Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de Paul Dupont, 1873 - France |
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... dépenses à régulariser , après que la dépense est faite depuis plusieurs années ; et lorsque les mandats des divers ordonnateurs doivent être la base et le contrôle de tous les payements ef- fectués par le Trésor , on trouve partout des ...
... dépenses à régulariser , après que la dépense est faite depuis plusieurs années ; et lorsque les mandats des divers ordonnateurs doivent être la base et le contrôle de tous les payements ef- fectués par le Trésor , on trouve partout des ...
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... dépenses ont été autorisées par deux or- donnances royales des 7 mai et 15 octobre 1817 . Les avances pour les subsistances , pour la plus grande partie , et la dépense de 2,500,000 francs pour des ateliers de charité , ont été faites ...
... dépenses ont été autorisées par deux or- donnances royales des 7 mai et 15 octobre 1817 . Les avances pour les subsistances , pour la plus grande partie , et la dépense de 2,500,000 francs pour des ateliers de charité , ont été faites ...
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... dépenses et la situation de cette partie du service des finances . On ne paraît pas s'être conformé à ces disposi- tions . Leur exécution était cependant d'autant plus importante , qu'indépendamment des fonds pour le service des ...
... dépenses et la situation de cette partie du service des finances . On ne paraît pas s'être conformé à ces disposi- tions . Leur exécution était cependant d'autant plus importante , qu'indépendamment des fonds pour le service des ...
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... dépenses dont la réalisation ne pourrait s'effectuer qu'en partie dans le cours de douze mois , devrait , à la fin de chaque année , aller se fondre , pour tout ce qui n'aurait pas encore été réalisé , dans le budget de l'année suivante ...
... dépenses dont la réalisation ne pourrait s'effectuer qu'en partie dans le cours de douze mois , devrait , à la fin de chaque année , aller se fondre , pour tout ce qui n'aurait pas encore été réalisé , dans le budget de l'année suivante ...
Page 26
... dépenses du Trésor . L'Assemblée constituante adopta les principes de cette organisation ( 1 ) ; elle y ajouta les moyens de surveillance que les changements dans la forme du gouvernement lui parurent rendre né- cessaires . Mais elle ...
... dépenses du Trésor . L'Assemblée constituante adopta les principes de cette organisation ( 1 ) ; elle y ajouta les moyens de surveillance que les changements dans la forme du gouvernement lui parurent rendre né- cessaires . Mais elle ...
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Common terms and phrases
10 juillet 1er janvier 25 mars adopté amendement articles aurait avez Bâle Benjamin Constant budget cautionnement Chambre Charte choses citoyens Code pénal commerce commission compte comte condamnés conséquence considération cours d'assises crédit crimes délit délits demande denrées coloniales départements dépenses députés diffamation discussion disposition doit doute entrepôt établi étrangers fonctionnaires publics frais garantie garde des sceaux général gouvernement Hollande intérêts journaux jugement jury justice Kehl l'Alsace l'amendement l'article l'autorité l'entrepôt l'état l'intérêt l'ordre du jour législation liberté loi du 10 lois marchandises marquis de Lally-Tollendal Mayence ment Messieurs millions ministre des finances motifs moyens nécessaire négociation ordonnance payement peine pense pétition places ports pourrait présente Président presse preuve prévenu principe projet de loi prononcer propose proposition publique Puymaurin quintaux raison rapport rapporteur recettes réclame règle rentes renvoi résultat Rhin s'il séance serait seront seul sieur sion somme Strasbourg Suisse tion toyens transit trésor tribunaux tribune vérité vote
Popular passages
Page 251 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Page 171 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 343 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 364 - Mai, 1819, sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Page 108 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 68 - La preuve des faits imputés met l'auteur de l'imputation à l'abri de toute peine, sans préjudice des peines prononcées contre toute injure qui ne serai tpas nécessairement dépendante des mêmes faits.
Page 174 - Français, possède dans le territoire de l'empire que dans les cas et de la manière dont un Français succède à son parent possédant des biens dans le pays de cet étranger, conformément aux dispositions de l'art.
Page 336 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 francs à 5,000 fr. Si le coupable a été déclaré déchu de la puissance paternelle, l'emprisonnement pourra être élevé jusqu'à trois ans.
Page 64 - Sont tenues , la chambre du conseil du tribunal de première instance, dans le jugement de mise en prévention, et la chambre des mises en accusation de la cour royale, dans l'arrêt de renvoi devant la cour d'assises, d'articuler et de qualifier les faits à raison desquels lesdits prévention ou renvoi sont prononcés, à peine de nullité desdits jugement ou arrêt.
Page 218 - Au moment de la publication de chaque feuille ou livraison du journal ou écrit périodique, il sera remis à la préfecture, pour les chefs-lieux de département, à la souspréfecture pour ceux d'arrondissement, et pour les autres villes à la mairie, deux exemplaires signés du gérant responsable ou de l'un d'eux, s'il ya plusieurs gérants responsables.