 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pages
...faisaient un devoir à la Cour de présenter annuellement les observations qui pou.vaient résulter de la comparaison de la nature des recettes avec les...lois, et de la nature des dépenses avec les crédits. Mais à quelle autorité ces observations devaient-elles être adressées? Au Corps législatif? Non,... | |
 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...article du compte leur a paru susceptible, relativement au comptable qui Je présenté; les deuxièmes, résultant de' la comparaison de la nature des recettes...avec les lois, et de la nature des dépenses avec îes crédits (4). #(53:. Les; référendaires peuvent entendre les tdmpiaWes' ou.leurs fondée de... | |
 | 1806 - 994 pages
...ArchiTrésorier , examine les observations auxquelles a donné lieu pendant l'année précédente , la comparaison de la nature des recettes avec les lois , et de la nature des dépenses avec les crédita ; celles de ces observations que le comité trouve fondées sont consignées dans un rapport... | |
 | Francia - 1811 - 532 pages
...susceptible, relativement au comptable qui le présente ; Les deuxièmes, celles qui peuvent résulter de la comparaison de la nature des recettes avec les..., et de la nature des dépenses avec les crédits. si. La minute des arrêts est rédigée par le référendaire rapporteur, et signée de lui et élu... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...susceptible, relativement au comptable qui le présente, Les deuxièmes, celles qui peuvent résulter de la comparaison de la nature des recettes avec les...lois, et de la nature des dépenses avec les crédits, 2l. La minute des arrêts est rédigée par le référendaire rapporteur, et signée de lui et du président... | |
 | 1806 - 976 pages
...Archi— Trésorier , examine lei observations auxquelles a donné lieu pendant l'année précédente , la comparaison de la nature des recettes avec les lois . et de la na— are des dépenses avec les crédits ; celles de ces observations que le comité trouva Iodées... | |
 | 328 pages
...Ardu-Trésorier , examine les observations auxquelles a donné lieu pendant l' année précédente, la comparaison de la nature des recettes avec les...lois, et de la nature des dépenses avec les crédits ; celles de ces observations que le comité trouve fondées sont consignées dans un rapport que le... | |
 | 334 pages
...Archi-Tiésorier , examine Ica observations auxquelles" a donné lieu pendant l'année précédente, la comparaison de la nature des recettes avec les lois, et de la nature des dépenses avec les crédit» ; celles de cet observations que le comité trouve 'ondées sont consignées danf un rapport... | |
 | 314 pages
...Archi-Trésorier , examine le* observations auxquelles a donné lieu pendant Tannée précédente, la comparaison de la nature des recettes avec les lois, et de la nature des dépenses arec les crédits ; celles de res observations que le- comité trouve 'ondées sont consignées dans... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...susceptible, relativement au comptable qui le présente, Les deuxièmes, celles qui peuvent résulter de la comparaison de la nature des recettes avec les lois, et de là nature des dépenses avec les crédits, 31. La minute des arrêU est rédigée par le référendaire... | |
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... qui peuvent résulter de la comparaison de la nature des recettes avec les lois et de la nature des dépenses avec les crédits. 
