 147.—(30 avril.) Convocation des députés tion de ce système causerait au commerce,

à l'assemblée du Champ-de-Mai, 163.

V. COMMERCE.

17 juin.) Discours de l'Empereur à la séance CHARBONNIER (Louis), lieutenant général. -(22

d'ouverture des Chambres, 300 à 302.

mai 1815.) Nommé commandant d'armes à

(8 juin.) Demande d'un projet de message à Givet, 249.

la chambre des Représentants pour annoncer CHARTRAND, maréchal de camp.-(14 mai 1815.)

l'ouverture prochaine des hostilités, 308, 309. Chargé du commandement d'une brigade de

- (11 juin.) Adresse de la chambre des Re- la 1" division de la jeune Garde; composition

présentants; réponse de l'Empereur à cette de cette brigade, 212.

adresse, 311 à 313. (15 juin.) Le prince Chastel (Baron), lieutenant général, 26.

Joseph reçoit ordre de communiquer à la Château-Thierry, chef-lieu d'arrondissement du
chambre des Représentants un rapport du duc département de l'Aisne. - (27 mars 1815.)
de Vicence sur l'hostilité des puissances coali- Plan de défense de cette ville, 44, 45.
sées contre la France, et les tentatives vaine- Chaunot, lieutenant d'infanterie de la Garde, 7.
ment faites pour arriver à des négociations , CHAUTARD, capitaine de frégate, commandant la
330. — (21 juin.) Message de l'Empereur à la flottille de l'île d'Elbe, 11.
chambre des Représentants, 345, 346. — Clary, maréchal de camp de cavalerie, 332.
V. ACTE ADDITIONNEL, CHAMP-De-Mai et Col- Clausel (Baron), lieutenant général.—(26 mars
LÉGES ÉLECTORAUX.

1815.) Chargé du commandement du 7* corps

CHAMP-DE-Mai. (13 mars 1815.) Convoca- d'observation; instructions qui lui sont don-

tion des colléges électoraux, à Paris, en As- nées; composition de ce corps, 10. — ( 27

semblée extraordinaire du Champ-de-Mai ,

mars.) Ce général est chargé de réorganiser

(30 avril.) Les dispositions hostiles des puis- les gardes nationales des 11° et 21° divisions

sances étrangères décident l'Empereur à ne militaires, 43, 44. - (30 mars.) Il reçoit

pas attendre l'acceptation de l'Acte additionnel ordre de marcher sur Bordeaux pour occuper

par le peuple; les colléges électoraux sont con- cette ville, 59. — (3 avril.) Le corps d'armée

voqués à bref délai pour l'élection des députés, placé sous les ordres du général Clausel prend

et les nouveaux élus sont appelés à l'assemblée le nom de Corps d'observation des Pyrénées ou

du Champ-de-Mai, 161 à 163. – ( 16 juin.) 8' corps, 77, 78.-(22 mai.) Ce général est

Assemblée du Champ-de-Mai : discours de chargé de concourir à la répression des trou-

l'Empereur aux électeurs des colleges de dé- bles de la Vendée, 247. – V.54, 92, 259.

partement et d'arrondissement; l'Empereur

V. BORDEAUX.

prête serment d'observer les constitutions de Clouer, colonel, chef d'état-major du général

l'Empire; serment du prince archichancelier Bourmont. — (15 juin 1815.) Déserte à l'en-

répété par toute l'assemblée; discours que nemi; ordre de le mettre en jugement, 333.

l'Empereur adresse à la garde nationale et aux CollégES ÉLECTORAUX. - (13 mars 1815.) Con-

troupes de terre et de mer, en leur confiant vocation des colléges électoraux à Paris en

[ocr errors]

assemblée extraordinaire du Champ-de-Mai, 9. - (22 avril.) Mode de nomination et inamovibilité des présidents des colléges électoraux, à partir de 1816; élection directe; conditions d'éligibilité; représentation spéciale de l'industrie et de la propriété manufacturière et commerciale; renouvellement de droit et intégral de la Chambre tous les cinq ans, 139 à 147. – (30 avril.) Motifs qui déterminent l'Empereur à faire procéder à l'élection des députés, sans attendre l'acceptation de l'Acte additionnel par le peuple, 163.

V. ACTE ADDITIONNEL et CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. COLLIN DE Sussy (Comte), ministre d'état, pre

mier président de la Cour des comptes, 21

et- 104. Combe, capitaine d'infanterie de la Garde, 7. COMITÉ DE DÉFENSE. — (20 avril 1815.) Membres

qui le composent; le comité de défense reçoit ordre de s'occuper d'abord de l'exécution des ouvrages de campagne nécessaires sur les frontières du Nord et du Rhin, ensuite de ceux de de la Somme et des Vosges, enfin de ceux du Jura et des Alpes; il est chargé, en outre, de remettre à l’Empereur une description des frontières, des places forles et des inondations,

130. - V. GÉNIE MILITAIRE. COMMERCE. - (18 mai 1815.) Proposition du

tionales, des fonctionnaires et employés des

diverses administrations, 128 à 130. Condé-sur-L'Escaut, place forte et chef-lieu de

canton du département du Nord. —(27 avril 1815.) Approvisionnement de guerre de cette

place, 153. Conseil d'ÉTAT. (26 mars 1815.) Adresse du

Conseil d'état : consécration de la légitimité du gouvernement impérial par les votes du peuple; illégalité des actes qui se sont accomplis en présence des armées ennemies et sous la domination étrangère; l'Empereur, en remontant sur le trône, en vertu du seul principe de légitimité que la France ait reconnu, rétablit le peuple dans ses droits; réponse

de l'Empereur, 34 à 36. Conseil MUNICIPAL DE Paris. — (26 mars 1815.)

Réponse de l'Empereur à l'adresse du Conseil

municipal de Paris, 38. CONSTANTINOPLE, capitale de la Turquie. — (10

avril 1815.) Le ministre des allaires étrangères reçoit ordre d'envoyer un chargé d'af

faires à Constantinople, 95. CORBINEAU (Baron), lieutenant général de cava

lerie, aide de camp de l'Empereur. — (3 avril 1815.) Envoyé à Lyon pour seconder le général Grouchy et combattre l'insurrection des Marseillais, 85, 86. —(21 mai.) Mission qui lui est donnée dans la Vendée; troupes placées

ordres

pour

combattre l'insurrection des départements de l'Ouest, 242, 243. CORNEL, capitaine d'artillerie de la Garde, 7. CORPS FRANCS.

(22 avril 1815.) Décret pour l'organisation des corps francs; mode de nomination des commandants; conditions exigées des candidats; recrutement des corps francs; leur organisation; leur armement et leur équipement; ordre de service des corps francs, en cas d'envahissement du territoire; dispositions spéciales pour les prises : sommes

l'État

pour les prisonniers ennemis, suivant leur grade; répartition de ces sommes et profits, d'après les principes de partage adoptés pour les armements en course dans les guerres maritimes, 131 à 133.

SOUS ses

allouées par

comte Chaptal de remettre en vigueur le décret de Milan sur les droits des neutres, si les Anglais renouvellent leurs arrêts du Conseil de 1807; observations de l'Empereur sur le préjudice que l'application de ce système occasionnerait au commerce; demande de renseignements sur les stipulations des traités de Paris et de Gand relatives au droit maritime de l’Angleterre, et sur le système appliqué par cette puissance depuis la signature de ces

traités, 228 à 230. - V. Chaptal. COMMISSAIRES EXTRAORDINAIRES.—(20 avril 1815.)

Envoi de commissaires extraordinaires dans les divisions militaires; attributions qui leur sont confiées

pour le renouvellement des municipalités et le remplacement des sous-préfets, des commandants et officiers des gardes na

XXVIII.

46

(1" mai.) Faculté donnée aux généraux commandants d'armée de confier la direction des corps francs aux lieutenants généraux commandants des ailes, aux commandants des départements ou aux commandants des places sur lesquelles ces corps doivent s'appuyer, mais en laissant à ces corps l'indépendance de leurs mouvements, 172.- (25 mai.) Mesures prises pour le casernement et l'entretien du corps franc de Paris ; appel des corps francs des 1", 3o, 4o, 5 et 16. divisions militaires ; positions que ces corps doivent occuper sur les frontières du Nord et du Rhin, 263, 264.(9 juin.) Instructions spéciales pour le service des corps francs des 1", 2", 10°, 146, 15' et 16. divisions militaires, 310. V. Davour

et NAPOLÉON Icr. Corse ( Île de), dans la Méditerranée. — (23 mars

1815.) Rappel des troupes françaises ; formation de quatre bataillons corses pour la garde de l'ile; instructions pour la croisière ; le général de Launay est nommé gouverneur de la Corse, 23 à 25.-- (10 avril.) Dissolution de la junte; — le duc de Padoue est envoyé en Corse avec des pouvoirs extraordinaires; instructions qui lui sont données pour l'organisation de la garde nationale, le remplacement des employés nommés par le roi, la formation d'un bataillon corse destiné à la défense de l'ile d'Elbe et la distribution de récompenses aux habitants qui se sont distingués par leur patriotisme, 100, 101.-- (14 avril.) Instruc tions pour l'administration et la défense de la Corse, 106, 107.-(12 mai.) Le duc de Padoue reçoit ordre de diriger sur Toulon les régiments qui sont dans l'ile, et d'y joindre deux bataillons de volontaires corses, 2011.

D

DALESME ( Baron), lieutenant général. - (10 avril

1815.) Nommé gouverneur de l'ile d'Elbe ; instructions qui lui sont données, 96, 97. V. 25, 106, 107. – V. Elbe (île d').

(20 mai.) Nouvelles mesures ordonnées pour la défense de la Corse; concentration des ressources militaires à Ajaccio et à Calvi; armement de ces places; opinion de l'Empereur sur les autres places de l'ile; projet d'organisation de la gendarmerie ; recommandation de ne pas négliger l'exportation des bois; utilité de cette exportation pour le pays et pour l'approvisionnement de la marine, 232 à 237.—(21 mai.) Projet d'incorporer 500 Corses dans la jeune Garde et 300 dans la vieille Garde, 250,

241. V. ARRIGHT. CORSIN (Baron), maréchal de camp, 97, 232. CORVISART (Baron), premier médecin de l'Em

pereur, 32.

Cosmo KERJULIEN (Baron), contre-amiral, 94. Corty, colonel d'artillerie, directeur général des

forges d'artillerie. - (15 avril 1815.) Chargé d'organiser de nouveaux ateliers pour la fabri

cation des armes, 114. COUR DE CASSATION. (26 mars 1815.) Réponse

de l'Empereur à l'adresse de la Cour de cas

sation, 37. COUR DES COMPTES. (26 mars 1815.) Réponse

de l'Empereur à l'adresse de la Cour des

comptes, 37. Cour IMPÉRIALE DE Paris. (26 mars 1815.)

Réponse de l'Empereur à l'adresse de la Cour

impériale de Paris, 38. Cuneo D'Ornano, colonel, commandant de place

à Antibes, 98. CURELY (Baron), maréchal de camp, 289. CURIAL (Baron), lieutenant général, commandant

la 19' division militaire. -- (2 mai 1815.) Intention de l'Empereur de lui contier la dé

fense de Lyon, 176. Curto (Baron), maréchal de camp, 126.

DAMBRAY (Charles - Henry), ancien garde des

sceaux, 122. DARRICAU (Baron), lieutenant général. - (12 mai

1815.) Désigné pour commander les tirailleurs

me

de la garde nationale de Paris (fédérés),

201.

David (Chevalier), membre de l'Institut, premier

peintre de l'Empereur, 32. Davout, prince d'Eckmühl, maréchal de France.

(21 mars 1815.) Nommé ministre de la guerre; instructions qui lui sont données pour la réorganisation de la 1a division militaire et les mouvements de troupes, 19, 20. (23 mars.) Ordre pour la fabrication des armes; - organisation militaire de la Corse, 24 à 26. — (25 mars.) Formation d'un équipage de 150 bouches à feu, 29. – 26 mars.) Instructions pour l'organisation de huit corps d'observation à Lille, Valenciennes, Mézières, Thionville, Strasbourg, Chambéry, Bayonne et Paris; composition de ces corps; — création d'un comité de défense du territoire, 39 à 41.

- (27 mars.) Ordres divers : mise en état de défense des places de la Fère, Soissons et Château-Thierry; rappel des militaires en semestre et en congés illimités; formation des 3“, 4 et 5" bataillons; organisation de l'artillerie de l'armée; impulsion donnée à la fabrication des armes; armement des places fortes; travaux de défense de Lyon et de Grenoble; projet d'organisation de l'armée du Nord; étude des positions de la Moselle et du Rhin pour combiner les opérations éventuelles des différents corps, 44 à lg. — (29 mars.) Mesures militaires pour la pacification des mouvements insurrectionnels du Midi; -- instructions pour la remonte de la cavalerie, 53 à 55. — (2 avril.) Ordre de centraliser à Versailles toute l'opération des remontes et de concentrer les approvisionnements de guerre entre Paris et la Loire; instructions pour l'habillement des corps; formation de la 5* et de la 7* division de cavalerie; - projet d'organisation du génie de l'armée; - nouvel ordre d'accélérer la fabrication et la réparation des armes, 68 à 73. — (3 avril.) Composition des 6o, 7o et 8* corps;—formation de cinq régiments étrangers; - organisation de la cavalerie légère, 76 à 81.--(8 avril.) Ordres pour les mouve

ments de troupes, 91 à 93. — (10 avril.) Appel de 100,000 gardes nationaux pour garder les frontières; mesures pour leur armement; organisation militaire de l'ile d'Elbe; -formation de trois comités de défense des frontières des Vosges, du Jura et des Alpes; — réorganisation de la 84 division militaire; — nomination des commandants et officiers des gardes nationales de la 16e division militaire; sures à prendre pour la rentrée sous les drapeaux des anciens soldats de la rive gauche du Rhin , de la Belgique et d'Italie, 96 à 100. (11 avril.) Instructions pour la défense des frontières : garnisons des places; étude des positions stratégiques, passages de rivières, lignes de canaux, débouchés de forêts; système d'inondation dans le Nord; emploi des gardes nationales sédentaires des 2, 3, 4, 5, 6 et 7*divisions militaires, 101 à 103.- (14 avril.) Ordre pour la formation de trois équipages de pont et l'organisation du service des pontonniers, 110.-(15 avril.) Instructions pour la remonte de la cavalerie; - organisation de nouveaux ateliers pour la fabrication des armes, 112 à 115.

(18 avril.) Ordre de diriger sur les corps d'armée les troupes disponibles aux dépôts; – avis de la destitution de plusieurs généraux, 122 à 127. (2.2 avril.) Décret pour l'organisation des corps francs, 131 à 133. - (27 avril.) Ordres divers : formation de magasins pour l'armée à Avesnes, Guise, Laon et Soissons; envoi de compagnies d'équipages militaires à Laon pour le service des vivres; organisation des ambulances des 1", 2 et 3 corps; approvisionnement de guerre des places d'Avesnes, Maubeuge, Landrecies, Condé, Valenciennes et Philippeville; travaux de défense de Maubeuge, Bavay, Beaumont et des têtes de pont de la Sambre ; reconnaissance des positions militaires de la frontière; positions que doivent occuper les 1", 2°, 3° et le corps; réunion de ces corps en cas d'attaque de l'ennemi; projet d'organisation de l'artillerie de l'armée et du parc de réserve de Vincennes; travaux de défense de

« PreviousContinue »