| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...été déclarés à la dispositiou de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Ainsi tous les biens ecclésiastiques étant déclarés domaines nationaux , ont été ou doivent être... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 524 pages
...M. l'évêque d'Autun. a fait la motion suivante : L'assemblée nationale a décrété le a nov. que les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge delà dotation des cures et de la subsistance des pauvres , etc . Malgré la ferme persuasion où j'ai... | |
| 1790 - 722 pages
...abolis fans retour ; 5°. enfin, que tous les biens & reyenqs eccléfiaftiques font à la difpofition de la nation, à la charge de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de fes membres, & au foulagement des pauvres. ,, Audi grandes que feraient l'injuftice & la viojation... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 546 pages
...l'auteur de la motion , rendu en ces termes. « L'assemblée nationale déclare ; » i°. Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'tm« manière convenable , aux fraix du culte , à l'entretien de ses ministres , et au soulagement... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 544 pages
...nulles. Ce décret est conçu en ces termes :- • , ' L'assemblée nationale décrète, 1°-. qne> tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais-: du culte, à l'entretien de ses ministres -etau soulagement des... | |
| Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...à la disposition de la nation. Du » novembre 1789. L'assemblée nationale déclare , i». que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 540 pages
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la &UKtti Veillance et d'après les instructions provinces. 2.°. Que dans les dispositions... | |
| Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...ecclésiastiques étolent à la' disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une maniere convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres', et au soulagement des pauvres. II fut ordonné qu'un' curé ne pourroit avoir moins de douze cents' livres par année , non compris... | |
| Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...Quarante députés refusèrent de donner leur avis. «L'assemblée nationale déclare, i°. que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres , et au soulagement... | |
| Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 392 pages
...clergé, elle fut prononcée par le décret suivant : « L'assemblée nationale décrète i°. que les » biens ecclésiastiques sont à la disposition de la » nation , à la charge de pourvoir d'une manière » convenable aux frais du culte, à l'entretien de » ses ministres et au soulagement... | |
| |