3=17 JANVIER 1857.

Décret impérial qui aulorise la consolidation des bons du trésor délivrés à la caisse d'amortissement du 1er juillet au 31 décembre 1856. ( XI, Bull. CDLX, D. 4246.)

Napoléon, etc., vu l'art. 4 de la loi du 10 juin 1833, constitutif de la réserve de l'amortissement; vu l'art. 36 de la loi du 25 juin 1841, en ce qui concerne la consolidation en rentes, de semestre en semestre, des bons du trésor provenant de cette réserve; vu l'état E, annexé à la loi du 5 mai 1855, lequel comprend, parmi les ressources ordinaires du budget de l'exercice 1856, le produit de la réserve de l'amortissement de ladite année; vu le décret du 1er juillet dernier, qui a autorisé la consolidation en rentes de la partie de cette réserve qui s'est formée du 1er janvier 1856 au 30 juin suivant; vu l'état des bons délivrés à la caisse d'amortissement, du 1er juillet au 31 décembre 1856, et Selevant à 56,186,159 fr. 94 c. auxquels il faut ajouter, pour le montant des intérels jusqu'au 22 décembre 368,629 fr. 94 c. Ce qui porte l'ensemble de ces bons, tant en capitaux qu'en intérêts, à 56,554,789 fr. 88 c. Laquelle somme est afférente aux rentes ci-après, savoir: quatre et demi pour cent, 50,485,974 fr. 54 c.; quatre

pour cent, 568,938 fr. 78 c.; trois pour cent, 25,501,876 fr. 56 c. Somme égale, 56,554,789 fr. 88 c. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances, avons décrété :

Art. 1er. Inscription sera faite sur le grand-livre de la dette publique, au nom de la caisse d'amortissement, en rentes trois pour cent, avec jouissance du 22 décembre 1856, de la somme de deux millions cinq cent cinquante-sept mille cent dix francs (2,557,110 fr.), représentant au prix de soixante-six francs trente-cinq centimes, au cours moyen du trois pour cent à la bourse du 22 décembre 1856, une somme de cinquante-six millions cinq cent cinquante-quatre mille sept cent quaranteneuf francs cinquante et un centimes (56,554,749 fr. 51 c.). Cette somme de cinquante-six millions cinq cent cinquantequatre mille sept cent quarante-neuf francs cinquante et un centimes sera portée en recette, dans les écritures de la comptabilité générale des finances, au budget de l'exercice 1856.

2. Les extraits d'inscription à fournir à la caisse d'amortissement, en échange des bons consolidés, conformément à l'art. 1er ci-dessus, lui seront délivrés en trois cou

pures, ainsi qu'il suit une de 1,578,325 fr. appartenant au fonds d'amordissement des rentes 4 1/2 p. 100; une de 25,724 fr. appartenant au fonds d'amortissement des rentes 4 p. 100; une de 1,153 061 fr. appartenant au fonds d'amortissement des rentes 3 pour 100. Somme égale, 2,557,110 fr.

5. L'appoint de quarante francs trentesept centimes (40 fr. 37 c.) réservé sur la somme de cinquante-six millions cinq cent cinquante-quatre mille sept cent quatrevingt-neuf francs quatre-vingt-huit centimes, formant le montant des bons appartenant à la caisse d'amortissement, sera représenté par trois nouveaux bons délivrés à ladite caisse, savoir un de 19 fr. 95 c. appartenant au fonds d'amortissement des rentes 4 1/2 p. 100; un de 9 fr. 64 c. appartenant au fonds d'amortissement des rentes 4 p. 100; un de 10 fr. 78 c. appartenant au fonds d'amortissement des rentes 3 p. 100. Somme égale, 40 fr. 37 c.

4. Notre ministre des finances (M. Magne) est chargé, etc.

3

17 JANVIER 1857. Décret impérial qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de la justice, exercice 1856. (XL, Bull. CDLX, n. 4247.)

Napoléon, etc., sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice; vu la loi de finances du 5 mai 1855, qui a ouvert un crédit de vingt-sept millions quatre cent dix-neuf mille sept cent soixante et dix francs (27,419,770 fr.) pour les dépenses du ministère de la justice pendant l'exercice 1856; vu le décret du 31 octobre suivant, portant répartition dudit crédit entre les chapitres spéciaux du budget de ce département; vu l'art. 12 du sénatusconsulte du 25 décembre 1852; vu l'art. 3 du décret en date du 10 novembre 1856; vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 17 décembre 1856; notre con-/ seil d'Etat entendu, avons décrété :

Art. 1or. Le crédit de cinq millions deux cent mille francs ouvert au chapitre 11 (Frais de justice criminelle) du budget du ministère de la justice, exercice 1856, est réduit d'une somme de vingt-six mille cinq cents francs (26,500 fr.).

2. Les crédits ouverts, pour le même exercice 1856, par la loi du budget et le décret de répartition précités, sur les chapitres suivants du budget du ministère de la justice, sont augmentés d'une somme égale de vingt-six mille cinq cents francs (26,500 fr.), par virement du chapitre désigné ci-dessus, savoir: Chap. 1er. Ad

ministration centrale (Personnel), 23,500 fr. Chap. 12. Dépenses diverses. Secours

à d'anciens magistrats, 3,000 fr. Total, 26,500 fr.

3. Nos ministres de la justice et des finances (MM. Abbatucci et Magne) sont chargés, etc.

7=17 JANVIER 1857. Décret impérial qui autorise un virement de crédit au budget du ministère des affaires étrangères, exercice 1856. (XI, Bull. CDLX, n. 4248.)

Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères; vu la loi du 5 mai 1855, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1856; vu le décret du 31 octobre 1855, contenant répartition des crédits accordés pour ce même budget; vu l'art. 12 du sénatusconsulte da 25 décembre 1852; vu l'art. 3 du décret, en date du 10 novembre 1856; vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 20 décembre 1856; notre conseil d'Etat entendu, avons décrété :

Art. 1er. Le crédit ouvert au chapitre 3 (Traitements des agents politiques et consulaires) du budget des affaires étrangeres, pour l'exercice 1856, est réduit d'une somme de seize mille cinq cent trenteet un francs (16,531 fr.).

2. Le crédit ouvert sur le chapitre preaugmenté, par voie de virement, d'une mier du même budget (Personnel) est somme égale de seize mille cinq cent trente et un francs (16,531 fr.).

3. Nos ministres des affaires étrangères, et des finances (MM. Walewski et Magne) sont chargés, etc.

6 OCTOBRE 1855 = 23 JANVIER 1857.- Décret impérial qui déclare d'utilité publique la création, par la ville de Paris, de nouvelles promenades au bois de Boulogne et d'un hippodrome d'entraînement. (XI, Bull. CDLXI, n. 4250.)

Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur; vu la délbération de la commission municipale de Paris, en date du 25 mars 1855; le procès-verbal de l'enquête ouvert le 16 juin 1855 et clos le T juillet suivant ; l'avis du préfet et les autres pièces de l'affaire; l'ordonnance du 18 février 1834; la loi du 3 mai 1841; la loi du 2 mai 1855; la section de l'intérieur de notre conseil d'Etat entendu, avons décrété :

Art. 1er. Est déclarée d'utilité publiblique la création, par la ville de Paris (Seine), de nouvelles promenades au bois de Boulogne et d'un hippodrome d'entraînement. En conséquence, la ville de

imperial qui autorise un virement de crédit au budget du ministère de l'instruction publique et des cultes (Services de l'instruction publique, exercice 1856) (XI, Bull. CDLXI, n. 4251.)

Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes; vu la loi du 5 mai 1855 portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1856; vu le décret du 31 octobre 1855 relatif à la répartition, par chapitres, des crédits de ce budget; vu les décrets des 11 et 29 juillet, 19 et 25 août et 31 octobre 1856 portant ouverture de divers crédits supplémentaires et extraordinaires pour les services de l'instruction publique, exercice 1856; vu l'art. 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852; notre conseil d'Etat entendu, avons décrété :

Art. 1er. Les crédits ouverts, pour l'exercice 1856, par la loi du 5 mai 1855 et le décret du 31 octobre suivant, sur le chapitre 8 du budget du ministère de l'instruction publique et des cultes (Services de l'instruction publique, instruction secondaire, frais généraux), sont réduits d'une somme de dix mille francs (10,000 fr.).

2. Les crédits ouverts, pour l'exercice 1856, par la loi et le décret précités, sur le chapitre 4 du budget du ministère de l'instruction publique et des cultes (Services généraux de l'instruction publique), sont augmentés d'une somme de dix mille francs (10,000 fr.).

3. Nos ministres de l'instruction publique et des cultes, et des finances (MM. Rouland et Magne) sont chargés, etc.

24 NOVEMBRE 1856 23 JANVIER 1857. - Décret imperial portant réorganisation de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Marseille. (XI, Bull. CDLXI, n. 4252.)

Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes; vu les ordonnances des 13 octobre 1840, 12 mars et 18 avril 1841, relatives aux écoles préparatoires de médecine et de pharmacie; vu l'ordonnance du 31 mars 1841, qui constitue l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Marseille; vu

la délibération du conseil impérial de l'instruction publique, en date du 11 juillet 1854; vu l'art. 2 du décret du 22 août 1854, qui a institué la faculté des sciences de Marseille; vu la délibération du conseil municipal de la ville de Marseille, en date du 3 novembre 1856, avons décrété :

Art. 1er. L'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Marseille est réorganisée de la manière suivante : l'enseignement comprendra, 1o anatomie et physiologie; 2o pathologie externe et médecine opératoire; 3° clinique externe; 4o pathologie interne; 5o clinique interne ; 6o accouchements, maladies des femme s et des enfants; 70 matière médicale et thérapeutique; 8o pharmacie et notions de toxicologie. Ces chaires sont confiées à huit professeurs titulaires.

2. Le nombre des professeurs adjoints de ladite école est fixé à trois, qui seront attachés, à la chaire de clinique externe, à la chaire de clinique interne, à la chaire d'anatomie et de physiologie.

3. Le nombre des professeurs suppléants est de quatre, qui seront attachés, aux chaires de médecine proprement dite, aux chaires de chirurgie et d'accouchements, à la chaire d'anatomie et de physiologie, aux chaires de matière médicale, thérapeutique, pharmacie et toxicologie.

4. Il est également attaché à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Marseille, un chef des travaux anatomiques, un prosecteur, un préparateur de pharmacie et de toxicologie.

5. Notre ministre de l'instruction publique et des cultes (M. Rouland) est chargé, etc.

Décret

3 DÉCEMBRE 1856 -23 JANVIER 1857. impérial portant réorganisation de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Lille. (XI, Bull. CDLXI, n. 4253.)

Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes; vu les ordonnances des 13 octobre 1840, 12 mars et 18 avril 1841, relatives aux écoles préparatoires de médecine et de pharmacie vu le décret du 12 août 1852, qui a créé une école préparatoire de médecine et de pharmacie à Lille; vu la délibération du conseil impérial de l'instruction publique, en date du 11 juillet 1854; vu la délibération du conseil municipal de la ville de Lille, en date du 9 août 1856, avons décrété :

Art. 1er. L'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Lille est réorganisée de la manière suivante : l'enseignement comprendra: 1° anatomie et phy

pures, ainsi qu'il suit une de 1,578,325 fr. appartenant au fonds d'amordissement des rentes 4 1/2 p. 100; une de 25,724 fr. appartenant au fonds d'amortissement des rentes 4 p. 100; une de 1,153 061 fr. appartenant au fonds d'amortissement des rentes 3 pour 100. Somme égale, 2,557,110 fr.

5. L'appoint de quarante francs trentesept centimes (40 fr. 37 c.) réservé sur la somme de cinquante-six millions cinq cent cinquante-quatre mille sept cent quatrevingt-neuf francs quatre-vingt-huit centimes, formant le montant des bons appartenant à la caisse d'amortissement, sera représenté par trois nouveaux bons délivrés à ladite caisse, savoir: un de 19 fr. 95 c. appartenant au fonds d'amortissement des rentes 4 1/2 p. 100; un de 9 fr. 64 c. appartenant au fonds d'amortissement des rentes 4 p. 100; un de 10 fr. 78 c. appartenant au fonds d'amortissement des rentes 3 p. 100. Somme égale, 40 fr. 57 c.

4. Notre ministre des finances (M. Magne) est chargé, etc.

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17 JANVIER 1857. Décret impérial qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de la justice, exercice 1856. (XL, Bull. CDLX, n. 4247.)

Napoléon, etc., sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice; vu la loi de finances du 5 mai 1855, qui a ouvert un crédit de vingt-sept millions quatre cent dix-neuf mille sept cent soixante et dix francs (27,419,770 fr.) pour les dépenses du ministère de la justice pendant l'exercice 1856; vu le décret du 31 octobre suivant, portant répartition dudit crédit entre les chapitres spéciaux du budget de ce département; vu l'art. 12 du sénatusconsulte du 25 décembre 1852; vu l'art. 3 du décret en date du 10 novembre 1856; vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 17 décembre 1856; notre conseil d'Etat entendu, avons décrété :

Art. 1er. Le crédit de cinq millions deux cent mille francs ouvert au chapitre 11 (Frais de justice criminelle) du budget du ministère de la justice, exercice 1856, est réduit d'une somme de vingt-six mille cinq cents francs (26,500 fr.).

2. Les crédits ouverts, pour le même exercice 1856, par la loi du budget et le décret de répartition précités, sur les chapitres suivants du budget du ministère de la justice, sont augmentés d'une somme égale de vingt-six mille cinq cents francs (26,500 fr.), par virement du chapitre désigné ci-dessus, savoir: Chap. 1er. Ad

ministration centrale (Personnel), 23,500 fr. Chap. 12. Dépenses diverses. - Secours 'à d'anciens magistrats, 3,000 fr. Total, 26,500 fr.

3. Nos ministres de la justice et des finances (MM. Abbatucci et Magne) sont chargés, etc.

7= 17 JANVIER 1857. Décret impérial qui autorise un virement de crédit au budget du ministère des affaires étrangères, exercice 1856. (XI, Bull. CDLX, n. 4248.)

Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères; vu la loi du 5 mai 1855, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1856; vu le décret du 31 octobre 1855, contenant répartition des crédits accordés pour ce même budget; vu l'art. 12 du sénatusconsulte du 25 décembre 1852; vu l'art. 3 du décret, en date du 10 novembre 1856; vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 20 décembre 1856; notre conseil d'Etat entendu, avons décrété :

Art. 1er. Le crédit ouvert au chapitre 3 (Traitements des agents politiques et consulaires) du budget des affaires étrangères, pour l'exercice 1856, est réduit d'une somme de seize mille cinq cent trente et un francs (16,531 fr.).

2. Le crédit ouvert sur le chapitre premier du même budget (Personnel) est augmenté, par voie de virement, d'une somme égale de seize mille cinq cent trente et un francs (16,531 fr.).

3. Nos ministres des affaires étrangères, et des finances (MM. Walewski et Magne) sont chargés, etc.

Décret

6 OCTOBRE 1855 23 JANVIER 1857. impérial qui déclare d'utilité publique la création, par la ville de Paris, de nouvelles promenades au bois de Boulogne et d'un hippodrome d'entraînement. (XI, Bull. CDLXI, n. 4250.)

Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur; vu la délbération de la commission municipale de Paris, en date du 25 mars 1855; le procès-verbal de l'enquête ouvert le 16 juin 1855 et clos le 7 juillet suivant ; l'avis du préfet et les autres pièces de l'affaire; l'ordonnance du 18 février 1834; la loi du 3 mai 1841; la loi du 2 mai 1855; la section de l'intérieur de notre conseil d'Etat entendu, avons décrété :

Art. 1er. Est déclarée d'utilité publiblique la création, par la ville de Paris (Seine), de nouvelles promenades au bois de Boulogne et d'un hippodrome d'entraînement. En conséquence, la ville de