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1.

SÉNATORERIES, Décret qui nomme à plusieurs sénatoreries,sz. Voyez SÉNAT!.
SÉQUESTRE. Voyez LEYEN, LIGNE, Looz-CORSWAREM.
SIEKINGEN. Voyez BIENS.
SIGNIFICATIONS. Voyez CITATIONS.
Solde de retraite, Dispense de formalités en faveur des militaires âgés de

plus de soixante ans, qui jouissent d'une solde de retraite, 30. Mode

de paiement de cette solde, 48. SORTIE. Droit auquel sont assujettis les cotons filés et les ouates de coton,

Bureau de douane désigné pour la sortie des armes de luxe de la fabrique de Liége, 147. Réduction du droit de sortie des vins provenant des départemens de la vingt-septième division militaire, 314.

Fixation du droit de sortie des côtes des feuilles de tabac, 315. Voyez EXPORTATION. SOUS-PRÉFECTUXE. Translation de celle de Thouars à Bressuire, 163. SUBSTITUTION. Voyez REMPLACEMENT. SUCCURSALES. Mode de paiement du traitement accordé aux desservans

et vicaires, 164. État, par diocèse et par département, dù nombre des succursales dont les desservans seront payés en exécution du décret du 11 prairial an XII, 166. - Rectification du tableau des succursales

annexé au décret du s nivôse an XIII, 350. SUCREs. Comment peuvent être envoyés par le bureau de Coblentz, les

sucres , cafés, cacao et poivres tirés de l'entrepôt d'Anvers, si Suisse. Voyez TRAITÉ.

T.

II 2.

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Tabacs. Prorogation du délai fixé pour l'obtention des licences relatives

aux fabriques de tabac , Faculté d'introduire par les villes de Nice, Cherbourg et Coblentz, le tabac en feuille venant de l'étranger, 230;

Bâtimens par lesquels les tabacs en feuille peuvent être introduits des ports de Hollande à Anvers, 236. Voyez ENTREPÔTS,

SORTIE. TÉMOINS. Les salaires de ceux que font entendre les accusés, sont à

leurs frais, 238. Voyez MilITAIRES. TIMBRE. Voyez Sceau. Titres. Énonciation des titres et qualités constitutionnelles sur les ex

traits et certificats de rentes et de pensions, 146. Voyez CRÉANCIERS

de l'État. Toiles. Entrée des toiles de fil et coton, coton et mousseline, par le

bureau de Coblentz, 8. TOURBIÈRES. Voyez PARTAGE. Traité. Extrait du traité d'alliance défensive conclu entre la République

française et la Confédération suisse , 41. TRAITEMENS. Centimes destinés aux traitemens et remises des receveurs

généraux et particuliers, 342. Voyez SUCCURSALES, TRANSIT. Peines en cas de substitution d'autres denrées à celles qui ont

été déclarées en transit, 9. - Transit des denrées colonialęs, et des bois, expédiés par le Rhin pour la Hollande , 235. Voyez Bois, ENTREPÔTS,

TRAVAUX. Formalités à observer pour ceux qui intéressent une commune

ou un département, 305, 369 et 387. TREFFAVEN. Voyez UTILITÉ publique. TRÈVes. Le département de la Roer distrait du ressort de la cour d'appel

séant en cette ville, pour faire partie de celui de la cour d'appel de Liége, 248. TRIBUNAUX. Translation du tribunal de première instance d'Argelès à Lourdes, 199;

Établissement d'un tribunal de commerce à Bruges, Fonds affectés à leurs menues dépenses , 344. Etablissement d'un tribunal de commerce à Aix-la-Chapelle , 358. TUTELLE. A qui appartient celle des enfans admis dans les hospices, 269.

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200.

U.

USINE. Autorisation donnée pour la construction d'une usine à traiter

le fer, sur le ruisseau de Muret, 118. UTILITÉ publique. Loi concernant la cession de château de Treffaven pour

cause d'utilité publique, 376.

V.

VENTES. Voyez ALIÉNATIONS, SÉNAT.
VICAIRES. Voyez SUCCURSALES.
VILLE-NAPOLÉON. Exemption de contribution foncière pour les maisons

à construire dans l'enceinte de cette ville, 306.
VINS. Voyez SORTIE.
VOITURES publiques

, Indemnité à payer par les entrepreneurs de voitures publiques et messageries aux maîtres de relais de poste dont ils n'emploieront pas les chevaux, 373.

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES,

À PARIS, DE L’IMPRIMERIE IMPÉRIALE,

Floréal an XIII,

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BULLETIN DES LOIS.

N.° 17.

(N.° 287.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe le Droit de sortie

des Cotons filés et Ouates de coton. Au palais impérial de Mayence, le 3 Vendémiaire an XIII. NAPOLÉON, Empereur des FRANÇAIS;

Sur le rapport du ministre des finances; le Conseil d'état entendu,

DÉCRÈTE:

ART. 1.c Les cotons filés et ouates de coton ne seront assujettis, à la sortie , qu'au droit de balance de quinze centimes par cent francs de valeur.

2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.° 288.) DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Distillateurs

de grains suivant le procédé hollandais. Au palais impérial de Mayence, le 3 Vendémiaire. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS;

Sur le rapport du ministre des fuances; le Conseil d'état entendu, DÉCRÈTE: 1. IV. Série,

А

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