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la

guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son département, des pensions ci-après,

L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 29 janvier 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de cette fixation, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, sur le crédit de trois millions affecté par l'article 30 de la loi du 25 mars 18 17 au paiement des pensions civiles; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerrre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Les pensions auxquelles ont droit les veuves dénommées au tableau ci-après, sont, conformément audit tableau, liquidées à la somme de quatorze cents francs.

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(N. 7.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des pensions à des Veuves d'employés des Administrations militaires.

Au château des Tuileries, le 6 Février 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu l'article 7 de la loi du 22 août 1790 et l'article 1." de celle du 22 août 1791,

La loi du 14 fructidor an 6, qui règle la quotité des pensions à accorder, dans le cas de défaut de patrimoine, aux veuves des employés des administrations de l'armée, L'article 26 de la loi du 25 mars 1817,

Les articles 3, 5 et 6 de notre ordonnance du 20 juin suivant,

La fixation arrêtée par notre ministre secrétaire d'état de

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3

PAIN (Antoine-François).

Traitem. de 3000 f.
Préposé comptable

Idem.

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du service

des vivres-viande.

Traitem. de 3000 f.

Idem.

des vivres-pain. Traitem. de 2000 f.

Idem.

de l'habillement.

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S.

DEBAVAY

4. BONNEFOY(Antoine) Aide-garde-magasin

(Marc-Aide-garde-imagasin

Henri-Ignace-Joseph) Traitem. de 2000 f.

6, M.CHELET(François)

Aide-garde-magasin
des vivres.

Traitem. de 2000 f.mauvais traitemens

41128 RENARD (Az

Jequipages auxi- des fatigues de la cam-
liaires militaires. pagne.

Traitem, de 720 f.

(1) Pendant dix ans, à compter de ce jour, ou jusqu'à ce qu'elles aient produit l'acte de décès de leurs my un jugement qui en tienne licu, ces veuves seront tenues de justifier au paycur, à chaque paiement, par un cat du maire, vise par le sous-préfet, que leurs maris n'ont pas reparu et qu'elles n'ont pas reçu de leurs nous

la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son département, des pensions ci-après,

L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 29 janvier 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de cette fixation, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, sur le crédit de trois millions affecté par l'article 30 de la loi du 25 mars 18 17 au paiement des pensions civiles; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerrre,

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NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Les pensions auxquelles ont droit les veuves dénommées au tableau ci-après, sont, conformément audit tableau, liquidées à la somme de quatorze cents francs.

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2. Ces pensions seront inscrites au trésor royal, avec la jouissance indiquée au tableau.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château de Tuileries, le 6.* jour du mois de Février de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état
au département de la guerre,

Signé DE BELLUNE.

(N.° 8.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'inscription au Trésor royal de deux cent trente-six Pensions civiles et militaires.

Au château des Tuileries, le 13 Février 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE;

Vu le titre IV de la loi du 25 mars 1817,

Notre ordonnance du 20 juin suivant, rendue pour son exécution,

Les articles 1. et 5 de la loi du 14 juillet 1819, relative à la fixation du budget des dépenses de la même année, Notre ordonnance du 2 août 1820,

Et la situation arrêtée au 1." janvier 1822, tant du crédit de trois millions affecté à l'inscription et au paiement des pensions civiles, que de ceux accordés pour l'inscription et le paiement des pensions militaires ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1." Notre ministre secrétaire d'état des finances est autorisé à faire inscrire au livre des pensions de notre trésor royal les deux cent trente-six pensions ci-après, montant ensemble à la somme de deux cent sept mille trois cent cinquante-six francs, et qui se composent, savoir:

Pensions militaires.

Premièrement, pour celles imputables sur les crédits qui leur ont été particulièrement affectés par la loi du 25 mars 1817 et l'article 1.cr de celle du 14 juillet 1819,

1. De huit soldes de retraite accordées antérieurement Parties Sommcs. à la foi du 25 mars 1817, composant l'état récapitulatif

ci-joint, ci..

8.

1,729

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