dans l'état annexé à la présente ordonnance, montant, pour le tiers auquel elles étaient réductibles, à la somme de quatre mille trois francs, sont approuvées. 2. Ces pensions, payables sur les fonds généraux de notre trésor royal, y seront immédiatement inscrites, avec la jouissance à dater du 22 juin 1821, conformément aux réglemens. 3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois, ainsi que l'état nominatif qui y est annexé. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 27 Février de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingtseptième. Signé LOUIS. Parle Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé J." DE VILLÈLE. 1 ETAT des Ecclésiastiques, Religieux, Religieuses et autres individu d'accorder des Pensions, d'après la liquidation provisoire faite par MM. Les 27 Juillet 1808. vier). re Idem. Idem. 34. supplément. 11. DELMAS (Marie-Jeanne).. 21 mai 1749. 20. supplément. 12. GERARD (Dominique-Xa 20 mars Etat supplém. 13. GAYET (Philibert-Aime)..21 janv. 24. 14. TALOUR DE LA CARTRIE 6 fév. 43. (Alexand-Gilles-Hercule). 1750. 10. FITRY (Cornile-Béatrice).. 10 sept. 39. Millain (Nor 44. Cujard (Lo 41. Colmar (Haut-R 1752. Ouroux 1769. (Saone-et-Loir Angers (Maine-et-Loi Idem. 15. FESSARD (Jan).... ... ... .... 29 janv. 44. Gremouville 1749. (Seine-Inférieu menu à l'état ecclésiastique de l'ancienne France auxquels on propose cution de l'Arrêté du Gouvernement du 3 Prairial an X et du Décret du TOTAL....4.003. tant des dix-neuf pensions ecclésiastiques qui le composent, à inscrire au trésor royal. Le Ministre Secrétaire d'état des finances, signé J. DE VILLÈLE. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. |