Page images
PDF
EPUB

le transfert de quatre-vingt-douze mille francs en capitaux de rente, pris parmi ceux qui ont été concédés sur le département du Mont-Blanc aux hospices de Lyon, en exécution de l'arrêté du 15 brumaire an IX, au choix de la commission des hospices de Chambéry, au taux pour lequel lesdites rentes ont été transférées par le Gouvernement, et aux clauses et conditions contenues dans la délibération, du 21 pluviôse an XII, de la commission administrative des hospices de Chambéry.

2. Les deux administrations sont, en conséquence, autorisées à passer tous actes nécessaires pour lesdits transfert et extinction de rentes, dont les frais seront supportés par les hospices de Lyon.

3. Il ne sera payé, pour frais d'enregistrement, que le droit fixe d'un franc.

4. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. Maret.

(Ñ.° 312.) Décret imPÉRIAL qui accorde des Brevets

d'invention.

Au palais de Saint-Cloud, le 23 Vendémiaire.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS;

Sur le rapport du ministre de l'intérieur;

er

er

Vu l'article 6 du titre I. de la loi du 25 mai 1791; Vu aussi l'article 1. de l'arrêté du 5 vendémiaire de l'an IX, portant que les brevets d'invention, importation et perfectionnement, seront délivrés tous les trois mois, et proclamés de suite par la voie du Bulletin des lois,

DÉCRÈTE que les particuliers ci-après dénommés sont définitivement brévetés:

er

ART. 1. Le 13 germinal de l'an XII, il a été délivré, par le ministre de l'intérieur, à M. Pierre Jandeau, demeurant à Paris, rue des Fossés - Saint-Germain-l'Auxerrois, n.o 28, une attestation de demande d'un certificat de perfectionnement du métier à bas pour l'invention duquel il lui a été expédié un brevet de cinq années le 24 ventôse de l'an XI, sous le n.o 210.

Le même jour, il a été délivré à M. François Leblanc, machiniste, demeurant à Reims, une attestation de demande d'un certificat de perfectionnement de la machine à tondre les étoffes pour l'invention de laquelle il lui a été expédié un brevet de cinq années le 2 brumaire dernier, sous le n. 228.

[ocr errors]

Le même jour, il a été délivré à MM. Callias frères une attestation de demande d'un certificat d'additions et de changemens à leurs procédés de carbonisation de la tourbe, pour l'invention desquels il leur a été expédié un brevet de quinze années le 7 nivôse de l'an XI, sous le n.o 203.

Le même jour, il a été délivré à M. Jacques-Charles Duval, marchand miroitier, demeurant à Paris, rue NeuveSaint-Eustache, n.o 37, un certificat de demande d'un brevet de cinq années, pour l'invention d'un polyèdre à lampe ou miroir concave à glace plane.

Le 16 prairial suivant, il a été délivré à M. Lange, demeurant à Paris, rue Sainte-Avoye, n.o 140, un certificat de demande d'un brevet de dix années, pour l'invention de procédés propres à élever les fluides, même le gaz, et notamment l'huile, dans les lampes à courant d'air de son invention.

Le même jour, il a été délivré à M. Charles Joly, fabricant de lampes, demeurant à Paris, rue des FossésSaint-Germain-l'Auxerrois, n.° II, près la colonnade du

Louvre, une attestation de demande d'un certificat de perfection et d'additions à la lampe à double courant d'air, pour laquelle il avait obtenu un brevet d'invention le 27 frimaire de l'an X.

Le 30 du même mois, il a été délivré à M. Jean-Henri Henory, docteur en médecine, demeurant à Paris, rue de P'École de médecine, n.° 1., un certificat de demande d'un brevet de cinq années, pour l'invention d'une manière perfectionnée de préparer un fluide propre à rendre toute espèce de cuir, vieux ou neuf, imperméable et élastique.

2. Il sera adressé à chacun des brevetés une expédition du présent décret. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de cette disposition.

3. Le présent décret sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.° 313.) DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde plusieurs

Brevets d'invention.

er

Au palais de Saint-Cloud, le 23 Vendémiaire. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport du ministre de l'intérieur par interim ; Vu l'rticle 6 du titre I. de la loi du 25 mai 1791; Vu aussi l'article 1. de l'arrêté du s vendémiaire de l'an IX, portant que les brevets d'invention, importation et perfectionnement, certificats d'additions, &c., seront délivrés tous les trois mois, et proclamés de suite par la voie du Bulletin des lois,

er

DÉCRÈTE que les particuliers ci-après dénommés sont définitivement brevetés:

er

ART. 1. Le 21 messidor de l'an XII, il a été délivré par le ministre de l'intérieur, à M. Lange, demeurant à Paris, rue Sainte-Avoie, n.° 140, une attestation de sa demande d'un certificat de perfectionnement et d'additions aux six procédés pour lesquels il lui avait été expédié un brevet d'invention le 16 prairial précédent; procédés qui consistent à élever graduellement les fluides, même les gaz, et notamment l'huile, dans les lampes à courant d'air.

Le même jour, il a été délivré à M. Jean-Henri Wathier mécanicien, demeurant à Charleville, département des Ardennes, une attestation de sa demande d'un certificat de perfectionnement de sa machine à tondre les draps, pour laquelle il lui avait été expédié un brevet d'invention le 24 pluviôse précédent.

Le même jour, il a été délivré à M. Rochon, demeurant à Paris, hôtel de la Rochefoucault, rue de Seine, un certificat de demande d'un brevet de cinq années, pour l'invention de la manière de fabriquer une chandelle économique avec la graisse des os et du suif de mouton.

Le 28 du même mois de messidor, il a été délivré à M. René le Guay, demeurant à Lyon, quai Saint-Clair, n.o 124, un certificat de demande d'un brevet de cinq années, pour l'invention d'une nouvelle manière de faire les perruques, qui consiste à tisser en même temps et les cheveux et l'étoffe à laquelle ils sont adhérens.

Le thermidor suivant, il a été délivré à M. Samuel Hawkins, citoyen des États-Unis d'Amérique, demeurant à Paris, hôtel de Richelieu, rue de la Loi, un certificat de demande d'un brevet de cinq années, pour l'importation d'une nouvelle manière de fabriquer et d'employer les canons et leurs affûts, d'après les procédés de Gover.

Le 12 du même mois, il a été délivré à M. Vinçard, imprimeur, demeurant à Paris, rue des Prêtres-Saint-Severin, un certificat de demande d'un brevet de cinq années, pour

l'invention de nouveaux caractères d'impression, qu'il nomme hamapoly-grammatiques.

Le même jour, il a été délivré à M. François Revol, neveu, fabricant de faïence, demeurant à Lyon, quai Pierre-Scise, n.o 116, un certificat de demande d'un brevet de cinq années, pour l'invention d'un four propre à cuire la faïence avec du charbon de terre.

Le 6 fructidor suivant, il a été délivré à ́MM. Oyon et compagnie, habitans de Villabé, arrondissement de Corbeil, département de Seine-et-Oise, un certificat de demande d'un brevet de dix années, pour l'invention de nouveaux procédés de manipulation de la tourbe.

Le 27 du même mois, il a été délivré à M. Claude Dorigny, demeurant à Soissons, département de l'Aisne, un certificat de demande d'un brevet de cinq années, pour l'invention d'un nouveau procédé relatif à la carbonisation de la tourbe.

Le 4. jour complémentaire de l'an XII, il a été délivré à M. Barthelemy-Louis Cotte, propriétaire, demeurant dans la commune de Pouzols, arrondissement de Lodève, un certificat de demande d'un brevet de quinze années, pour l'invention d'un procédé à l'aide duquel les bateaux peuvent remonter le courant des rivières et des fleuves sans le secours d'aucun moteur animal.

2. Le présent décret sera inséré dans le plus prochain numéro du Bulletin des lois.

3. Il sera adressé à chacun des brevetés une expédition de l'article qui le concerne. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de cette disposition.

Signé NAPOLEON.

Par l'Empereur :

Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

« PreviousContinue »