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DOUAI. - M3• V' CERET-CARPENTIER ET AD. OBEZ, IMP. DE LA MAIRIE.

Qee. Jan. 11, 1904

JURISPRUDENCE

DE LA

COUR IMPÉRIALE DE DOUAI,

Publiée par un Avocat,

SOUS LES AUSPICES DE LA MAGISTRATURE ET DU BARREAU.

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Mme ye CERET-CARPENTIER, imp.-lib., rue des Chapelets, 5.
M. Ad. OBEZ, libraire, rue de Bellain, 4.

1858.

FRA

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Doit être considéré comme sentier public communal celui qui, reliant entre elles des voies publiques, est en même temps destiné à l'usage de tous. Il en est ainsi, surtout, si le sentier ne peut, par sa nature, servir à la culture des propriétés contigües. (C. Nap. art. 638 et 650). (1)

(1) La Cour de Douai a eu b'en souvent à résoudre des difficultés de fail et de droit, touchant ces voies de communication qui, sillonnant les campagnes en sens divers, n'y apparaissent qu'avec un caractère vague et indeterminé, et ne donnent, par suite, naissance qu'à des droits non moins incertains. Dès l'apparition de notre collection, nous avons cherché à classer ces décisions dans le but d'en faire ressortir les principes dominants. V. 5 août 1843 (Jurisp., 1, 345), et notamment 18 nove bre 1837, 7 février 1744, 29 février 1832, 25 juillet 1834, 5 avril 1835, 14 décembre 1844 (Jurisp., 2, 87, 91 el 93). Déjà le recueil de M. Maniez en avait publié quelques autres, et nous les avons rappelées dans les notes de la Jurisprudence. Consult. encore: 5 février 1830 (Jurisp., 4, 120); 18 mai 1836 (Man. 2, 46); 24 mai 1838 (Man. 3, 107); 29 novembre 1837 (Man. 3, 55); 9 février 1838 (Jurisp., 4, 126); 15 juin 1839 (Man. 3, 230); 1er avril 1840 (Man. 4, 143); 13 novembre 1840) (Man. 5, 7); 1 avril 1840 (Man. 5, 112); 26 février 1846 (Jurisp., 4, 120); 16 décembre 1847 (Jurisp.. 6, 81); 4 avril 1848 (Jurisp., 6, 254); 5 mai 1830 Jurisp., 8, 218); 22 décembre 1831 (Jurisp., 10, 176); 28 août 1834 (Jurisp., 13, 168).

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