Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

BULLETIN DES LOIS.

N. ŞII.

(N.° 12,280.) ORDONNANCE DU ROI portant création d'un emploi d'Inspecteur général de l'Artillerie, et formation d'un Comité de cette arme.

An château des Tuileries, le 13 Février 1822.

LOUIS,

, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de

guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Il sera créé un emploi d'inspecteur général du service central de notre corps royal de l'artillerie.

2. L'inspecteur général du service central sera choisi parmi les lieutenans généraux de cette arme en activité de service, et nommé par nous, sur la présentation de notre ministre secrétaire d'état de la guerre.

3. Il sera formé un comité consultatif de l'artillerie, présidé par l'inspecteur général du service central, et composé de six officiers généraux de l'arme, dont deux lieutenans généraux au moins, tous choisis parmi les généraux en activité dans le corps, et d'un secrétaire, officier supérieur.

Les membres et le secrétaire de ce comité seront désignés, chaque année, par nous, sur la présentation de

notre ministre secrétaire d'état de la guerre, qui pourra adjoindre audit comité le nombre d'officiers généraux et supérieurs de l'arme qu'il jugera nécessaire, pour l'examen des affaires sur lesquelles ce comité sera consulté.

4. Les fonctions et attributions de l'inspecteur général du service central sont fixées ainsi qu'il suit :

1.° Il règle l'ordre du travail des affaires renvoyées à l'examen du comité;

2. I remet directement au ministre les rapports de ce comité sur les questions soumises à son examen;

3. Il a en outre sous ses ordres immédiats le service du dépôt central de l'artillerie, créé par notre ordonnance du 31 mais i 1820.

5. Les fonctions et attributions du comité sont déterminées ainsi qu'il suit :

Il s'occupe, 1. de tout ce qui est relatif au perfectionnement du matériel et de l'instruction de l'arme, de l'organisation du personnel et du matériel, lorsqu'il y a lieu d'y apporter des modifications, et que notre ministre secrétaire d'état de la guerre a donné des ordres exprès à cet égard;

2.° De lexamen des plans et projets relatifs aux diverses parties du service de l'arme, et de tous autres objets qui lui seront renvoyés;

3.° De la vérification du travail de répartition des fonds accordés par le budget pour les divers services, en raison de l'importance de chacun d'eux.

6. Le comité consultatif ne sera réputé complet, et ne pourra donner d'avis sur les objets soumis à son examen par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, que lorsqu'il s'y trouvera au moins quatre de ses membres, non compris le président.

7. Ainsi sont déterminées les fonctions et attributions de l'inspecteur général du service central et du comité consultatif de l'artillerie : l'un et l'autre ne s'immiscent en rien

dans le travail ordinaire du bureau de l'arme au ministère

de la guerre.

8. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent abrogées.

9. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 13.o jour du inois de Février de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septieme.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé DE BELLune.

(N. 12,281.) ORDONNANCE DU ROI portant création d'un emploi d'Inspecteur général du Génie, et formation d'un Comité de cette arme.

Au château des Tuileries, le 13 Février 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Il sera créé un emploi d'inspecteur général du service central de notre corps royal du génie.

3. Il sera formé un comité consultatif du génie, présidé par l'inspecteur général du service central, et composé de six

officiers généraux de l'arme, dont deux lieutenans généraux au moins, tous choisis parmi les généraux en activité dans le corps, et d'un secrétaire, officier supérieur.

Les membres et le secrétaire de ce comité seront désignés, chaque année, par nous, sur la présentation de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, qui pourra adjoindre audit comité le nombre d'officiers généraux et supérieurs qu'il jugera nécessaire, pour l'examen annuel des projets généraux.

4. Les fonctions et attributions de l'inspecteur général du service central sont fixées ainsi qu'il suit :

1. I règle l'ordre du travail des affaires renvoyées à l'examen du comité;

2.° Il remet directement au ministre les rapports de ce comité sur les questions soumises à son examen ;

3.° Il a en outre sous ses ordres immédiats le service du dépôt central des fortifications, créé par notre ordonnance du 31 mars 1820.

5. Les fonctions et attributions du comité sont déterminées ainsi qu'il suit :

Il s'occupe, 1.° de tout ce qui est relatif au perfectionnement du matériel et de l'instruction de l'arme, de l'organisation du personnel et du matériel, lorsqu'il y a lieu d'y apporter des modifications, et que notre ministre secrétaire d'état de la guerre a donné des ordres exprès à cet égard;

2.° De l'examen des plans et projets relatifs aux diverses parties du service de l'arme, et de tous les autres objets qui lui sont renvoyés;

3.° De la répartition de la partie de fonds que le ministre assigne, chaque année, sur le budget, pour l'exécution des travaux projetés dans les places.

6. Le comité consultatif ne sera réputé complet, et ne pourra donner d'avis sur les objets soumis à son examen par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, que

lors

qu'il s'y trouvera au moins quatre de ses membres, non compris le président.

7. Ainsi sont déterminées les fonctions et attributions de l'inspecteur général du service central et du comité consultatif du génie : l'un et l'autre ne s'immiscent en rien dans le travail ordinaire du bureau de l'arme au ministère de la guerre.

8. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont et demeurent abrogées.

Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 13. jour du mois de Février de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé DE BELLUNE.

(N.o 12,282.) ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. le Lieutenant général Comte Valée Inspecteur général de l'Artillerie.

Au château des Tuileries, le 13 Février 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Le lieutenant général comte Valée est nommé à l'emploi d'inspecteur général du service central de l'ar

tillerie.

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