COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE, EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF; CLASSÉ DANS L'ORDRE CHRONOLOGIQUE, DEPUIS LA CRÉATION DE LA COUR DE CASSATION JUSQU'A CE JOUR: CONTENANT TOUS LES ARRÊTS PUBLIÉS DANS LES RECUEILS DE SIRLY, DE DALLOZ, DE TARTE ET FOURNIER, DU JOURNAL DU PALAIS, DU BULLETIN DE CASSATION, DU JOURNAL DES AVOUÉS, DES NOTAIRES, ETC.. AVEC DES NOTES DE CONCORDANCE, PRÉSENTANT, SUR CHAQUE QUESTION, UN TABLEAU RÉSUMÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE, AINSI QUE DES OBSERVATIONS CRITIQUES, PAR L.-M. DEVILLENEUVE, Avocat a la Cour impériale de Paris, ET PAR A. CARETTE, Avocat au conseil d'État et à la Cour de cassation de France; COMPLÉTÉ, POUR LA BELGIQUE, PAR LA REFORME DES COLLECTIONS BELGES DE SPRUIT ET WYNS, DE SANFOURCHE-LAPorte, SUIVI DE TABLES, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET MÉTHODIQUE, BRUXELLES. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET COMP, LIBRAIRES-ÉDITEURS. 42, Place Saint-Jean. 1859 PASICRISIE. TROISIÈME SÉRIE. ABONNEMENT ANNUEL. COURS DE FRANCE, 1859 Ire PARTIE. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION. |