Droits des gens: La nationalité au point de vue des rapports internationaux |
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... Gouvernement français avait espéré que le principe de notre Code civil triompherait en Amérique . Plusieurs États de l'Europe ont insisté avec nous dans ce sens auprès des Républiques latines du nouveau monde . Pour expliquer notre ...
... Gouvernement français avait espéré que le principe de notre Code civil triompherait en Amérique . Plusieurs États de l'Europe ont insisté avec nous dans ce sens auprès des Républiques latines du nouveau monde . Pour expliquer notre ...
Page 39
... gouvernement à la constitution , s'il retourne dans le pays d'où sa famille est originaire . Dans l'empire du Brésil , une loi du 10 septembre 1860 a décidé que l'état civil étranger serait appliqué aux fils d'étranger pendant leur ...
... gouvernement à la constitution , s'il retourne dans le pays d'où sa famille est originaire . Dans l'empire du Brésil , une loi du 10 septembre 1860 a décidé que l'état civil étranger serait appliqué aux fils d'étranger pendant leur ...
Page 40
... Gouvernement de cette République au Représentant de l'Italie . « Ce qui précède suffira pour « convaincre V. E. , disait le ministre des affaires étran- « gères de Caracas , que la Constitution du Vénézuéla , ayant posé en principe que ...
... Gouvernement de cette République au Représentant de l'Italie . « Ce qui précède suffira pour « convaincre V. E. , disait le ministre des affaires étran- « gères de Caracas , que la Constitution du Vénézuéla , ayant posé en principe que ...
Page 41
... gouvernement du pays « où ils sont nés , du moins tant qu'ils y demeurent . « Par la commune loi anglaise , les enfants nés en An- gleterre de parents anglais ou étrangers sont Anglais , « et , si la loi d'un État étranger est conçue de ...
... gouvernement du pays « où ils sont nés , du moins tant qu'ils y demeurent . « Par la commune loi anglaise , les enfants nés en An- gleterre de parents anglais ou étrangers sont Anglais , « et , si la loi d'un État étranger est conçue de ...
Page 45
... Gouvernement doit faciliter le retour à la nationalité espagnole à ceux qui l'auraient perdue dans ces circons- tances ' . On voit que l'Espagne , comme l'Angleterre , a dû céder . Il y eut un moment où la France , renonçant à l'espoir ...
... Gouvernement doit faciliter le retour à la nationalité espagnole à ceux qui l'auraient perdue dans ces circons- tances ' . On voit que l'Espagne , comme l'Angleterre , a dû céder . Il y eut un moment où la France , renonçant à l'espoir ...
Common terms and phrases
16 décembre 1er juin 27 juillet 9 du Code accordée acquis admis Algérie américaines Anglais Angleterre annexe Argentine autorisation Belges Belgique çais certificat changement de nationalité ci-après ci-dessus citoyen Code civil conditions conférée Conseil d'État Conseil fédéral constitution convention Cour de cassation d'après Danemark décret demande dénationalisation disposition domicile effet enfants adultérins enfants nés Espagne espagnole établir États États-Unis d'Amérique fédéral femme fils d'étranger formalités fran française gouvernement individu international invoquer jeunes gens jurisprudence l'année qui suit l'article 9 l'Empire l'enfant l'État l'expatriation l'individu l'intéressé légales législation loi française loi militaire lois Luxembourgeois majorité ment mineurs naissance nalité nationa nationalité étrangère nationalité française natu naturalisation naturaliser à l'étranger Norvège obtenu parents étrangers patrie pays d'origine père pourra principe qualité d'étranger qualité de sujet question ralisation règle République réside résidence reste Roumanie Russie s'il sénatus-consulte serait service militaire seulement situation statut personnel Suisse système territoire tion tribunaux Vénézuéla
Popular passages
Page 110 - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, — Y vit de son travail, — Ou acquiert une propriété, — Ou épouse une Française, — Ou adopte un enfant, — Ou nourrit un vieillard ; — Tout étranger enfin, qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l'humanité, — Est admis à l'exercice des droits de citoyen Français.
Page 89 - Est Français tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né, à moins que, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, telle qu'elle est fixée par la loi française...
Page 318 - Le Gouvernement français tiendra compte aux fonctionnaires de l'ordre civil et aux militaires appartenant par leur naissance à la province de Savoie et à l'arrondissement de Nice (circondario di Nizza), et qui deviendront sujets français, des droits qui leur sont acquis par les services rendus au Gouvernement sarde ; ils jouiront notamment du bénéfice résultant de l'inamovibilité pour la magistrature et des garanties assurées à l'armée.
Page 483 - Britain to be in all respects and for all purposes citizens of the United States, and shall be treated as such by Great Britain. Reciprocally, citizens of the United Stales of America who have become, or shall become, and are naturalized according to law •within the British dominions as British subjects, shall, subject to the provisions of Article II, be held by the United States...
Page 108 - Français, et admis, en prêtant le serment civique, à l'exercice des droits de citoyens actifs après cinq ans de domicile continu dans le royaume, s'ils ont, en outre, ou acquis des immeubles ou épousé une Française, ou formé un établissement de commerce, ou reçu dans...
Page 484 - ... or prothonotary of any such court ; if the declarant be beyond the territories of the United States, it shall be made in duplicate, before any diplomatic or consular officer of the United States. One of such duplicates shall remain of record in the custody of the court or officer in whose presence it was made ; the other shall be, without delay, transmitted to the department of State. Such renunciation, if declared by an original British subject, of his...
Page 221 - Serbie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 238 - La femme française qui épouse un étranger suit la condition de son mari, à moins que son mariage ne lui confère pas la nationalité de son mari, auquel cas elle reste Française.
Page 74 - Enfin ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelque degré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique.
Page 399 - L'individu né en France d'un étranger sera admis, même après l'année qui suivra l'époque de sa majorité, à faire la déclaration prescrite par l'article 9 du Code civil, s'il se trouve dans l'une des deux conditions suivantes : 1° s'il sert ou s'il a servi dans les armées françaises de terre ou de mer; 2° s'il a satisfait à la loi du recrutement sans exciper de son extranéité.