Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l'administration communale de Liège, Volume 17

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Dessain, 1859
 

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Page 46 - Conformément aux art. 26 et 28 de la loi du 31 mai 1846, toute infraction aux dispositions du présent règlement sera punie d'une amende de cent à mille francs et de la confiscation des sucres, glucoses , sirops et mélasses fabriqués , recelés, enlevés ou transportés en fraude. En cas de récidive , l'amende pourra cire portée au double.
Page 46 - ... qui sera ouverte sur une mise à prix des projets, des terrains acquis, des ouvrages exécutés, du matériel et des approvisionnements. Cette...

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