Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l'administration communale de Liège, Volume 17

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Dessain, 1859
 

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Popular passages

Page 7 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Page 566 - Le conseil communal est tenu de porter annuellement au budget des dépenses toutes celles que les lois mettent à la charge de la commune, et spécialement les suivantes : 1°...
Page 75 - Conformément aux art. 26 et 28 de la loi du 31 mai 1846, toute infraction aux dispositions du présent règlement sera punie d'une amende de cent à mille francs et de la confiscation des sucres, glucoses , sirops et mélasses fabriqués , recelés, enlevés ou transportés en fraude. En cas de récidive , l'amende pourra cire portée au double.
Page 5 - ... qui sera ouverte sur une mise à prix des projets, des terrains acquis, des ouvrages exécutés, du matériel et des approvisionnements. Cette...
Page 305 - Vu la dépêche de M. le Ministre des travaux publics en date du 12 décembre 1887. Arrête : Art, 1".
Page 17 - Tune ou à l'autre des dispositions qui précèdent, de même qu'aux mesures adoptées par le Collège échevinal pour assurer une bonne police dans les marchés, sera poursuivie en la forme ordinaire et punie d'une amende de deux...

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