des dépôts et consignations est fixé, pour l'exercice 1857, conformément à l'état ciannexé, à la somme de sept cent quarantetrois mille deux cents francs (743,200 fr.).

2. Un crédit supplémentaire de six mille francs (6,000 fr.) est ouvert au budget de 1856 pour dépenses du matériel de la caisse de la dotation de l'armée, remboursables par ladite caisse.

3. Une somme de deux mille trois cent dix-sept francs soixante-quatre centimes (2,317 fr. 64 c.), restée sans emploi sur les crédits de l'exercice 1855 est annulée, savoir: Chap. 2. Personnel, 17 fr. 84 c., et Chap. 6. Matériel, 2,299 fr. 80 c.

4. Notre ministre des finances (M. Magne) est chargé, etc.

17 = 24 JANVIER 1857. Décret impérial qui autorise des virements de crédits au budget du ministère des finances, exercice 1855. (XI, Bull. CDLXII, n. 4285.)

Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances; vu la loi du 22 juin 1854, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1855; vu le décret du 15 décembre suivant, contenant répartition des crédits du budget des dépenses de cet exercice; vu les décrets des 24 octobre et 22 décembre 1855 et du 14 juillet 1856 qui ont ouvert, sur l'exercice 1855, pour les dépenses du ministère des finances, des crédits supplémentaires montant à neuf cent quarante et un mille treize francs dix centimes; vu l'art. 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852; notre conseil d'Etat entendu, avons décrété :

Art. 1er. Les crédits ouverts pour l'exercice 1855, par la loi du budget du 22 juin 1854, et le décret de répartition du 15 décembre suivant, sur les divers chapitres du ministère des finances, sont réduits d'une somme de neuf cent quarante et un mille treize francs dix centimes (941,013 fr. 10 c.), conformément à l'état A ci-annexé.

2. Cette somme de neuf cent quarante et un mille treize francs dix centimes (941,013 fr. 10 c.) est appliquée à couvrir les dépenses autorisées, pour le même exercice 1855, sur divers chapitres du budget du ministère des finances, par les décrets des 24 octobre et 22 décembre 1855 et 14 juillet 1856, conformément à l'état B ciannexé. En conséquence, les susdits décrets

(1) Rapport à l'Empereur sur l'extension des institutions municipales en Algérie.

Sire, je viens constater un nouveau et remarquable progrès dans la marche des intérêts civils en Algérie, en soumettant à Votre Majesté, con

de crédits supplémentaires sont convertis en décrets de virement de crédits.

3. Notre ministre des finances (M. Magne) est chargé, etc.

17 24 JANVIER 1857. = Décret impérial qui accorde au ministre des finances un crédit supplémentaire pour une créance constatée sur un exercice clos. (XI, Bull. CDLXII, n. 4286.)

Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances; vu l'état de liquidation d'une créance à la charge du ministère des finances, en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice clos de 1855; vu les art. 99 et 100 du règlement général du 31 mai 1838, sur la comptabilité publique; vu les dispositions du décret impérial du 10 novembre dernier, sur les crédits supplémentaires ou extraordinaires; notre conseil d'Etat entendu, avons décrété :

Art. 1er. Il est accordé à notre ministre secrétaire d'Etat des finances, en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1855, un crédit supplémentaire de cinq cent cinquante-huit mille huit cent cinquante francs seize centimes (558,850 fr. 16 c.), montant d'une nouvelle créance liquidée sur cet exercice, concernant le service des emprunts spéciaux pour canaux et travaux divers. Chap. 6. Intérêts et primes des emprunts à rembourser par le trésor. Notre ministre secrétaire d'Etat des finances est, en conséquence, autorisé à ordonnancer cette créance sur le chapitre spécial ouvert, pour les dépenses des exercices clos, au budget de l'exercice courant, conformément à l'art. 8 de la loi du 23 mai 1854.

2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources accordées par la loi du budget de l'exercice en cours d'exécution au moment du paiement.

3. Le crédit ci-dessus sera soumis à la sanction législative dans la prochaine session.

4. Notre ministre des finances (M. Magne) est chargé, etc.

Napoléon, etc., vu l'ordonnance du 28 septembre 1847, sur l'organisation du régime municipal en Algérie; vu l'arrêté du chef du pouvoir exécutif du 4 novembre

un certain nombre de circonscriptions administratives el communales, satisfait à des convenances et à des besoins nés du progrès même de la colonisation et du développement des intérêts locaux. Le deuxième décret a pour objet de supprimer trois anciens commissariats civils dans des districts où cette institution, essentiellement transitoire, a cessé d'ètre nécessaire, et qu'on peut abandonner sans inconvénient à l'initiative et aux efforts spontanés de la vie communale. Le même décret élargit le ressort de l'administration départementale, en remplaçant les trois commissariats civils supprimés par un nombre égal de nouveaux districts détachés du territoire militaire. Enfin, le troisième décret institue dans la zone civile vingt-huit communes nouvelles, comprenant dans leurs circonscriptions quatre-vingt-dix localités entre lesquelles se répartit une population de plus de trente-huit mille âmes. Permettez-moi, Sire, d'entrer dans quelques détails en ce qui touche particulièrement les commissariats civils à supprimer ou à créer, et les communes nouvelles dont je propose l'institution.

$1er. COMMISSARIATS CIVILS A SUPPRIMER.

Les commissariats civils qu'il me paraît opportun de supprimer sont les suivants: celui de Médéah dans le département d'Alger; celui de Bougie, dans le département de Constantine, et celui d'Arzew, dans le département d'Oran. Les districts de Bougie et de Médéah, institués en 1848 et 1850, ont été érigés en communes par décret impérial du 17 juin 1854; les commissaires civils y avaient été maintenus comme maires, afin, ainsi que je l'exposais dans mon rapport à Votre Majesté, de garantir ces jeunes municipalités, à leur début, des erreurs et des tâtonnements de l'inexpérience. L'absence d'une justice de paix rendait, en outre, la mesure indispensable pour le district de Bougie. Depuis lors, les deux communes ont grandi, et le siége d'un tribunal de paix a été institué à Bougie. Enfin, l'œuvre de la colonisation et du peuplement, en tant qu'elle incombe à l'administration, est terminée dans les deux districts; l'institution du commissariat civil y a donc fait son temps et n'a plus sa raison d'être. Le district d'Arzew, créé par décret du 4 novembre 1850, et limité dans le principe à un territoire de deux mille mètres de rayon autour de l'enceinte urbaine, s'est accru, en 1853, de treize des colonies agricoles fondées dans la province d'Oran en exécution du décret du 19 septembre 1848. Ces colonies ont reçu leur assiette définitive au double point de vue du peuplement et de la distribution des terres. L'une d'elles, Saint-Cloud, est devenue le siége d'une justice de paix dont le ressort s'étend à tout le district projeté; toutes communiquent facilement avec le chef-lieu du département; il ne reste plus qu'à laisser à l'énergie propre à la vie municipale le soin de développer leur avenir.

$ 2. NOUVEAUX COMMISSARIATS CIVILS. Les trois nouveaux districts civils dont je demande la création à Votre Majesté auront pour chefs-lieux: Dellys, ressortissant au département

1848, sur la propriété communale en Algérie, vu l'ordonnance du 30 janvier 1848 portant institution des communes d'Alger, Blidah, Oran, Mostaganem, Bône et Phi

d'Alger, dont il formera l'extrémité nord-est; Sidibel-Abbès, dont le district accroîtra le ressort de la préfecture d'Oran; Jemmapes, dont le district sera compris dans le département de Constantine et. rattaché à l'arrondissement de Philippeville.

District de Dellys.

Je n'ai pas besoin, Sire, d'insister sur l'importance de la ville berbère de Dellys, doublée aujourd'hui d'une ville européenne, mieux appropriéeaux destinées qui lui sont réservées sous notre domination. Cette importance résulte principalement de sa situation, comme port, au fond d'une rade très sûre et au débouché de la fertile vallée du Sébaou. Un marché considérable, où les rudes montagnards du Djurjura viennent échanger leurs huiles contre les produits de la plaine; un sol fertile, où la culture européenne n'a point à subir les fatigues et les dépenses préalables du débroussaillement; une route aujourd'hui praticable aux voitures dans tout son parcours, jusqu'à Alger, placent Dellys et son district dans des conditions particulières de prospérité. Un premier village, formé sous le nom Ben-Nechoud, à l'extrémité occidentale du périmètre assigné au nouveau district, prélude à une série de créations semblables, qui, sous l'influence et l'impulsion de l'autorité civile, tarderont peu à répandre, avec le travail européen, la vie et le mouvement dans cette portion du territoire algérien, En l'état actuel, la popu lation du district est de deux mille huit cents. âmes environ, dont le quart à peu près d'Euro-péens.

District de Sidi-bel-Abbès.

L'existence de la ville de Sidi-bel-Abbès a été officiellement constatée par un décret du 5 janvier 1849; mais les premiers fondements en avaient été jetés depuis quelques années déjà par l'instinct spontané de la population coloniale. C'est une ville toute française, assise au milieu d'un territoire fertile, abandonnée en 1843 par la puissante tribu des Beni-Amer. Devenue chef-lieu d'une subdivision militaire, et dotée, à ce titre, d'établissements importants, la jeune ville a pris de si rapides développements, qu'elle figure déjà avec distinction parmi les villes de second ordre de l'Algérie. Le district que je propose de lui assigner comprendra une superficie de seize mille hectares, arrosée dans sa plus grande longueur (du nord au sud) par l'Oued-Mékerra, et sillonnée en sens divers par d'autres cours d'eau dont l'agriculture peut tirer les moyens les plus abondanis d'irrigation. Plusieurs centres de population agricole y sont en cours de formation ou projetés. Ceux de Sidi-Brahim au nord de la ville, et de Sidi-Lahsen au sud, sont déjà parvenus à un certain degré de développement. L'installation de l'autorité civile ne pourra que régulariser et accélérer l'œuvre de colonisation si heureusement inaugurée par l'autorité militaire dans le riche bassin de la Mékerra. La population actuelle du district est de sept mille six cents âmes, dont trois mille cinq cents Européens.

District de Jemmapes.

Le chef-lieu choisi pour ce nouveau district est

lippeville; vu le décret présidentiel du 21 novembre 1851 portant création des communes de Douéra, Boufarik et Koléah; vu le décret du 12 janvier 1855 portant

une des co onies agricoles fondées, dans la province de Constantine, en exécution du décret du 19 septembre 1848, et l'une de celles qui ont le plus prospéré. Un climat des plus salubres, des eaux abondantes, un sol fertile, des routes qui mettent la colonie en communications faciles avec Guelma, centre de production, avec Philippeville et Bone, ports d'écoulement, ont jeté les bases durables de cette prospérité. Je propose de comprendre dans le district de Jemmapes la concession marbrière du Filfila. Cette exploitation, habilement dirigée et dont l'avenir est assuré par la richesse et la beauté de ses produits, est devenue un centre puissant d'attraction pour la population ouvrière et coloniale. Cette population s'est si rapidement accrue dans ces derniers temps, que l'administration a dû se hâter de la pourvoir des divers éléments du régime civil: mairie, école, chapelle, service médical, etc. Le district de Jemmapes comprendra, outre son chef-lieu, deux centres déjà formés, Sidi-Nassar et Ahmed-ben-Ali; deux autres centres appartenant au périmètre de la concession marbriere, mais non encore officiellement institués, Saint Louis et Saint-Léon du Filfila. La population du district projeté, toute européenne, peut être évaluée, en l'état actuel, à deux mille quatre cents âmes.

§ 3. CRÉATION DE COMMUNES NOUVELLES. Lorsque, en 1854, j'avais l'honneur de proposer à Votre Majesté la création de neuf communes nouvelles, j'émettais cette pensée que la commune, sagement et fortement constituée, devait être considérée comme l'auxiliaire le plus sûr et le plus puissant de l'œuvre de la colonisation en Algérie.» L'expérience n'a fait que me confiriner dans cette opinion. L'institution municipale a eu pour conséquence immédiate d'accroître les ressources des localités auxquelles elle avait été donnée, d'y stimuler le zèle des populations et l'activité des administrations locales. Il y a émulation entre les communes constituées pour tout ce qui est amélioration, embellissements, institutions et travaux d'utilité publique. Aussi est-ce avec confiance, Sire, que je soumets aujourd'hui à Votre Majesté une mesure par suite de laquelle, sauf un trèspetit nombre d'exceptions, tout le territoire civil de l'Algérie va se trouver divisé en municipalités de plein exercice. Ces municipalités seront au nombre de quarante-sept, comprenant dans leurs circonscriptions cent soixante-six localités, où la population européenne dépasse le chiffre de cent cinquante mille âmes. Les vingt-huit communes à constituer se répartissent entre les trois départements, conformément aux tableaux qui suivent: (Suit le détail.)

Ce serait m'exposer, Sire, à donner à ce rapport des proportions démesurées que d'entrer, sur chacune des communes que je viens de désigner, dans des détails circonstanciés, comme j'ai dû le faire plus haut pour les nouveaux districts à créer. Je me bornerai donc à quelques indications générales.

Communes du département d'Alger.

Kouba, Birkadem, Dély-Ibrahim, Chéragas et

institution des commissariats civils de Marengo et de Saint-Denis-du-Sig; vu les décrets des 26 avribet 17 juin 1854 portant création, le premier de la commune

leurs annexes sont des villages du Sahel d'Alger dont la création remonte aux premiers temps de la colonisation. Depuis longtemps la propriété y est régulièrement constituée et la population définitivement assise. Une culture variée et développée, diverses industries se rattachant à l'exploitation des produits naturels, y ont répandu le bien-être et une certaine aisance: toutes ces localités sont mûres pour la vie municipale. L'Arba doit son nom à un marché considérable qui se tient tous les mercredis sur le territoire de Beni-Moussa, et qui assure à la commune une source importante de revenus. Le Fondouk et la Rassauta embrasseront dans leurs circonscriptions respectives tous les centres de population déjà constitués ou en cours de formation, depui, la rive droite de l'Harrach jusqu'à l'Oued-Boudouaou, soit la partie orientale de la Mitidja. Ce canton de la plaine, où, indépendamment des villages, sont disséminées plusieurs exploitations agricoles très-importantes, a trouvé un puissant élément de vitalité dans l'achèvement de la route qui relie Dellys à Alger. Sa population est sans doute disséminée sur un territoire trop vaste, et qu'il faudra, dans un avenir tre rapproché, diviser en circonscriptions plus restreintes; néanmoins, Sire, je n'ai pas cru devoir ajourner, pour la population active et intelligente qui défriche et féconde ce territoire, l'institution communale qu'elle désire, et pour laquelle elle a déjà manifesté son aptitude en devançant dans la pratique l'initiative de l'administration. Les circonscriptions communales d'Orléansville, de Dellys et de Marengo, dans l'arrondissement de Blidah, seront celles des districts actuels. Toutefois, je dois faire observer que le district de Marengo, en devenant circonscription communale, perd ses deux annexes de l'Atlas, VesoulBénian, et Bou-Medfa, pour gagner en échange, dans la plaine, l'ancienne colonie agricole d'Ameur-el-Ain; ce qui lui donne à l'est une limite naturelle, l'Oued-Ger, et une configuration topographique plus régulière. La difficulté de rattacher dans des conditions normales Vésoul-Bénian el Bou-Medfa à des centres plus considérables m'a déterminé à les réunir en une circonscription communale qui relèvera directement de la souspréfecture de Blidah. Ce sera la moins considérable et la moins riche des communes du dépar tement d'Alger; toutefois, j'estime que ses revenus ordinaires annuels s'élèveront à environ six mille francs, et un emploi judicieux de ces ressources lui permettra de pourvoir aux besoins essentiels de l'administration locale.

Communes du département d'Oran.

Les centres de Sidi-Chamy, Valmy, Misserghin et leurs annexes datent des premiers essais de colonisation dans la province de l'Ouest. L'administration n'a plus rien à faire pour eux que de favoriser leur développement normal en les élevant à l'état de municipes. Le port d'Arzew, que nous occupons définitivement depuis 1833, semble, par son assiette au débouché des vallées du Sig et de l'Habra, être appelé à prendre, avec le temps, une véritable importance commerciale. Du reste, il possède dès aujourd'hui toutes les conditions de

tre secrétaire d'Etat au département de la guerre, avons décrété :

l'existence municipale, et les localités que je propose de lui donner pour annexes appartiennent naturellement à sa sphère d'attraction. SaintCloud, Fleurus, Saint-Louis et leurs annexes sont des colonies agricoles fondées de 1848 à 1851; ainsi que je l'ai dit plus haut, ces centres ont accompli leur période de peuplement et d'appropriation du sol. Le reste doit être l'œuvre des institutions municipales. Sainte-Barbe du Tlélat, arrosé par le cours d'eau de ce nom, est détaché du district de Saint-Denis-du-Sig, dont il se trouve éloigné de vingt-quatre kilomètres et séparé par la forêt de Bou-Ismaël, pour former une commune à pari, relevant immédiatement de la préfecture d'Oran. Ce centre, qui se trouve compris par le ⚫ décret du 6 juillet 1850 dans le ressort de la justice de paix de Saint-Cloud, possède un marché arabe très-fréquenté, ce qui lui assure, malgré la faiblesse relative de sa population européenne, les moyens de pourvoir largement aux dépenses de son administration. Les circonscriptions communales de Saint-Denis-du-Sig et de Sidi-bel-Abbes sont celles des commissariats civils; mais Saint-Denis-du-Sig, ainsi que je viens de le faire connaître à Votre Majesté, perd en devenant commune son annexe du Tiélat. Cette perte n'est point compensée quant à présent; il lui reste, toutefois, un périmètre encore assez étendu pour se prêter à la formation de centres agricoles nouveaux, qui deviendront plus tard autant de sections communales. Du reste, le commissariat civil est destiné à être transféré, dans un avenir assez rapproché, sur un autre point de la province; ce qui ne pourra avoir lieu, cependant, qu'après l'institution au Sig d'une justice de paix dont le ressort s'agrandirait de parties détachées des circonscriptions trop élendues des justices de paix d'Oran et de Saint-Cloud. Quatre des nouvelles communes appartiennent à l'arrondissement de Mostaganem: ce sont celles de Pélissier, Rivoli, Aboukir et Ain-Tédelès. Le chef-lieu proposé pour la première de ces communes avait reçu, en 1846, le nom de Libérés, en vue de son peuplement par des soldats de l'armée d'Afrique libérés du service militaire. Cette pensée n'ayant pas été réalisée, et le village n'ayant été peuplé que de colons sortis de la classe civile, les habitants demandent aujourd'hui le changement d'une dénomination qui a l'inconvénient de présenter un sens équivoque. Votre Majesté approuvera sans doute ma proposition de faire droit à cette juste réclamation, en conférant à la commune dont il s'agit un nom illustre dans les fastes militaires et civils de l'Algérie, et particulièrement cher à la province d'Oran.

Communes du département de Constantine.

Le port de la Calle est le plus ancien de nos établissements sur la côte septentrionale d'Afrique, et l'un des premiers commissariats civils institués en Algérie depuis la conquête. A ce double titre, l'investiture municipale lui était due. La ville n'a qu'une banlieue agricole assez restreinte; mais elle a dans son voisinage les mines de plomb argentifère de Kef-Oum-Teboul et de vastes forêts

Art. 1er. La délimitation et l'organisation des commissariats civils et des communes ci-après désignés, savoir commis

de chênes-liéges. Elle touche à la frontière de la régence de Tunis. Ces circonstances, beaucoup plus encore que la pêche du corail, qui se fait dans ses parages maritimes, lui offrent des éléments de prospérité que l'avenir ne saurait manquer de développer. La commune possède d'ailleurs, dès á présent, des ressources suffisantes pour subvenir, dans une mesure convenable, à tous les services municipaux; mais son éloignement de tout cheflieu administratif, son isolement à l'extrémité du littoral algérien, l'absence enfin d'un juge de paix, font une nécessité d'y maintenir indéfiniment l'institution du commissariat civil. La circon-cription de la commune de Jemmapes sera celle du district. Ce que j'ai dit pour motiver la création du commissariat civil s'applique à la commune : je puis donc me dispenser d'entrer, à cet égard, dans de plus amples détails. Par suite de l'organisation dont je viens de présenter le tableau à Votre Majesté, tout le territoire civil des provinces d'Alger et d'Oran va se trouver distribué en circonscriptions communales; quelques lacunes resteront encore dans le département de Constantine; mais, grâce à l'impulsion donnée de ce côté au travail de la colonisation et du peuplement, j'ai confiance qu'elles seront bientôt comblées. Vous avez, Sire, approuvé cette pensée que j'émettais dans mon rapport du 16 juin 1854, qu'il ne fallait instituer en Algérie que des communes dotées de toutes les conditions nécessaires de force et d'avenir. Je suis resté fidèle à cette pensée, et j'ai la conviction que les nouvelles communes qui vont être créées naîtront parfaitement viables comme leurs aînées. Le seul produit de l'octroi de mer, auquel toutes participeront au prorata de leur population, assure à chacune d'elles un revenu bien supérieur à celui que peuvent réaliser, dans la métropole, l'immense majorité des communes de même importance. Elles auront, en outre, comme ressources ordinaires, le produit de l'impôt direct créé sous le nom de taxe sur les loyers, en faveur des communes algériennes, par l'arrêté organique du 4 novembre 1848; plus, toutes les autres sources de recettes que la législation municipale ouvre aux communes de l'Algérie aussi bien qu'à celles de France. Beaucoup possèdent des marchés qui sont très-fréquentés, et qui donnent lieu, par suite, à des perceptions très-productives pour les caisses municipales. Elles sauront, au besoin, s'imposer des sacrifices, quand l'intérêt de leur bien-être et de leur prospérité les rendra nécessaires. Le mouvement progressif que révèlent les propositions que je soumets à la sanction de Votre Majesté n'est pas arrivé à son terme. Il est dans la nature des choses que tout progrès en amène un nouveau, et ce n'est point l'Algérie qui pourrait faire exception à cette loi.

J'ose donc espérer, Sire, qu'il s'écoulera peu de temps avant que j'aie à prendre les ordres de Votre Majesté sur de nouvelles mesures destinées à compléter celles qui font l'objet du présent rapport. Le maréchal de France, ministre secrétaire d'Etat de la guerre, signé Vaillant,

TITRE Ier. Département D'ALGER.

Commissariat civil de Marengo.

2. Les centres de population créés à Vesoul-Bénian et à Bou-Medfa sont distraits du commissariat civil de Marengo, pour être réunis en une circonscription communale séparée, et qui relèvera immédiatement de la sous-préfecture de Blidah. Le centre de population d'Ameur-el- Aïn est réuni au commissariat civil de Marengo, dont la limite, à l'est, se trouve reportée au cours de l'Oued-Djer.

Commune de Douéra.

3. Le territoire de la commune de Douéra est délimité ainsi qu'il suit au nord, les limites actuelles, formant celles du territoire de Dély-Ibrahim; au sud, la route dite du pied des collines du Sahel, à partir de Saint-Charles jusqu'aux QuatreChemins; au sud-est, et à partir des Quatre-Chemins, la route d'Alger å Blidah, jusqu'à l'extrémité des concessions de Crescia, au point de rencontre d'un ancien chemin allant à l'Harrach, et formant la limite nouvelle de la commune de Birkadem; à l'est, la limite des concessions de Crescia: à l'ouest, les limites de la commune de Koléah.

Commune de Boufarik.

4. La commune de Boufarik comprend, outre le territoire et l'annexe de Souma, attribués à ce centre par les décrets précédents, le village de Chébli, créé par le décret du 21 juillet 1855 et formant section de commune. Ce territoire est délimité de la manière suivante: au nord-ouest, les limites de la commune de Koléah; au nord, et en deçà de Saint-Charles, le côté droit de la route d'Alger à Blidah, jusqu'à l'extrémité du territoire de Crescia; à partir de la route, l'Oued-Baba-Tabadi, jusqu'à la rencontre d'un fossé de desséchement; une ligne droite prolongeant ce fossé jusqu'au fossé d'enceinte; ce dernier fossé jusqu'à sa rencontre avec l'OuedTorro; cet oued jusqu'à la limite des haouchs Baba-Ali et Hassen-Pacha: cette dernière limite jusqu'à l'Harrach; à l'est, l'Harrach; au sud, la limite sud du dépar

tement d'Alger, telle qu'elle a été fixée par le décret du 28 octobre 1854; au sudouest, les limites de la commune de Blidah; à l'ouest, les limites de la commune de Blidah, jusqu'à la redoute de Sidi-Klifa, et, à partir de cette redoute, une ligne droite aboutissant à l'Oued - Tarfa; et conformément au plan annexé. Les limites de l'arrondissement d'Alger et de Blidah sont modifiées conformément au présent décret. Le corps municipal de la commune de Boufarik est compose ainsi qu'il suit : 1o le maire; trois adjoints, dont deux domiciliés dans chacune des sections de Souma et de Chébli; 2o huit conseillers municipaux, dont six Français ou naturalisés Français, un colon étranger, ayant au moins deux années de résidence en Algérie, dont une dans la circonscription communale; un indigène musulman.

Commune de Koléah.

3. La commune de Koléah, outre le territoire et les annexes de Fouka, Douaouda et Zéralda, comprend les territoires de Tefeschoun et de Castiglione, formant section de commune. Le territoire de la commune de Koléah est délimité de la manière suivante au nord, la mer, depuis le Chabet-bou-Aroum jusqu'à l'embouchure de l'Oued-Kerkour ; à l'est, le cours de l'OuedKerkour jusqu'à la limite du haouch Mokta-Esseffa; cette limite jusqu'à l’Quedel-Nagar, la limite des concessions de Mahelma, après avoir franchi la route de Koléah à Mahelma, le cours de l'OuedZatria, celui de l'Oued-ben-Chaban, et après avoir traversé la route de Koléah à Alger, la limite du haouch Ben Chaban; au sud, le cours de l'Oued-Tléta, qu'on remonte jusqu'à la limite du haouch Touta; les cours de l'Oued-Roumilly, de l'OuedFarghen et de l'Oued-Terfa; la limite sud du haouch Farghen, la route de Koléah ȧ Blidah qu'on remonte du nord au sud, pour suivre la limite du haouch Chaïba, le cours de l'Oued-Chiffa qu'on traverse au confluent de l'Oued-Djer, la limite du haouch Chaïba sur la rive gauche de l'Oued-Mazafran; les limites des concession de Castiglione et le Chabet-ben-Aroum descendant à la mer, point de départ. Le corps municipal de la commune de Koléah, constitué par notre décret du 8 juillet 1854, est augmenté d'un adjoint à la résidence de Castiglione et d'un adjoint à la résidence de Tefeschoun, et de deux conseillers français.

Commune de Blidah.

6. La commune de Blidah, outre le territoire et les annexes de Dalmatie, Join