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SENATORERIES, Décret qui nomme à plusieurs sénatoreries, 57. Voyez SÉNAT. SÉQUESTRE. Voyez LEYEN, LIGNE, Looz-CorswAREM.

SIEKINGEN. Voyez BIENS.

SIGNIFICATIONS. Voyez CITATIONS.

Mode

SOLDE de retraite, Dispense de formalités en faveur des militaires âgés de plus de soixante ans, qui jouissent d'une solde de retraite, 30. de paiement de cette solde, 48.

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SORTIE. Droit auquel sont assujettis les cotons filés et les ouates de coton, I. Bureau de douane désigné pour la sortie des armes de luxe de la fabrique de Liége, 147. Réduction du droit de sortie des vins provenant des départemens de la vingt-septième division militaire, 314. Fixation du droit de sortie des côtes des feuilles de tabac, 315. Voyez EXPORTATION,

SOUS-PRÉFECTURE. Translation de celle de Thouars à Bressuire, 163. SUBSTITUTION. Voyez REMPLACEMENT.

SUCCURSALES. Mode de paiement du traitement accordé aux desservans et vicaires, 164.- Etat, par diocèse et par département, dù nombre des succursales dont les desservans seront payés en exécution du décrét du 11 prairial an XII, 166. - Rectification du tableau des succursales annexé au décret du s nivôse an XIII, 350.

SUCRES. Comment peuvent être envoyés par le bureau de Coblentz, les sucres, cafés, cacao et poivres. tirés de l'entrepôt d'Anvers, ç.

SUISSE. Voyez Traité.

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T.

TABACS. Prorogation du délai fixé pour l'obtention des licences relatives aux fabriques de tabac, 112. Faculté d'introduire par les villes de Nice, Cherbourg et Coblentz, le tabac en feuille venant de l'étranger, Bâtimens par lesquels les tabacs en feuille peuvent être introduits des ports de Hollande à Anvers, 236. Voyez ENTREPÔTS, SORTIE.

230.

TÉMOINS. Les salaires de ceux que font entendre les accusés, sont à leurs frais, 238. Voyez MILITAIRES.

TIMBRE. Voyez SCEAU.

TITRES. Enonciation des titres et qualités constitutionnelles sur les extraits et certificats de rentes et de pensions, 146. Voyez CRÉANCIERS de l'État.

TOILES. Entrée des toiles de fil et coton, coton et mousseline, par le bureau de Coblentz, 8.

TOURBIÈRES. Voyez PARTAGE.

TRAITÉ. Extrait du traité d'alliance défensive conclu entre la République française et la Confédération suisse, 41.

TRAITEMENS. Centimes destinés aux traitemens et remises des receveurs généraux et particuliers, 342. Voyez SUCCURSALES.

TRANSIT. Peines en cas de substitution d'autres denrées à celles qui ont été déclarées en transit, 9. Transit des denrées coloniales, et des bois expédiés par le Rhin pour la Hollande, 235. Voyez BOIS, ENTREPÔTS,

TRAVAUX. Formalités à observer pour ceux qui intéressent une commune
ou un département, 305, 369 et 387.
TREFFAVEN. Voyez UTILITÉ publique.

TRÈVES. Le département de la Roer distrait du ressort de la cour d'appel
séant en cette ville, pour faire partie de celui de la cour d'appel de
Liége, 248.
TRIBUNAUX. Translation du tribunal de première instance d'Argelès à
Lourdes, 199:
Établissement d'un tribunal de commerce à Bruges,

Etablissement

200.

- Fonds affectés à leurs menues dépenses, 344. d'un tribunal de commerce à Aix-la-Chapelle, 358.

TUTELLE. A qui appartient celle des enfans admis dans les hospices, 269.

U.

USINE. Autorisation donnée pour la construction d'une usine à traiter le fer, sur le ruisseau de Muret, 118.

pour

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UTILITÉ publique. Loi concernant la cession de château de Treffaven cause d'utilité publique, 376.

V.

VENTES. Voyez ALIENATIONS, Sénat.
VICAIRES. Voyez SUCCURSALES.

VILLE-NAPOLÉON. Exemption de contribution foncière pour les maisons à construire dans l'enceinte de cette ville, 306.

VINS. Voyez Sortie.

VOITURES publiques. Indemnité à payer par les entrepreneurs de voitures publiques et messageries aux maîtres de relais de poste dont ils n'emploieront pas les chevaux, 373.

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES,

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.
Floréal an XIII.

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BULLETIN DES LOIS.

N. 17.

(N.° 287.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe le Droit de sortie des Cotons filés et Ouates de coton.

Au palais impérial de Mayence, le 3 Vendémiaire an XIII. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport du ministre des finances; le Conseil d'état entendu,

DÉCRÈTE:

er

ART. 1. Les cotons filés et ouates de coton ne seront assujettis, à la sortie, qu'au droit de balance de quinze centimes par cent francs de valeur.

2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARet.

(N.° 288.) DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Distillateurs de grains suivant le procédé hollandais.

Au palais impérial de Mayence, le 3 Vendémiaire. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport du ministre des finances; le Conseil d'état entendu,

DÉCRÈTE:

I.

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IV Série,

A

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