Page images
PDF
EPUB

DATES

des

LOIS,

[ocr errors]

&c.

30
Vend.re * DÉCRET qui autorise la location par bail
an XIII.
emphyteotique de bâtimens dépendans de
l'hospice de Tours ..

Idem. * DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à des veuves de défenseurs
de la patrie..

Brumair. DÉCRET qui donne au corps des ingénieurs militaires le titre de Corps impérial du Génie....

5:

Idem.

Idem.

7.

9.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

10.

TITRES DES LOIS, &c.

DÉCRET qui règle le costume des commis-
saires de la comptabilité nationale.
* DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à des veuves de défenseurs
de la patrie..

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation du
jardin de l'ancien presbytère de Saint-Jean-
de-Sixt, et de legs faits à l'hospice de Mi-
rabel, à l'église de Chiroubles et à l'hospice
d'humanité de Rouen...
ACTE du Sénat conservateur, qui nomme M.
Rigal membre du Sénat.
DECRET qui prononce la déchéance des droits
résultant de plusieurs brevets d'invention,
de perfectionnement ou d'importation....
DÉCRET relatif au mode de jouissance des
biens communaux..

....

* DÉCRET qui approuve la cession faite au S.'
le Secq, par le S. Feuillant, des droits re-
latifs aux mines de houille concédées au
premier..
*DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un
don offert aux pauvres de Colombiers....
*DECRET qui autorise l'acceptation d'une
donation faite à la fabrique de Rouxeville.
* DÉCRET qui confirme une transaction passée
relativement à deux rentes dues aux hos-
pices d'Alby...
*DECRETS qui autorisent l'acceptation de
donations faites à l'hospice de Romorantin
et aux pauvres de Corze.
DÉCRET qui annulle l'arrêté du 21 floréal

[blocks in formation]

DATES

des LOIS, &c.

10 Brum. an XIII.

13.

14.

15.

Idem.

17.

18.

19.

Idem.

Idem.

X

TITRES DES LOIS, &c.

an XII contenant main-levée du séquestre
apposé sur les biens du duc Joseph-Arnould
de Looz-Corswarem...

DÉCRET qui nomme les inspecteurs généraux
des écoles de droit.....
DÉCRET qui permet l'exportation des grains
pour l'Espagne et le Portugal...
DÉCRET contenant un nouveau tarif pour la
répartition des contributions personnelle et
somptuaire de la ville de Paris...
SÉNATUS-CONSULTE relatif à l'hérédité de la
dignité impériale...
SÉNATUS-CONSULTE qui annulle la nomina-
tion du S. Lacoste au titre de candidat pour
le Sénat....
ACTE du Sénat conservateur, qui nomme
quatre membres du Corps législatif, pour
fe département de la Loire-Inférieure.....
DECRET qui donne aux troupes d'artillerie de
la marine le titre de Corps impérial d'artil-
lerie de la marine....

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation du
presbytère et de l'église d'Alonnes, d'une
rente offerte aux pauvres de Themister, de
terres données à la commune de Graffigny-
Chemin, de l'église d'Avoise, d'une donation
faite aux pauvres de Saint-Nom-la-Bretèche,
d'une maison donnée aux pauvres de Nivelles
et d'une donation faite aux hospices de Lille.
* DÉCRET qui autorise l'établissement d'un
hospice d'incurables à Baugé..
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
legs faits aux pauvres de Belcèle et de Me-
lun, à la commune de Rouxeville et aux
pauvres des communes de Sallen et de
Vidouville; d'une donation faite à l'hospice
de Bar-sur-Seine; de droits successifs cédés
à l'hospice de Fougerolles; d'une donation
faite au même hospice, et d'une donation
faite aux pauvres de Saint-Germain-sur-
l'Arbresle...

[blocks in formation]

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.

[merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]

21 Brum. DÉCRET concernant les frais de régie des an XIII.

octrois des villes ayant plus de 20,000 fr.

de revenu. Idem. * Décrets qui autorisent l'acceptation de

legs faits aux hospices de Lons-le-Saulnier,

et d'Orgelet et à ceux de Laon.... Idem. * DÉCRET qui autorise le S.' Passelac à faire

construire une usine à traiter le fer..... Idem, * Décret qui fait concession du droit d'ex

ploiter les mines de houille de Lassalle ,

Miramont et Lagrange. .
Idem. * Décret qui prononce la déchéance de la

concession de la mine de plomb de Vedrin. Idem. * DÉCRET qui réunit les communes de Zell,

Nieffernheim et Harxheim..
Idem. * DÉCRETS qui autorisent la concession à

bail, pour dix-huit années , d'une maison
appartenant à l'hospice de Dreux, et la con-
cession à bail d'une ferme dépendante des

hospices de Lille.....
26. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

donations faites aux hospices d'Apt, à la
commune de Châteaurenaud et aux pauvres
d'Angers , et d'un legs fait aux pauvres

d'Avesnes-l'Égalité
Idem. * DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un

legs fait à l'auvre de bienfaisance de

Vauréas... 4 Frimair. DÉCRET qui proroge le délai fixé

[blocks in formation]

pour

l'obtention des licences relatives aux fabriques

de tabac 6. DÉCRET relatif aux honneurs militaires dans

les ports et arsenaux de la marine.. Idem. DÉCRET concernant l'envoi des budgets des

communes... Idem. * Décret qui autorise l'acceptation d'un

don fait à l'hospice des garçons de la ville

d'Anvers....
Idem. * DÉCRET qui autorise l'administration des

hospices de Fontainebleau à transporter , pour
l'acquit de ses dettes, un capital provenant

23.

145.

21.

I 12.

22.

121.

22.

14;

24.

152.

5

[blocks in formation]
[blocks in formation]

de l'exécution de l'arrêté du is brumaire

an IX...
6 Frimair. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'un
an XIII.

legs fait aux pauvres de Lons-le-Saulnier,
d'une donation faite a l'hospice de Mont-
faucon et d'un legs destiné aux réparations

d'un chemin dans la commune de Civray. 9.

DÉCRET qui établit un entrepôt de tabac

étranger à Toulouse ... Idem. DÉCRET qui ordonne la poursuite judiciaire

d'un maire prévenu de recélenient d'un

conscrit déserteur.....
Idem. * DÉCRET qui confirme des transactions par

lesquelles la commission administrative
des hospices de Mont-de-Marsan a concédé
à rente, à divers détenteurs, les terrains for-
mant les anciens fossés et remparts de

Cazéres.
Idem. * DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un

terrain destiné à l'établissement d'un cime

tière à Bertre.... Idem. * DÉCRET contenant une nouvelle fixation

des foires du département du Var..... Idem. * Décret qui ordonne le paiement de pen

sions accordées à des veuves de militaires

tués ou blessés au service de la patrie... DÉCRET concernant l'énonciation de titres et

qualités constitutionnels sur les extraits ou

certificats de rentes et de pensions... Idem. DECRET qui permet la sortie des armes de

luxe de la fabrique de Liége par le bureau

de douane de Verceil....
Décret confirmatif d'un arrêté qui annulle

un partage de marais communaux renfer

mant des tourbières.. Idem. * DÉCRET qui ordonne le paiement de pen

sions accordées à des veuves de défenseurs

de la patrie... Idem. * DÉCrets qui autorisent l'acceptation de legs

[merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small]

21.

[blocks in formation]

22.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]

faits aux hospices de la Rochefoucauld et de Montbron, et d'une rente souscrite en

Idem,

DATES

des LOIS, &c.

N.S
des Pages.

TITRES DES LOIS, &c.

Bull.

[blocks in formation]
[ocr errors]

22 Frim.

[blocks in formation]

faveur de la société d'agriculture et de

l'hospice de Mont-de-Marsan.....

* DÉCRET contenant établissemens ou chan-
an

XIII. gemens de foires dans plusieurs communes.
24

DÉCRET qui nomme M. Daunou archiviste.
26. DÉCRET sur l'ouverture des séances du Corps

législatif pour la session de l'an XIII..... 30.

DÉCRET sur les remises et les cautionnemens

des percepteurs des contributions directes.
Idem. * DÉCRETS qui autorisent la concession d'un

jardin appartenant aux pauvres et à la fa-
brique de Saint-Aubert, et l'aliénation de
capitaux de rentes appartenant aux hos-

pices du Puy....!
Idem, * Décrets qui autorisent l'acceptation d'une

cession de terrains et d'une délégation de
rente faites aux hospices d'Agen , et de
legs faits à l'hospice de Saint-Bertrand-de-
Comminges, aux pauvres de la succursale de

Sauveterre et à ceux de Juliennas....
Idem. *. Décret qui autorise le paiement de frais

de réparations aux locaux nécessaires à la

perception de l'octroi à Tours....
Idem, * Décrets qui autorisent l'acceptation d'une

donation faite aux pauvres de l'arrondisse-
ment de Cognac, d'un legs fait à la table
des

pauvres d'Ardoye, et d'une rente offerte

161 et 162.

[blocks in formation]

(162.et

aux pauvres de Nanterre..... 3 Nivôse. DÉCRET qui ordonne la translation dela sous

préfecture de Thouars à Bressuire....
Idem, * Décrets qui autorisent l'acceptation d'un

legs destiné à l'établissement d'écoles de
charité à Pierrefort et à Chaudesaigues, et

de legs faits à l'hospice de Tonneins...... Idein. * DÉCRET concernant les dépenses munici

pales de Chambéry.....
DÉCRET qui permet l'exportation du blé-

froment pour l'électorat d'Hanorre..... Idem, DÉCRET relatif au mode de paiement du

traitement accordé aux desservans et vi-
caires des succursales....

25.

163. 163

25.

25.

(163 et]

164. 164.

25.

.کر

14.

156.

25.

164.

« PreviousContinue »