CHAMBRE DRS PAIRS

PRÉSIDÉE PAR M. LE CHANCELIER. Séance du samedi 30 mars 1822.

A une heure, la Chambre se réunit,à l'issue des bureaux où elle s'est occupée de l'examen des trois projets de loi présentés dans l'avant-dernière séance, et relatifs, le premier à l'achèvement du pont de Rouen, le second à la concession des eaux surabondantes du canal de Saint-Maur, et le troisième aux pensions à accorder aux médecins et aux sœurs de charité envoyés à Barcelone.

Le garde des archives, sur l'ordre de M. le président, fait lecture du procès-verbal de la séance d'hier.

L'Assemblée en adopte la réclamation.

L'ordre du jour appelle la discussion, en assemblée générale, des trois projets de loi examinés dans les bureaux avant la séance.

Le ministre de l'intérieur et les commisaires du Roi, chargés de la défense de ces projets, sont introduits.

Lecture faite du premier projet, relatif à l'achèvement du pont de Rouen, M. le président consulte l'Assemblée pour savoir si elle veut ouvrir immédiatement la discussion, ou nommer une commission spéciale qui lui fera son rapport.

M. le comte de Castellane estime que le projet ne paraissant susceptible d'aucune difficulté, la Chambre pourrait, sans inconvénient, procéder à sa discussion immédiate.

M. le marquis de Laplace observe que le premier et le second projet se rattachent à des intérêts locaux, et contiennent des dispositions de détail qui méritent d'être examinées.Il propose en conséquence de renvoyer l'un et l'autre à l'examen d'une commission spéciale, sauf à discuter immédiatement le troisième projet, qui ayant pour ainsi dire pris naissance dans le sein de la Chambre, n'y rencontrera sans doute aucune opposition.

T. XXXVI.

M. le baron de Barante ajoute, à l'appui du renvoi proposé, que, sur le second projet, celui qui concerne le canal de Saint-Maur, il a été distribué à la Chambre, par un tiers interessé, des observations imprimées dont le mérite ne peut convenablement être apprécié que par une commission.

La Chambre consultée décide qu'il sera nommé, pour l'examen des deux premiers projets, une commission spéciale de trois membres.

Avant d'ouvrir le scrutin pour la nomination des commissaires, M. le président désigne, par la voie du sort, deux scrutateurs pour assister au dépouillement des votes.

Les scrutateurs désignés sont MM. le comte Lecouteulx et le marquis de Bonnay.

On procède au scrutin dans la forme accoutumée. Le résultat du dépouillement donne, sur un nombre total de 85 votants, la majorité absolue des suffrages à MM. le marquis de Mortemart, le marquis de Laplace et le duc de Crillon.

Ils sont proclamés, par M. le président, commissaires de l'Assemblée pour l'examen des deux premiers projets de loi.

Lecture faite du troisième, qui a pour objet les pensions à accorder aux médecins et aux sœurs de charité envoyés à Barcelone, la Chambre décide que la discussion s'ouvrira immédiatement sur ce dernier projet.

Aucun pair nè demandant la parole pour le combattre, les quatre articles dont il se compose sont successivement lus, mis aux voix et provisoirement adoptés.

Il est ensuite voté au scrutin sur l'adoption définitive, dans la forme usitée pour le vote des lois.

Sur un nombre total de 89 votants, dont l'appel nominal constate la présence, le résultat du dépouillement donne 88 suffrages eu faveur du projet.

Son adoption est proclamée, au nom de la Chambre, par M. le président.

Suit la teneur du projet adopté :

PROJET DE LOI.

Art. 1r. Il est accordé sur les fonds généraux des pensions :

1

1o Une pension annuelle et viagère de 2,000 francs au sieur PARISET, docteur en médecine et membre de l'Académie royale de médecine;

2o Une pension annuelle et viagère de 2,000 francs au sieur BALLY, docteur en médecine et membre de l'Académie royale de médecine;

3o Une pension annuelle et viagère de 2,000 francs au sieur FRANÇOIS, ancien médecin des armées ;

4o Une pension annuelle et viagère de 2,000 francs au sieur AUDOUARD, médecin des hôpitaux militaires de Paris;

En récompense du dévouement dont ils ont fait preuve dans la mission qui leur avait été confiée par le gouvernement pour aller étudier la maladie qui régnait à Barcelone.

Art. 2. Il est également accordé sur les fonds généraux des pensions :

1o Une pension annuelle et viagère de 2,000 francs à la dame FRANÇOISE MAZILLE, veuve Mazet, dont le fils, membre de la commission envoyée à Barcelone, a péri dans cette ville, victime de son dévouement;

20 Une pension annuelle et viagère de 500 francs au sieur JOUARRY, élève interne de l'hôpital de Perpignan, en récompense du zèle avec lequel il a secondé les membres de la commission;

3o Une pension annuelle et viagère de 500 francs à la sœur JOSEPHE MORELLE, et une pension annuelle et viagère de la même somme à la sœur ANNE MERLIN, qui ont partagé les mêmes dangers et le même dévouement, en se rendant à Barcelone pour le service des malades.

Art. 3. Ces pensions seront inscrites au grand-livre des pensions, et courront à dater du semestre qui suivra leur inscription.

Art. 4. Lesdites pensions ne seront pas soumises aux dispositions de l'article 27 de la loi du 25 mars 1817, relatives au cumul des pensions et traitements.

Aucun autre objet ne se trouvant à l'ordre du jour, la Chambre se sépare sans ajournement fixe. Elle sera convoquée par M. le président, lorsqu'il y aura lieu, soit pour entendre les rapports de diverses commissions spéciales précédemment nommées, soit pour recevoir les communications que le gouvernement aurait à lui faire.

CHAMBRE DES DÉPUTES.

PRÉSIDENCE DE M. RAVEZ.

Séance du samedi 30 mars 1822.

La séance est ouverte à une heure et demie; un de MM. les secrétaires fait lecture du procèsverbal, dont la rédaction est adoptée.

MM. les ministres de l'intérieur, de la guerre, des finances; MM. de Caux et Thirat de SaintAgnan assistent à la séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la délibération sur les dépenses de l'exercice 1822 et sur les chapitres du budget de la guerre.

M. le Président fait lecture du chapitre VII, intitulé: Hôpitaux, et porté au premier projet du budget, à la somme de 6,119,000 fr., le second projet de loi a porté cette somme à 6,837,659 francs.

La commission a proposé sur ce total une réduction de 659 francs.

Après une suspension d'un quart d'heure, motivée sur l'insuffisance du nombre des membres présents, M. le président fait une nouvelle lecture du chapitre; il ajoute : Si personne ne demande la parole, je vais mettre le chapitre aux voix...

M. Labbey de Pompières. Ce chapitre est comme tous les autres...

M. le général Dudon. On n'entend pas.

M. Perreau. Monsieur Dudon, allez-vous déjà commencer à interrompre ?

M. Labbey de Pompières. Je ne puis couvrir votre basse-taille... (On rit.)

Voix à droite Vous qui n'avez qu'une mauvaise haute-contre.....

M. Labbey de Pompières. Mauvaise!.... Ne pourra-t-on plus parler ici sans recevoir des interruptions injurieuses?

Vos calculs sont établis dans la supposition que les conscrits que vous levez actuellement seront rendus au corps le 1er avril; or, le conseil de recrutement ne s'assemblera que le 15. (M. Thirat de Saint-Agnan: Ce ne sont pas ceux-là.) Je parle d'après le budget si vous avez des calculs particuliers, je ne puis les connaître.

Il y aura dans l'effectif un quart de moins que ce qui est porté dans le budget. Je demande une réduction proportionnelle sur les frais d'hôpitaux.

M. Thirat de Saint-Agnan, commissaire du Roi. L'erreur de l'honorable préopinant provient de ce qu'il pense que les hommes qui viennent en ce moment sous les drapeaux doivent être de la classe de 1821. Cette classe n'est pas appelée en ce moment. Les hommes qui doivent former les 36,000 hommes de supplément proviennent des classes de 1819 et 1820. Le déficit qu'a supposé le préopinant n'existera donc pas. L'effectif qui a servi de base au budget est déjà dépassé de plus de 3,000 hommes, et s'il y a eu quelque diminution le premier mois, elle sera plus que compensée par cette augmentation. Du reste le service des hôpitaux est extrêmement variable. Il est impossible de le prévoir plus exactement que nous l'avons fait.

M. Labbey de Pompières. Je n'ai pas attaqué le supplément; je n'ai parlé que de l'effectif donné en tête du budget, et c'est là-dessus que je demande une explication. (Voix à droite : On ne peut pas délibérer ainsi; faites un amendement.) Je demande la remise des frais d'hôpitaux proportionnellement aux hommes qui ne sont pas compris dans l'effectif.

M. Thirat de Saint-Agnan. Les premières mises qui sont portées au budget pour les hommes de remplacement sont destinées à des hommes qui en remplaceront successivement d'autres dans le courant de l'année. Le budget des hôpitaux est basé sur le dix-neuvième de l'effectif; or, comme l'effectif existe et est déjà dépassé, ce budget ne présente aucune espèce d'exagération.

L'amendement de M. Labbey de Pompières est