Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 2de l'Imprimerie impériale, 1804 |
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Page vii
... rente aux hospices de Chambéry par ceux de Lyon ... DÉCRETS qui accordent des brevets d'inven- tion ...... DECRET qui fait des fonds pour la dotation de filles à marier , en exécution du décret du 13 prairial an XII ...... ... DÉCRET ...
... rente aux hospices de Chambéry par ceux de Lyon ... DÉCRETS qui accordent des brevets d'inven- tion ...... DECRET qui fait des fonds pour la dotation de filles à marier , en exécution du décret du 13 prairial an XII ...... ... DÉCRET ...
Page viii
... rente offerte à l'hospice de Parthenay , et de legs faits au comité de bienfaisance de Perthuis et à l'hôpital de Saint - Laurent du Var ...... * DÉCRET qui autorise la commune de Can- dillargues à percevoir un droit d'embarque- ment et ...
... rente offerte à l'hospice de Parthenay , et de legs faits au comité de bienfaisance de Perthuis et à l'hôpital de Saint - Laurent du Var ...... * DÉCRET qui autorise la commune de Can- dillargues à percevoir un droit d'embarque- ment et ...
Page x
... rente offerte aux pauvres de Themister , de terres données à la commune de Graffigny- Chemin , de l'église d'Avoise , d'une donation faite aux pauvres de Saint - Nom - la - Bretèche , d'une maison donnée aux pauvres de Nivelles et d'une ...
... rente offerte aux pauvres de Themister , de terres données à la commune de Graffigny- Chemin , de l'église d'Avoise , d'une donation faite aux pauvres de Saint - Nom - la - Bretèche , d'une maison donnée aux pauvres de Nivelles et d'une ...
Page xii
... rente , à divers détenteurs , les terrains for- mant les anciens fossés et remparts de Cazères ..... * DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un terrain destiné à l'établissement d'un cime- tière à Bertre . * DÉCRET Contenant une nouvelle ...
... rente , à divers détenteurs , les terrains for- mant les anciens fossés et remparts de Cazères ..... * DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un terrain destiné à l'établissement d'un cime- tière à Bertre . * DÉCRET Contenant une nouvelle ...
Page xiii
... rente faites aux hospices d'Agen , et de legs faits à l'hospice de Saint - Bertrand - de- Comminges , aux pauvres de la succursale de Sauveterre et à ceux de Juliennas ..... * DÉCRET qui autorise le paiement de frais de réparations aux ...
... rente faites aux hospices d'Agen , et de legs faits à l'hospice de Saint - Bertrand - de- Comminges , aux pauvres de la succursale de Sauveterre et à ceux de Juliennas ..... * DÉCRET qui autorise le paiement de frais de réparations aux ...
Common terms and phrases
administrative de l'hospice Aisne Archi-Chancelier de l'Empire artillerie autorise la commission autorisent l'acceptation bâtimens Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance carabiniers centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution commission administrative communaux commune conscrit conscrits Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif Côte-d'Or cuirassiers DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRETS qui autorisent douanes EMPEREUR entendu les orateurs Escaut Eure-et-Loir fassent observer Frimaire Grand-Juge Ministre Haute-Marne hospices idem IMPÉRIAL qui autorise insérées au Bulletin J. J. FRANCIA J. M. MUSSET justice est chargé l'an XII l'article l'exécution du présent Loir-et-Cher Maine-et-Loire maire MANDONS et ordonnons MARET Mayence Meuse-Inférieure ministre de l'intérieur Mont-Tonnerre orateurs du Conseil palais des Tuileries pauvres Pluviôse présent décret président et secrétaires rapport du ministre registres rente revêtues des sceaux Saint-Cloud Secrétaire d'état secrétaires du Corps sections du Tribunat sénatus-consulte sera accepté seront Signé CAMBACÉRÉS signé HUGUES B Signé NAPOLÉON Signé REGNIER sous-préfet surveiller la publication TITRE Tribunat Tribunaux Vendémiaire Ventôse
Popular passages
Page 325 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état, insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours , aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils . les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer ; et le grand-juge , ministre de la justice, est chargé d'en surveiller la publication.
Page 155 - Seront tenus en réserve les terrains qui renfermeraient des mines, minières, carrières et autres productions minérales, dont la valeur excéderait celle du sol qui les couvre, ou qui seraient reconnues d'une utilité générale, soit pour la commune, soit pour la République.
Page 121 - N. (le prénom de l'Empereur], par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir ; SALUT :
Page 47 - Les ministres de la guerre et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. ( N.° 327.) DÉCRET...
Page 70 - Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du...
Page 372 - ... été , évalués par devis , adjugés au rabais , et ensuite faits , reçus et payés, comme les travaux publics nationaux, sous l'inspection gratuite d'un ingénieur du département , et sous la surveillance du préfet.
Page 395 - Le conseil d'État, qui d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant à...
Page 260 - Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'état, Signé HB MARET.
Page 43 - En cas de faillite ou de banqueroute de la part de Français possédant des biens en France, s'il ya 'des créanciers suisses et des créanciers français, les créanciers suisses qui se seraient conformés aux lois françaises pour la sûreté de leur hypothèque seront payés sur lesdits biens comme les créanciers hypothécaires français, suivant l'ordre de leur hypothèque ; et réciproquement, si des Suisses, possédant des biens...
Page 75 - Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle , légitime et adoptive de NAPOLÉON «BONAPARTE, et dans la descendance directe , naturelle et » légitime de JOSEPH BONAPARTE et de Louis BONAPARTE...