RECUEIL OFFICIEL

DES

LOIS ET ORDONNANGIS

DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE.

TOME V.

BERNE.

Imprimerie de Rodolphe Jenni.

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1857.

LOI FÉDÉRALE

sur l'organisation de l'administration des

télégraphes.

(Du 20 Décembre 1854.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE,

voulant régler définitivement l'administration des télégraphes;

vu la proposition du Conseil fédéral,

ARRÊTE :

CHAPITRE I.

Dispositions générales et organisation des autorités.

Art. 1. Le droit d'établir des télégraphes électriques en Suisse ou d'accorder des concessions à cet effet appartient exclusivement à la Confédération.

Art. 2. Des bureaux télégraphiques devront être institués dans toutes les localités où l'importance du mouvement commercial et industriel et les intérêts de l'Etat le réclament; celles qui obtiennent des bureaux s'engagent, dans la règle, à fournir une contribution proportionnée pour les frais.

Art. 3. Chacun a le même droit de se servir des télégraphes; cependant les dépêches qui conceruent le service des chemins de fer et celles des autorités Recueil officiel V., I. livraison. 1