DATES des

TITRES DE'S LOIS, &c.

Nos

des Pages. Bull.

LOIS, &C.

8 Nivese. an Xill.

17.

Idem.

Idem.

18.

19. Idem

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET relatif à la levée des conscrits de
l'an XIII....
DÉCRET relatif au mode de jouissance des
droits de pâturage et parcours dans les bois
et forêts.....

* DÉCRETS qui ordonnent le paiement de
pensions accordées à des veuves et orphe-
fins d'officiers de marine, et à des veuves
d'employés de l'administration centrale de la
marine et de militaires tués dans les com-
bats, ou morts victimes de l'épidémie qui
a régné dans les colonies...
DECRET contenant des rectifications aux
cantons de plusieurs justices de paix....
LOI relative à l'achèvement de la démolition
des bâtimens nationaux dans l'enceinte des
villes.....

....

198.

199.

LOI relative à la translation du tribunal de
première instance d'Argelès à Lourdes... 26.
LOI qui ordonne l'établissement d'un tribunal
de commerce à Bruges.
DÉCRET concernant le mode d'administra-
tion des biens et revenus du prytanée
de Saint-Cyr.....

* DÉCRET qui ordonne le paiem. de pensions
accordées à des veuves de militaires tués
dans les combats...

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
legs faits aux pauvres de Bacourt, de Neu-
kirch, de Marcq-en-Bazoul, et à l'hospice
de Barjols

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'un
legs fait aux hospices de Lyon, d'une do-
nation faite à l'hospice de Verneuil, d'une
institution faite à l'hospice de charité de
Saint-Paul-Trois-Châteaux, et d'un legs fait
aux pauvres d'Auteuil...
DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'une
donation faite aux pauvres et à la fabrique
de Passavant, et de legs faits à la fabrique
d'Aloxe et aux hospices de Cherasco...

N.os

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull.

* DÉCRET contenant concession du droit
d'exploiter les mines de houille de Mor-
lanwez...

* DÉCRET qui autorise l'acceptation de l'é-
glise d'Ecorpain....

DÉCRET qui prescrit des formalités relatives

au débarquement des personnes arrivées sur
des navires de commerce.....

* DÉCRET qui autorise l'acceptation de l'insti-
tution faite en faveur de deux hospices
de Lyon.
DÉCRET relatif aux présidens ou membres
de colléges électoraux qui auraient donné
leur démission depuis la session indiquée..
DÉCRET portant que la loi du 18 prairial
an II, relative à la manière de recevoir les
dépositions des militaires en activité de ser-
vice, sera publiée dans les quatre dépar-
temens de la rive gauche du Rhin......
* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une
donation faite à l'hospice de Casteljaloux..
* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs
fait aux pauvres de Coulange-la-Vineuse...
* DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à des veuves de militaires
tués dans les combats..
LOI contenant des mesures relatives au rem-
boursement des cautionnemens fournis par
les agens-de-change, courtiers de com-
merce, &c......

LOI relative à des travaux à faire au lit de la
Saone.

LOI relative à l'établissement d'un pont entre
Avignon et Villeneuve, sur les deux bras du
Rhône....

Loi relative à la conscription de l'an XIV..
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'une
métairie offerte à l'hospice de Vendôme, et
d'une somme offerte à l'hospice d'Armen-
tières pour extinction d'une rente due à un
établissement religieux.. . . .

DATES des LOIS, &c.

28 Nivose an XIII.

29.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

Loi relative aux consignations,
LOI relative à des acquisitions, aliénations,
concessions, échanges et impositions ex-
traordinaires par des communes et des hos-
pices......

Loi relative à l'éducation, aux frais de l'Etat,
d'un enfant dans chaque famille qui en a
sept vivans. ....

1.er Pluv. Loi sur les douanes..

2.

DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
legs faits aux pauvres de Moulins-la-Marche

et d'Oostacker et au bureau de bienfaisance
de Saint-Aignan, d'une rente perpétuelle
donnée à l'hospice de Neufchâtel, et d'une
donation faite aux pauvres d'une section
d'Haveskerque.

Loi relative au ressort de la cour d'appel de
Liége..

6

Idem.

Idem.

Idem.

Loi relative à la diminution des frais de jus-
tice en matière criminelle ou de police
correctionnelle....

LOI relative au sceau de l'Etat.
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'un
legs fait aux hospices de Douai, et de do-
nations faites aux pauvres de Merville et
à l'hospice de Tongres..

* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une
donation destinée à l'établissement d'un
jardin des plantes à Clermont-Ferrand.....
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
rentes offertes aux hospices de Bruges et de
Maestricht, et d'une institution faite en fa-
veur de l'hospice civil de la Palud. .............
LOI relative à l'aliénation des immeubles af-
fectés aux prytanées...

8.

Idem.

LOI relative au droit d'expédition des actes de
l'état civil à Paris.....

LOI qui proroge le délai accordé pour la ré-
vision des jugemens dans les départemens
de la rive gauche du Rhin....
DÉCRET contenant fixation du droit pour

DÉCRET concernant la dotation définitive de
la légion d'honneur...

12.

13.

Idem,

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Loi concernant les poursuites relatives à l'im-
portation des sels dans les départemens de
la 27. division militaire....
DÉCRÉT qui prescrit des formalités pour les
saisie-arrêts et oppositions entre les mains
des préposés de l'administration de l'enre-
gistrement et des domaines.....

* DÉCRET concernant les foires de quatre
communes du département du Var..
* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs
fait à l'hospice des vieillards et orphelins
de Clermont-Ferrand...
* DÉCRET qui autorise l'établissement d'un
marché public à la Flotte, île de Ré................
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'un
don offert à l'hospice de Joinville, du pres-
bytère et d'un bâtiment destiné à unˆéta-
blissement de bienfaisance dans la commune
d'Aveze, et de donations faites aux pauvres
d'Argentré et d'Aramitz....
LOI relative au remplacement des contribu-

tions mobilière et somptuaire de la ville de
Lyon....

15Pluriose Loi relative à la tutelle des enfans admis dans

an XIII.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

17. 18.

19.

20.

Idem.

les hospices....

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
donations faites à l'hôpital des pauvres ma-
lades de Villeneuve - lès - Avignon et aux
pauvres de Cassel...

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'un
legs fait aux pauvres de Sainte-Catherine
de Lille, de 300 francs offerts à l'hospice
d'Étampes, et d'un legs fait à l'hospice de
Saint-Nicolas de Metz...

* DÉCRETS qui ordonnent le paiement de
secours accordés à trois orphelins de mili-
taires tués ou blessés dans les combats, et
de pensions accordées à des veuves de mi-
litaires morts de la peste en Egypte ou de
la fièvre jaune dans la colonie de Saint-
Domingue...
* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une
somme destinée à l'entretien d'une orphe-
line dans les hospices de Gex......
DÉCRET contenant un tarif sur les douanes..
LOI relative à l'emploi des créances piémon-
taises en paiement de domaines nationaux..
Loi qui attribue aux cours de justice cri-
minelle spéciale la connaissance du crime
de rebellion envers toute force armée....
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs
faits aux pauvres de la Roche et de Vitry-
sur-Marne, et d'une donation faite aux pau-
vres d'Avesnes-lès-Aubert...

* DÉCRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à des veuves de militaires
morts de la peste en Égypte ou de la ma-
ladie épidémique....

3Z

Idem.

LOI relative à l'exemption de contribution
foncière pour Ville-Napoléon....

23.

DÉCRET qui interdit la vente des poudres de
guerre....

277.

277 et

32.

278.