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Books Books 1 - 10 of 100 on pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer....
" pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris,... "
Bulletin des lois - Page 370
by France - 1822
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1802
...ils gardent, observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir: Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...siable 4 toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donnè à Versailles au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1814
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires i tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris, le vingt-un octobre de l'an de grâce mil huit...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 5

1815
...partout où besoin sera ; car Ici est noire plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceL , Donné à Paris, le vingt-neuvième jour du mois d'octobre clé l'an de grâce mil huit cent quinze, et de noire règne...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 3-4

Paris (France) - 1816
...maintiennent,-fassent garder, observer et nuirutenir, et pour les rendre plus notoires à ( ,53 ) Ions nos sujet», ils les fassent publier et enregistrer partout où...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le dix-huitième jour de novembre de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de notre règne le vingtième....
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 52

Jean-Gabriel Peltier - 1816
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et...
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Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ...

Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le i6 e jour du mois de juillet de l'an de grâce 1819, et de notre règne...
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de ..., Volume 38

Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 102 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne en notre château des Tuileries, le 8.* jour du mois de juin de l'an de grâce i8a5, et de notre...
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Procès de la Souscription nationale

M. Dupin (André-Marie-Jean-Jacques) - Freedom of the press - 1820 - 387 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est not [•i• plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1822
...autres, que les présentes ils gardent et maintienlient, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer pnrlout.uù besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin qne ce soit chose ferme et stable à...
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