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CHRONOLOGIQUE

Des Lois et Actes du Sénat conservateur,

et des Décrets impériaux, contenus dans le
tome Il de la 4. série du Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des Lois et

Décrets insérés seulement par extrait au Bulletin.

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4 Vendém. EXTRAIT du traité d'alliance défensive conclu

an XII.

entre la République française et la confé-

dération suisse...

6 Brum. ARRÊTÉ qui lève le séquestre apposé sur les

biens de la maison de Ligne situés en France,

au profit de Louis-Eugène Lamoral de Ligne,

citoyen français..

2 Prairial. DÉCRET qui nomme à plusieurs sénato-

reries.....

28 Fructi. DÉCRET qui nomme M. Laumond préfet du

département de la Roer...

29.

DÉCRET qui établit un entrepôt de marchan-

dises et denrées étrangères à Cologne. ...

3 Vendém. Decret qui fixe le droit de sortie des cotons

filés et ouates de coton..
Idem. DÉCRET relatif aux distillateurs de grains

suivant le procédé hollandais.
Idem. * DÉCRET contenant fixation des dépenses

de la commune de Saumur (Maine-et-Loire)

Idem.

*

* DÉCRET qui fixe les dépenses de la com-

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mune de Chaumont (Haute-Marne) pour

l'an XII...

Idem. * DÉCRET relatif au traitement du receveur

municipal de Bengen..

17.,

18.

28.

18.

28.

1. Table chronol.

a iij

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Rhin, et à leur transit en Hollande....

Idem. DÉCRET sur la liquidation des dettes des

quatre départemens de la rive gauche du

Rhin...

Idem. * DÉCKET qui ordonne le paiement de pen-

sions accordées à trois yeuves de militaires

morts au service....
Idem. DÉCRET qui affecte à l'usage du commerce

les bâtimens composant l'ancien palais

électoral de Mayence..
Idem, DÉCRET concernant l'exportation des armes

de luxe de la fabrique de Liége. .

Idem. DÉCRET qui donne au corps de l'artillerie le

nom de Corps iinpérial de l'artillerie..

17

.

10.

17.

19.

47.

19.

45.

19.

47.

20.

58.

DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.OS
des Pages.
Buil.

LOIS,

an XIII.

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23
Vendre Décret qui proroge le délai accordé aux

créanciers de l'Etat pour le dépôt de leurs

titres... Idem. DÉCRET concernant la solde de retraite des

militaires âgés de plus de soixante ans.
Idem. Décret qui autorise le bureau de bienfai-

sance de Cologne à poursuivre, avec le co-
propriétaire , la vente d'une maison appar-

tenant en partie aux pauvres...
Idem. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un trans-
fert de rentes offert

pour

extinction d'une autre rente aux hospices de Chambéry par

ceux de Lyon... Idem. DÉCRETS qui accordent des brevets d'inven

tion.... Idem, DÉCRET qui fait des fonds pour la dotation

de filles à marier, en exécution du decret

du 13 prairial an XII..... Idem, DÉCRET qui autorise la concession par baux

emphyteotiques, de biens appartenant à

l'hospice de Montmorillon.... Idem. * DÉCRET concernant des changemens ou

établissemens de foires dans plusieurs comIdem. * Décrets qui autorisent l'acceptation d'une

institution universelle faite en faveur de
l'hospice de la charité et des infirmes de
Moncalvo ; de legs faits aux pauvres de
Mouton, de Muzillac et de Lokeren; de la
maison presbytérale offerte à la commune
de Mametz, et d'un terrain offert à la com-
mune de Château-Ponsat, pour y transférer

le cimetière...
Idem. DÉCRET relatif au mode de paiement des

soldes de retraite...... 25.

DÉCRET qui convoque le Corps législatif pour

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munes.

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le 1.cr frimaire an XIll... 26.

Décret qui prohibe l'importation des nan

kins de l'Inde.. Idern. DÉCRET qui désigne un établissement pour

la réunion des condamnés à la reclusion,

18.

40.

17.

24.

DATES

des Lois, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°s

des Pages. Bull.

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serteur.

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à la gêne et à la détention, par les cours
et tribunaux des départemens de Maine-et-

Loire, de la Mayenne, &c....
26 Vendre DÉCRET qui ordonne la poursuite d'un inaire
an XIII.

prévenu d'avoir recélé un conscrit déIdem. * DÉCRET qui ordonne le paiement de pen

sions accordées à des veuves de défenseurs

de la patrie...
Idem. DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'une

donation faite à l'hospice de Pithiviers, d'une
maison et d'un jardin destinés au logement
du desservant de la succursale de Cheviré-
le-Rouge, d'une rente offerte à l'hospice de
Parthenay , et de legs faits au comité de
bienfaisance de Perthuis et à l'hôpital de

Saint-Laurent du Var....
Idem.

* DÉCRET qui autorise la commune de Can

dillargues à percevoir un droit d'embarque

ment et de débarquement sur son canal... 30.

Actes du Sénat conservateur, qui nomment

MM. Saur, Tascher et le général Canclaux

52 à

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membres du Sénat.. Idem. * Décret concernant les foires du départe

ment de Jemmape.. Idem. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

donations faites aux hospices de Ville

franche et des Andelys... Idem. * DÉCRETqui autorisel'administration des hos

pices de Mons à transiger avec le S." d'Arem

berg, pour un paiement d'arrérages de rentes. Idem, * DÉCRET qui approuve le budget de la ville

de Bordeaux pour l'an XII.. Idem. * Décret qui fixe, pour l'an XII, les dépenses

de la ville de Nlayence...
Idem. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'un

legs fait aux pauvres de la commune d'En-
traigues, d'une maison et d'un jardin offerts
aux pauvres

de Penetin, d'une donation faite
à l'hospice de Briquebec , et de legs faits aux
pauvres de S.tc-Maried’Auch et de Lockeren,

19.

54. 26.

19.

20.

58-59.

20.

58.

20.

59.

20.

59. .

20.

59-60.

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