 | Nord dépt - 1836 - 432 pages
...l'Empereur, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du gouvernement. L'Empereur convoque et proroge le Sénat : il fixe...décret. Les séances du Sénat ne sont pas publiques. Le nombre des Sénateurs nommés directement par l'Empereur ne peut excéder cent-cinquante. LeSénatsecompose... | |
 | Somme (France). Conseil général - Somme (France) - 1852 - 612 pages
...traitement du président du Sénat est fixé par un décret. Art. 24. Le Président de la République convoque et proroge le Sénat. Il fixe la durée de...décret. Les séances du Sénat ne sont pas publiques. Art. 25. Le Sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Aucune loi ne peut... | |
 | Léo Lespès - France - 1852 - 528 pages
...traitement du président du sénat estfixé par un décret. « Art. 24. Le Président de la République convoque et proroge le •sénat. Il fixe la durée...décret. « Les séances du sénat ne sont pas publiques. «Art. 25. Le sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Aucune loi ne... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 404 pages
...traitement du président du sénat est fixé par un décret. Art. 24. Le président de la République convoque et proroge le sénat. Il fixe la durée de...décret. Les séances du sénat ne sont pas publiques. Art. 25. Le sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Aucune loi ne peut... | |
 | Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...traitement du président du sénat est fixé par un décret. Art. 24. Le Président de la République convoque et proroge le sénat. Il fixe la durée de...décret. Les séances du sénat ne sont pas publiques. Art. 25. Le sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Aucune loi ne peut... | |
 | France - 1852 - 46 pages
...traitement du président du sénat est ftxé par un décret. Art. 24. Le Président de la République convoque et proroge le sénat. Il fixe la durée de...décret. Les séances du sénat ne sont pas publiques. Art. 25. '.Le sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Aucune loi ne... | |
 | 1852 - 332 pages
...traitement du président du sénat est fixé par un décret. Art. 24. Le Président de la République convoque et proroge le sénat. Il fixe la durée de...décret. Les séances du sénat ne sont pas publiques. Art. 25. Le sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Aucune loi ne peut... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...est fixé par un décret. « Art. 24. Le Président de la République convoque et proroge le «énat. Il fixe la durée de ses sessions par un décret. « Les séances du sénat ne sont pas publiques. «Art. 25. Le sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Aucune loi ne... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pages
...est fixé par un décret. Art. 24. Le Président de la République convoque et proroge le sénat. 11 fixe la durée de ses sessions par un décret. Les séances du sénat ne sont pas publiques. Art. 25. Le sénat est le gardien du pacte fondamental et des.libertés publiques. Aucune loi ne peut... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...est fixé par un décret. Art. 24. Le Président de la République convoque et proroge le sénat. 11 fixe la durée de ses sessions par un décret. Les séances du sénat ne sont pas publiques. Art. 25. Le sénat est lo gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Aucune loi ne peut... | |
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ART. 24. — Le Président de la République convoque et proroge le Sénat. Il fixe la durée de ses sessions par un décret. — Les séances du Sénat ne sont pas publiques. 
