Droits des gens: La nationalité au point de vue des rapports internationaux |
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... civil que nous nous proposons d'écrire , mais de droit des gens . Aussi serons - nous bref sur les controverses d'école qu'on trouve chez tous les commentateurs du Code civil , pour nous étendre particulièrement sur les questions et les ...
... civil que nous nous proposons d'écrire , mais de droit des gens . Aussi serons - nous bref sur les controverses d'école qu'on trouve chez tous les commentateurs du Code civil , pour nous étendre particulièrement sur les questions et les ...
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... Code civil . Il ne paraît pas utile de revenir sur les détails connus de l'élaboration du Code civil , en ce qui concerne la nationa- lité . Le système qui faisait dépendre la nationalité du hasard du lieu de naissance parut devoir être ...
... Code civil . Il ne paraît pas utile de revenir sur les détails connus de l'élaboration du Code civil , en ce qui concerne la nationa- lité . Le système qui faisait dépendre la nationalité du hasard du lieu de naissance parut devoir être ...
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... Code civil ne contient aucune déposition explicite portant en termes exprès que les enfants suivent la nationalité de leurs parents . La rédaction du titre de la jouissance et de la privation des droits civils est peu logique et assez ...
... Code civil ne contient aucune déposition explicite portant en termes exprès que les enfants suivent la nationalité de leurs parents . La rédaction du titre de la jouissance et de la privation des droits civils est peu logique et assez ...
Page 26
... Code civil dans les articles 9 et 10 précités . D'ailleurs , un enfant conçu n'existe pas pour son pays qu'on l'habilite à être investi de certains droits de famille , rien de plus juste ; mais , il serait bizarre qu'on lui attribuât ...
... Code civil dans les articles 9 et 10 précités . D'ailleurs , un enfant conçu n'existe pas pour son pays qu'on l'habilite à être investi de certains droits de famille , rien de plus juste ; mais , il serait bizarre qu'on lui attribuât ...
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... Code civil , que de remonter à l'ancien droit et au droit romain , qui sont absolument d'accord pour appliquer à la nationalité de l'enfant naturel la règle partus ventrem sequitur ? Cette théorie est cependant aujourd'hui presque una ...
... Code civil , que de remonter à l'ancien droit et au droit romain , qui sont absolument d'accord pour appliquer à la nationalité de l'enfant naturel la règle partus ventrem sequitur ? Cette théorie est cependant aujourd'hui presque una ...
Common terms and phrases
16 décembre 1er juin 9 du Code accordée acquis admis Algérie Allemagne allemande américain Anglais Angleterre annexe Argentine autorisation Belges Belgique çais cantons certificat changement de nationalité ci-après ci-dessus citoyen Code civil conditions Confédération conférée Conseil d'État Conseil fédéral considéré constitution convention Cour de cassation d'après Danemark déclaration décret demande dénationalisation disposition domicile effet enfants nés Espagne espagnole établir États États-Unis États-Unis d'Amérique femme fils d'étranger formalités Fran française gouvernement indigénat individus invoquer jurisprudence l'acquisition l'article 9 l'Empire l'enfant l'État l'expatriation l'indigénat l'individu l'intéressé légales législation loi française lois Luxembourgeois majorité ment naissance nalité nationa nationalité étrangère nationalité française natu naturaliser à l'étranger Norvége obtenir la naturalisation obtenu ottoman parents étrangers patrie pays d'origine père pourra principe qualité d'étranger qualité de sujet question ralisation règle réside résidence reste Roumanie Russie s'il sénatus-consulte séparation de corps serait service militaire seulement statut personnel Suisse système territoire tion tribunaux Vénézuéla
Popular passages
Page 110 - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, — Y vit de son travail, — Ou acquiert une propriété, — Ou épouse une Française, — Ou adopte un enfant, — Ou nourrit un vieillard ; — Tout étranger enfin, qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l'humanité, — Est admis à l'exercice des droits de citoyen Français.
Page 89 - Est Français tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né, à moins que, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, telle qu'elle est fixée par la loi française...
Page 318 - Le Gouvernement français tiendra compte aux fonctionnaires de l'ordre civil et aux militaires appartenant par leur naissance à la province de Savoie et à l'arrondissement de Nice (circondario di Nizza), et qui deviendront sujets français, des droits qui leur sont acquis par les services rendus au Gouvernement sarde ; ils jouiront notamment du bénéfice résultant de l'inamovibilité pour la magistrature et des garanties assurées à l'armée.
Page 483 - Britain to be in all respects and for all purposes citizens of the United States, and shall be treated as such by Great Britain. Reciprocally, citizens of the United Stales of America who have become, or shall become, and are naturalized according to law •within the British dominions as British subjects, shall, subject to the provisions of Article II, be held by the United States...
Page 108 - Français, et admis, en prêtant le serment civique, à l'exercice des droits de citoyens actifs après cinq ans de domicile continu dans le royaume, s'ils ont, en outre, ou acquis des immeubles ou épousé une Française, ou formé un établissement de commerce, ou reçu dans...
Page 484 - ... or prothonotary of any such court ; if the declarant be beyond the territories of the United States, it shall be made in duplicate, before any diplomatic or consular officer of the United States. One of such duplicates shall remain of record in the custody of the court or officer in whose presence it was made ; the other shall be, without delay, transmitted to the department of State. Such renunciation, if declared by an original British subject, of his...
Page 221 - Serbie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 238 - La femme française qui épouse un étranger suit la condition de son mari, à moins que son mariage ne lui confère pas la nationalité de son mari, auquel cas elle reste Française.
Page 74 - Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique.
Page 399 - L'individu né en France d'un étranger sera admis, même après l'année qui suivra l'époque de sa majorité, à faire la déclaration prescrite par l'article 9 du Code civil, s'il se trouve dans l'une des deux conditions suivantes : 1° s'il sert ou s'il a servi dans les armées françaises de terre ou de mer; 2° s'il a satisfait à la loi du recrutement sans exciper de son extranéité.