Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... compte périodiquement de tous les résultats de son administration . 8. Les administrateurs et le secrétaire général seront nommés par nous , sur le rapport de notre ministre des finances . Le ministre nommera , sur la présentation du ...
... compte périodiquement de tous les résultats de son administration . 8. Les administrateurs et le secrétaire général seront nommés par nous , sur le rapport de notre ministre des finances . Le ministre nommera , sur la présentation du ...
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... compte immédiatement au ministre des finances , qui statue . 10. Le conseil d'administration arrête , sur le rapport de l'administrateur chargé de la comptabilité , les comptes annuels de l'administration . Le directeur général les vise ...
... compte immédiatement au ministre des finances , qui statue . 10. Le conseil d'administration arrête , sur le rapport de l'administrateur chargé de la comptabilité , les comptes annuels de l'administration . Le directeur général les vise ...
Page 54
... l'autorisation d'informer contre un militaire prévenu de désertion , de rendre compte des motifs de son refus à notre ministre secrétaire d'état de la guerre , afin qu'il approuve ce refus ou ordonne de 1. VII Série . D ( 49 )
... l'autorisation d'informer contre un militaire prévenu de désertion , de rendre compte des motifs de son refus à notre ministre secrétaire d'état de la guerre , afin qu'il approuve ce refus ou ordonne de 1. VII Série . D ( 49 )
Page 71
... compte qui lui sera rendu par les administrateurs , de la situation des affaires de la compagnie . Les censeurs seront présens à cette assemblée , et lui feront un rapport sur la gestion pendant l'année . Après le rapport fait , il sera ...
... compte qui lui sera rendu par les administrateurs , de la situation des affaires de la compagnie . Les censeurs seront présens à cette assemblée , et lui feront un rapport sur la gestion pendant l'année . Après le rapport fait , il sera ...
Page 98
... compte de remboursement qui sera ouvert à cet effet , sur les registres de la dette publique , à compter du 20 courant : le transfert aura lieu sur le rapport des certificats d'inscription , appuyés d'un bordereau conte- nant quittance ...
... compte de remboursement qui sera ouvert à cet effet , sur les registres de la dette publique , à compter du 20 courant : le transfert aura lieu sur le rapport des certificats d'inscription , appuyés d'un bordereau conte- nant quittance ...
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Common terms and phrases
20 juin 25 mars 27 août 30 Janvier actions autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BELLUNE Brest Bulletin des lois centimes chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie conformément Côte-d'Or d'après la révision d'état au département d'état des finances date décembre déclaration de naturalité demande d'un brevet demeurant à Brest département de l'intérieur directeur dito Dordogne ÉPOQUE de jouissance évalué fabrique de l'église Février fixations arrêtées Garde des sceaux GRADES Grenadiers à cheval guerre Haut-Rhin Haute-Marne Idem Infanterie infanterie de ligne insérée au Bulletin janv juillet l'an l'article l'hospice ladite léguée Lettres de déclaration loi du 25 Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres pension de retraite PEYRONNET possibilité d'imputer présente ordonnance régiment règne le vingt-septième révision du comité sera insérée Signé DE BELLUNE Signé LOUIS somme tation d'un Legs tation d'une rente trésor royal veuve
Popular passages
Page 400 - 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à
Page 360 - prochaine session. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 275 - discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 360 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 31.* jour du mois de Mars
Page 444 - Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 400 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt
Page 367 - de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux
Page 400 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le
Page 367 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC