British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1866 - Great Britain |
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... Consulaires Hanovriens seront admis dans tous les ports des pos- sessions d'outre - mer ou colonies des Pays - Bas , qui sont ouverts aux navires de toutes nations . II . Les Consuls - Généraux , Consuls , Vice - Consuls et Agents ...
... Consulaires Hanovriens seront admis dans tous les ports des pos- sessions d'outre - mer ou colonies des Pays - Bas , qui sont ouverts aux navires de toutes nations . II . Les Consuls - Généraux , Consuls , Vice - Consuls et Agents ...
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... Consulaires seront protégés contre toute recherche , et qu'aucune autorité ni aucun magistrat ne pourra d'une manière quelconque et sous aucun prétexte les visiter , les saisir ou s'en enquérir . VI . Les Consuls - Généraux , Consuls ...
... Consulaires seront protégés contre toute recherche , et qu'aucune autorité ni aucun magistrat ne pourra d'une manière quelconque et sous aucun prétexte les visiter , les saisir ou s'en enquérir . VI . Les Consuls - Généraux , Consuls ...
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... Consul , Vice - Consul ou Agent Consulaire , les autorités Néerlandaises du lieu où le navire aura échoué , prendront les mesures prescrites par les lois de la colonie . X. Les Consuls - Généraux , Consuls , Vice - Consuls et Agents ...
... Consul , Vice - Consul ou Agent Consulaire , les autorités Néerlandaises du lieu où le navire aura échoué , prendront les mesures prescrites par les lois de la colonie . X. Les Consuls - Généraux , Consuls , Vice - Consuls et Agents ...
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... Consulaires ne requièrent l'assistance des dites autorites pour mettre leurs décisions à exécution ou en maintenir l'autorité . Il est toutefois entendu que ce jugement ou arbitrage spécial ne privera pas les parties en litige du droit ...
... Consulaires ne requièrent l'assistance des dites autorites pour mettre leurs décisions à exécution ou en maintenir l'autorité . Il est toutefois entendu que ce jugement ou arbitrage spécial ne privera pas les parties en litige du droit ...
Page 479
... Consulaires Saxons seront admis dans tous les ports des possessions d'outre - mer ou colonies des Pays - Bas , qui sont ouverts aux navires de toutes nations . II . Les Consuls - Généraux , Consuls , Vice - Consuls et Agents Consulaires ...
... Consulaires Saxons seront admis dans tous les ports des possessions d'outre - mer ou colonies des Pays - Bas , qui sont ouverts aux navires de toutes nations . II . Les Consuls - Généraux , Consuls , Vice - Consuls et Agents Consulaires ...
Contents
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Common terms and phrases
accordés Affairs Agents Consulaires Article autres bâtiments Belges Britain British Government British subjects Central America charge Chargé d'Affaires citoyens colonies commerce communication Consul Consuls-Généraux Convention copy Crampton d'une despatch deux pays Dost Mahomed Khan droit Earl of Clarendon Earl of Clarendon.-(Rec effet engaged enlist entendu Etats été être Excellency fait Ferokh Khan Foreign Office Français Hautes Parties Contractantes Herat Honduras honour inclose Inclosure instructions Islands jouiront l'autre l'Ordre letter Liberia Lord Clarendon Lord Stratford Lordship Majesté le Roi Majesty Majesty's Government marchandises Meerza Hashem Khan ment Mission Mosquito Indians Murray nation nationaux navires Neuchâtel Nicaragua Pays-Bas Persian Government Persian Ministers person Plénipotentiaires Portaria ports pourront present province qu'ils ratifications received Republic respect respectifs Royaume Sadr Azim Sardes sera seront Shah Slave Trade Stevens Stratford de Redcliffe sujets supercargoes Tehran territory tion tout Traité Treaty United United Kingdom vessel Vice-Consuls et Agents William Ouseley
Popular passages
Page 378 - That if any person shall, within the territory or jurisdiction of the United States, enlist or enter himself, or hire or retain another person to enlist or enter himself, or to go beyond the limits or jurisdiction of the United States with intent to be enlisted or entered...
Page 334 - Measures, is hereby declared inoperative and void : it being the true intent and meaning of this act, not to legislate slavery into any territory or state, nor to exclude it therefrom, but to leave the people thereof perfectly free to form and regulate their domestic institutions in their own way, subject only to the constitution of the United States...
Page 683 - ... to any other practicable communications, whether by canal or railway, across the isthmus which connects North and South America...
Page 658 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 672 - The High Contracting Parties hereby solemnly engage to consider the decision of the Commissioners conjointly, or of the Arbitrator or Umpire, as the case may be, as absolutely final and conclusive in each case decided upon by them or him, respectively.
Page 10 - Hindon, a Peer of the United Kingdom, a Member of Her Britannic Majesty's most honourable Privy Council, Knight...
Page 326 - ... erect or maintain any fortifications commanding the same or in the vicinity thereof, or occupy, or fortify or colonize, or assume, or exercise any dominion over Nicaragua, Costa Rica, the Mosquito coast, or any part of Central America...
Page 645 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur...
Page 814 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation , et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique , soit à terre , soit à bord des bâtiments.
Page 654 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...