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AN

Y

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS et Actes du Sénat conservateur,
et des Décrets impériaux, contenus dans le
tome II de la 4. série du Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des Lois et
Décrets insérés seulement par extrait au Bulletin.

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4 Vendém. EXTRAIT du traité d'alliance défensive conclu
entre la République française et la confé-
dération suisse..

6 Brum.

2 Prairial.

ARRÊTÉ qui lève le séquestre apposé sur les
biens de la maison de Ligne situés en France,
au profit de Louis-Eugène Lamoral de Ligne,
citoyen français.

DÉCRET qui nomme à plusieurs sénato-
reries.....

28 Fructi. DÉCRET qui nomme M. Laumond préfet du
département de la Roer....

29.

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1. Table chronol,

a iij

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3 Vendém. an XIII, Idem.

4.

9.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET relatif à l'entretien des églises de
Châlons-sur-Marne......

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
donations faites à l'hôpital Saint-Charles de
Dieuze et à l'hospice de Vendeuil, et celle
d'un legs fait aux pauvres de la paroisse de
Saint-Etienne de Beauvais...
DÉCRET qui établit à Mayence un entrepôt
réel de marchandises et denrées étrangères.
DÉCRET qui change le bureau désigné pour
l'entrée et la sortie des marchandises pas-
sant en transit par les départemens du
Haut-Rhin et du Mont-Tonnerre....
DÉCRET qui accorde au port de Coblentz
un entrepôt de tabacs en feuille venant de
l'étranger....

DÉCRET qui permet l'entrée des toiles de fil
et coton, &c. par le bureau de Coblentz.
DÉCRET qui accorde au port de Cherbourg un
entrepôt de tabacs en feuille venant de
l'étranger.....

DÉCRET relatif aux denrées coloniales qui
seront tirées de l'entrepôt d'Anvers pour
l'étranger..

DÉCRET qui fixe le droit d'exportation des
bois de teinture moulus..
DÉCRET relatif à l'expédition des bois par
Rhin, et à leur transit en Hollande...
DÉCRET sur la liquidation des dettes des
quatre départemens de la rive gauche du
Rhin....

.....

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Idem.

· Idem.

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le

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Idem.

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Idem.

* DÉCKET qui ordonne le paiement de
sions accordées à trois veuves de militaires
morts au service...

pen

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Idem.

DÉCRET qui affecte à l'usage du commerce
les bâtimens composant l'ancien palais
électoral de Mayence....

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Idem.

Idem.

DÉCRET concernant l'exportation des armes
de luxe de la fabrique de Liége.....
DÉCRET qui donne au corps de l'artillerie le
nom de Corps impérial de l'artillerie......

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Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem,

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

25.

26.

Idem.

DÉCRET qui proroge le délai accordé aux
créanciers de l'Etat pour le dépôt de leurs

titres......

DÉCRET concernant la solde de retraite des
militaires âgés de plus de soixante ans.
DÉCRET qui autorise le bureau de bienfai-
sance de Cologne à poursuivre, avec le co-
propriétaire, la vente d'une maison appar-
tenant en partie aux pauvres....
DECRET qui autorise l'acceptation d'un trans-
fert de rentes offert pour extinction d'une
autre rente aux hospices de Chambéry par
ceux de Lyon...

DÉCRETS qui accordent des brevets d'inven-
tion......

DECRET qui fait des fonds pour la dotation
de filles à marier, en exécution du décret
du 13 prairial an XII.........

DÉCRET qui autorise la concession par baux
emphyteotiques, de biens appartenant à
l'hospice de Montmorillon.

* DÉCRET concernant des changemens ou
établissemens de foires dans plusieurs com-

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18.

38.

18.38-39.

19.

48.

18.

40.

17.

24.

DATES des

LOIS, &c.

26 Vendre

an XIII.

Idem.

Idem.

Idem.

· 30.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

à la gêne et à la détention, par les cours
et tribunaux des départemens de Maine-et-
Loire, de la Mayenne, &c...
DÉCRET qui ordonne la poursuite d'un maire
prévenu d'avoir recélé un conscrit dé-

serteur.

* DECRET qui ordonne le paiement de pen-
sions accordées à des veuves de défenseurs
de la patrie.....

DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'une
donation faite à l'hospice de Pithiviers, d'une
maison et d'un jardin destinés au logement
du desservant de la succursale de Cheviré-
le-Rouge, d'une rente offerte à l'hospice de
Parthenay, et de legs faits au comité de
bienfaisance de Perthuis et à l'hôpital de
Saint-Laurent du Var......

* DÉCRET qui autorise la commune de Can-
dillargues à percevoir un droit d'embarque-
ment et de débarquement sur son canal...
ACTES du Sénat conservateur, qui nomment
MM. Saur, Tascher et le général Canclaux
membres du Sénat.

* DÉCRET concernant les foires du départe-
ment de Jemmape..

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
donations faites aux hospices de Ville-
franche et des Andelys..

* DÉCRET qui autorise l'administration des hos-
pices de Mons à transiger avec le S.' d' Arem-
berg, pour un paiement d'arrérages de rentes.
* DECRET qui approuve le budget de la ville
de Bordeaux pour l'an XII..

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59.

20.

59.

* DÉCRET qui fixe, pour l'an XII, les dépenses
de la ville de Mayence...
*DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'un
legs fait aux pauvres de la commune d'En-
traigues, d'une maison et d'un jardin offerts
aux pauvres de Penetin, d'une donation faite
à l'hospice de Briquebec, et de legs faits aux
20.
de S.te-Marie d'Auch et de Lockeren.
pauvres

59-60.

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