·Décret portant homination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 6075.

Décrets sur tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 6076. Décrets sur des délivrances, exploitations de bois, Bull. supp. n. 6121 à 6128; 6134 à 6140.

juin. Décrets sur l'établissement de sœurs de la Miséricorde à Argentan, de l'instruction chrétienne à Anetz, de Sainte-Marthe à Cahuzac, de la Providence à Rodemack, Bull. n. 4738 à 4740, 4859.

5 juin. -Décret qui reconnaît comme établis sement d'utilité publique la société d'agriculture et des arts de Seine-et-Õise, p. 149.

6 juin. Loi sur le sous-comptoir des entrepreneurs de bâtiments, p. 125.

Loi sur l'exploitation des sources et de l'établis sement thermal de Plombières, p. 125.

Loi sur un crédit extraordinaire, exercice 1857, pour l'acquisition du tombeau de l'Empereur Napoléon Ier, p. 129.

Loi sur des crédits supplémentaires et extraordinaires au ministre de l'intérieur, exercice 1857, P. 130.

Loi sur un crédit extraordinaire pour l'exposition universelle de 1855, exercice 1857, p. 130. Loi sur le droit d'enregistrement des adjudications et marchés relatifs au travail dans les priSons, p. 130.

Loi sur le rachat du Palais de l'industrie, p. 133.

Loi sur la cession à la ville d'Hesdin, de terrains domaniaux, p. 133.

Loi qui autorise le département de l'Ardèche à contracter un emprunt, p. 135.

Loi qui autorise le département de l'Ariège à faire un prélèvement sur un impôt extraordinaire, P. 135.

Lois qui autorisent les départements de la Drôme et des Landes à s'imposer extraordinairement, p. 135.

Lois qui autorisent les départements du Morbihan et du Puy-de-Dôme, et la ville d'Agen à contracter emprunts et s'imposer extraordinairement , p. 135, 136.

Loi qui autorise la ville de Batignolles à s'imposer extraordinairement, p. 137.

Loi qui autorise la ville de Bayeux à contracter emprunt et à s'imposer extraordinairement, p. 137.

Loi qui autorise la ville de Cahors à contracter un emprunt, p. 137.

Loi qui autorise la ville du Havre à contracter un emprunt et à proroger un impôt extraordinaire, p. 137.

Loi qui autorise la ville de Meaux à s'imposer extraordinairement, p. 137.

Loi qui autorise la ville de Metz à contracter emprunt et à s'imposer extraordinairement, p. 138.

Loi qui autorise la ville de Montpellier à contracter un emprunt, p. 138.

Loi qui fise la limite entre les communes de Montjaux et Viala-du-Tarn, p. 138.

Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1857, pour complément d'indemnités aux députés, p. 138.

Décret qui approuve la convention passée entre le ministre et la compagnie des services maritimes des Messageries impériales, p. 141.

Loi qui autorise la ville de Fontainebleau à contracter un emprunt, p. 144.

Décret sur la maison de retraite dite la GrandeChartreuse, p. 195.

Décrets qui autorisent le sieur Franceschini à ajouter à son nom celui de Piviri, et le sieur Couvert celui de Lanauroi, Bull. n. 4638, 4716.

-Décret qui fise le nombre dos hoissiers de Mamers et de Bressaire, Bull. n. 4792.

Décrets sur des rectifications de roules départementales, Bull. n. 4901, 4902.

Décrets qui accordent 58 pensions viviles, Bull. supp. n. 6032, 6033, 6054, 6055.

Décrets sur des conpes, délivrances et exploita tions de bois, Buil. supp. n. 6141 à 6144, 6172 à 6179, 6190 à 6192.

Décrets sur des usines, Bull.sapp. n. 6293, 6294.

Décret qui admet le sieur Guglielmotto à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6574. 8 juin. Décret qui crée une chaire d'hygiène dans l'école de médecine et de pharmacie de Toulouse, p. 200.

Décret sur l'acceptation d'une donation faite à des frères d'écoles chrétiennes. Bull, supp. n. 6185. 9 juin. Loi sur la prorogation du privilége de la banque de France, p. 100.

Code de justice militaire pour l'armée de terre, p. 305 et suiv.

Décret portant nominations de sénateurs, Bull. n. 4669.

Décret qui confie à M. Abbatucci l'intérim du ministère d'Etat et de la maison de l'Empereur, Bull. n. 4750.

10 juin. Décrets qui attorisont les caisses d'épargne d'Ambert, Lure, Montmedy et Savenay, p. 198, 199.

Décrets sur la franchise des droits d'entrée en Algérie des inules, mulets, bœufs, etc., p. 198.

Décret qui approuve la cenvention passée entre le ministre et la compagnie des chemins de fer des Ardennes et de l'Oise, p. 262.

Décrets qui nomment M. de Germiny gouver neur de la banque de France, et M. d'Argout gouverneur honoraire, Bull. n. 4660, 4664.

Décret qui érige la commune d'abergemontClémenciat, Bull. L. 4727.

Décrets sur des distractions et réunions de communes, Bull. n. 4742, 4743.

Décret qui ciòt la session du Sénat, Bull. n. 4751.

Décret qui affecte au service des ponts et chaussées des terrains d'anciennes batteries du litoral de la Corse, Bull. n. 4903.

Décret qui approuve la nouvelle rédaction des statuts de la société d'assurance formée à Grasse, dite la Provence, Bull. supp. n. 6049.

Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. sup. n. 6090, 6236.

Décrets qui accordent des pensions à 18 personnes et à 10 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 6274 à 6277.

Décret qui autorise la ville de Dun à établir un abattoir public, Bull. supp. n. 6300.

Décret sur des usines, Bull. supp. n. 6301. Décret qui autorise le sieur de Sesmaisons à prendre du service à l'étranger, Bul!. supp. n. 6575.

Décret qui admet le sieur Degroot et 5 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6576.

13 juin. Décret qui proroge la durée de la société du sous-comptoir des entrepreneurs de bâtiment, p. 147.

Décret sur un tarif de bac, Bull. n. 4571. Décret qui nomme le baron Lacrosse président e la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, Bull. 1.4744

Décret sur l'ouverture d'une avenue, de Saintalandé à Charenton, Bull. n. 4745.

Décret qui accorde une pension civile, Bull. upp. n. 6087.

Décrets portant nomination dans la Légion'Honneur, Bull. supp. n. 6091, 6237, 6238.

Décret modificatif sur la pêche côtière dans le fr arrondissement maritime, Bull. supp. n. 6186. Décrets sur des coupes et dél vrances de bois, Bull. supp. n. 6193 à 6200, 6209 à 6211.

Décret qui admet le sieur Berthollier et 68 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. a. 6577.

16 juin. Décrets sur l'établissement de filles du Divin-Rédempteur à Strasbourg, de filles de Jésus à Issendolus, Bull. n. 4860, 4861.

17 juin. Loi qui autorise le paiement d'une subvention pour les lignes de correspondance, par paquebots à vapeur, entre la France et l'Amérique, p. 142.

Décrets qui autorisent la banque de France à établir une succursale dans les villes de Bar-le-Duc, Laval, Sedan, et Tours, p. 196, 197.

Rapport à l'Empereur et décret sur les modifi. cations au recrutement et à l'avancement de la gurde impériale. Règlement sur le service, les honneurs et les préséances, p. 203, 206.

Décret portant réception du bref d'institution canonique de la grande aumônerie, p. 461. Décret portant réception du bref d'institution canonique du chapitre impérial de Saint-Denis, p. 461.

Décret qui autorise le sieur Trompette à substiluer à son nom celui de Durtray, Bull. n. 4728. Décret sur une limite de la mer à Endoume près Marseille, Bull. n. 4783.

Décret qui fixe le nombre des huissiers de Bernay, Marmande, Sarreguemines et Mâcon, Bull, n. 4811.

Décrets qui affectent au service des ponts et chaussées d'anciennes batteries de Noirmoutiers et de Blaye, Bull. n. 4906, 4907.

Decret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Saint-Germain-desFossés à Roanne, Bull. n. 4908.

Décrets sur des rectifications de routes départementale, Bull. n. 4909, 4910.

Décrets qui accordent 76 pensions civiles, 4 de donataires, à 17 personnes et à 21 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 6078 à 6081, 6278 à 6281.

Décret sur tarif d'Octroi, Bull. supp. n. 6082. Décret qui autorise la nouvelle rédaction partielle des statuts de la société dite des Forges et Chantiers de la Méditerranée, Bull. supp. n. 6098. Décrets sur des coupes et délivrances de bois, Bull. supp. n. 6212 à 6215, 6243.

Décret portant concession de mines, Bull. supp. n. 6302.

Décret qui admet le sieur Herlofsen et 3 autres à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6578.

18 juin. Traité de cess'on du chemin de fer d'Orsay à la compagnie d'Orléans, p. 243. 19 juin. Décret qui promulgue le traité conclu, le 26 mai 1857, pour régler la situation politique de l'Etat de Neufchâtel, p. 143.

Loi sur un appel de 100,000 hommes sur la classe de 1857. p. 149.

Los sur des crédits extraordinaires aux ministres de la guerre et de la marine, exercice 1857, p. 149, 150.

Loi sur la dotation de l'armée, p. 150. Loi sur un crédit supplémentaire, exercice 1856, pour l'instruction primaire, p. 150.

Loi sur la subvention à fournir par l'Etat, pour le boulevard de Sébastopol et autres travaux, P. 151.

Loi concernant les avances sur dépôt d'obligations foncières, p. 151.

Loi sur les landes de Gascogne, p. 151. Loi qui approuve un échange de bois entre l'Etat et M. de Boussey, p. 154.

Loi qui autorise le département de l'Eure à s'imposer extraordinairement, p. 154.

Loi qui autorise le département du Lot à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, p. 154.

Lois qui autorisent les départements de la Meuse, de Seine-et-Marne et de la Somme, à s'imposer extraordinairement, p. 154.

Lois qui autorisent les villes d'Aix, d'Alais à contracter un emprunt, p. 155.

Loi qui autorise la ville d'Angoulême à contrac ter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, p. 155.

Loi qui autorise la ville de Bourges à contracter un emprunt, p. 155.

Lois qui autorisent les villes de Caen, Nantes et Rouen contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, p. 155, 156.

Leis sur des surtaxes aux octrois de Rouen, Laon, Pont-Croix et Saint-Pol-de-Léon, p. 157. Loi qui modifie la circonscription des cantons de Coulonges et Champdeniers, p. 157.

Loi qui réunit en une seule les communes Coulibœuf et de Morteaux, p. 157.

de

Loi qui érige en commune distincte les sections de Bessèges et de Travers-de Castillon, p. 157. Loi qui érige en commune la section de Corrençon, p. 158.

Loi qui crée la commune de Saint-Pierre-lèsElbœuf, p. 158.

Loi qui réunit deux hameaux à la commune de Carayac, p. 158.

Lois qui autorisent les conventions passées entre le ministre et les compagnies de chemins de fer de Paris à Orléans, de Paris à Lyon, et de Lyon à la Méditerranée, p. 208.

Décret qui approuve la convention passée entre le ministre et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, sur la cession du Grand-Central et la concession de nouvelles lignes et leur cahier des charges, p. 208.

Décret qui approuve la convention passée entre le ministre et les compagnies de chemins de fer de Paris à Lyon, et de Lyon à la Méditerranée, sur la fusion de ces deux lignes, de celle de Lyon à Genève, sur la cession du grand central et la

concession de nouvelles lignes et leur cahier des charges, p. 223.

Loi qui approuve la cession à l'Etat, de l'école centrale des arts et manufactures, p. 275.

Décret qui fait cesser l'intérim du ministère d'Etat et de la maison de l'Empereur, Bull. supp. n. 4753.

20 juin. Décrets sur des distractions et réunions de communes, Bull. n. 4784, 4785.

Décret modificatif sur la pêche côtière dans le 4 arrondissement maritime, Bull. supp. n. 6187. Décret portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 6287.

Décrets sur la tenue de diverses foires, Bull. supp. n. 6291, 6292.

Décret qui admet le sieur Gaudard et 4 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6579.

22 juin.-Décrets sur l'établissement de sœurs de Saint-Vincent-de-Paul à Arras, de filles de Jésus dans le département du Morbihan, de filles de la Providence à Dreux, de sœurs de Saint-Joseph à Chevroux, de sœurs de Saint-André à Pouillon, de sœurs de la Miséricorde à Aban court, de filles de l'Enfant-Jésus à Maresches, de sœurs de Saint-André à Rumegies, de sœurs de la Charité à SaintMars d'Outillé, Bull. n. 4864 à 4872.

23 juin.

Loi qui fixe le budget des dépenses

et recettes de 1858, p. 159.

Loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1855, 1856 et 1857, p. 184. Loi sur les marques de fabrique et de commerce, P. 185.

24 juin. Sénatus-consulte qui autorise plusieurs échanges du domaine de la couronne, p. 158.

Décret sur la contribution, en 1857, pour les dépenses de la chambre de commerce de Saint-Dizier, 201.

p.

Décret sur la concession d'un chemin de fer sur les houillères de Trélys, p. 207.

Décrets portant nomination de présidents de sections et de conseillers d'Etat, Bull. n. 4769, 4770.

Décret sur la construction de la digue des Brotteaux à Lyon, Bull. n. 4911.

Décrets qui accordent des pensions à 156 mili. taires, 156 veuves ou orphelins, Bull. supp. D. 6110, 6111, 6145 à 6148.

Décrets portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 6112, 6113.

Décret sur une association syndicale, Bull. supp. n. 6341.

Décret qui autorise la ville de Draguignan à transférer son abattoir, Bull. supp. n. 6340.

25 juin.-Décrets qui accordent 51 pensions civiles, Bull. supp. n. 6088, 6089.

Décrets sur des exploitations et délivrances de bois, Bull. supp. n. 6250 à 6256.

26 juin. Décret qui approuve la convention passée entre le ministre et la compagnie du chemin de fer du Nord, p. 289.

Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 4729.

30 juin.-Décret qui approuve des modifications aux statuts de la compagnie du chemin de fer du Nord, p. 447.

2 juillel. Décret qui accorde aux juges suppléants le supplément de traitement d'instruction, p. 201.

Décret qui nomme M. de Morny président du Corps législatif, Bull. n. 4754.

Décrets portant nomination des vice-présidents et des questeurs du Corps législatif, Bull. n. 4755, 4756.

Décret qui accorde 9 pensions civiles, Bull. supp. n. 6155.

Décrets qui admettent le sieur Blendowski et 15 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6580, 6697.

3 juillet. Décret qui accorde à la ville de Saint-Nazaire un entrepôt réel des douanes, p. 201. Décret sur la prestation de serment des membres du comité consultatif des colonies, p. 201.

Décret qui supprime le prélèvement sur le produit net de l'octroi de mer en Algérie et réduit celui du produit brut, p. 208.

Décret qui approuve la convention passée entre le ministre et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, p. 276.

Décret qui approuve la convention passée entre le ministre et la compagnie des chemins de fer de l'Est pour un chemin de fer desservant le camp de Châlons, p. 277.

Décret qui autorise la société dite Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, p. 278.

Décret qui autorise la compagnie du chemin de fer des Ardennes et de l'Oise à prendre la dénomination de Compagnie des chemins de fer des Ardennes, p. 284.

Décret concernant les professeurs du Collège de France, p. 550.

Décrets qui nomment M. Frémy gouverneur du Crédit foncier de France et conseiller d'Etat en service extraordinaire, Bull. n. 4777, 4778.

Décret portant nomination de conseillers d'Etat, maîtres des requêtes et auditeurs, Bull. n. 4779. Décret qui autorise M. Boilay à prendre rang de conseiller d'Etat, Bull. n. 4780.

Décret portant convocation des conseils d'arrondissement, Bull. n. 4781.

Décret sur un tarif de bac, Bull. n. 4786. Décret sur l'exécution de travaux d'agrandissement à l'établissement thermal de Plombieres, Bull. n. 4938.

Décret qui autorise le ministre des travaux publics à prendre possession de l'île Balthazar sar l'Yonne, Bull. n. 4939.

Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer d'embranchement de Mézidon au Mans, Bull. n. 4940.

Décrets qui accordent 352 pensions militaires, une à titre de récompense nationale et 71 pensions civiles, Bull. supp. n. 6129 à 6133.

Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 6162 à 6164.

Décrets portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 6167, 6239, 6240. Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 6169 à 6171.

Décrets sur des délivrances, exploitations de bois, Bull. supp. n. 6257, 6264 à 6271.

Décret modificatif sur la pêche côtière dans le 4 arrondissement maritime, Bull. supp. n. 6342. Décret portant concession de mines, Bull. supp. n. 6395.

Décret qui établit à Ghivelde et à Culoz des bureaux pour la sortie des boissons et supprime celui de Zuidcoote, Bull. n. 4771.

4 juillet. Décret qui approuve une modification aux statuts de la société d'assurances contre la grêle, dite la Garantie agricole, p. 449.

Décret sur un virement de crédits au budget de

l'agriculture, du commerce et des travaux publics, exercice 1856, p. 461.

Décrets portant concession de mines, Bull. supp. n. 6 96.

Décret qui déclare d'intérêt public les sources minérales de Plombières, Bull. n. 4941.

Décret qui affecte au service des ponts et chaussées le corps de garde de la ville Pichard, Bull. n. 4942.

Décret sur l'élargissement d'une route départe mentale, Bull. n. 4943.

6 juillet. Décrets sur l'établissement de sœurs de Sainte-Marthe à Saint-Avit-Senieur, de la Providence à Juvigny-sous-Andaine, de filles du Saintet-Inmaculé-Coeur-de-Marie à Prahecq, Bull, n. 4874 à 4876.

-

7 juillet. Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6168. 9 juillet. Décret qui approuve des modifications aux statuts de la caisse de prêts pour les chefs d'ateliers de la fabrique d'étoffes de soie de Lyon, P. 449.

Décret qui affecte une somme de 1,200,000 fr. pour les asiles impériaux de Vincennes et du Vésinet, p. 274.

Décret sur l'exécution de deux ponts communaux sur la Marne, Bull. 4825.

Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 6227, 6228.

10 juillet. Décret sur la consolidation des bons du trésor délivrés du 2 janvier au 30 juin, P. 248.

Décret qui modifie le nombre des avoués à Rennes, Laon, Montfort, Dôle et Rochechouart, et celui des huissiers de Saint-Affrique, Quimper, Beaupréau, Louhans, Rouen et Loudun, Bull. n. 4889.

Décrets qui accordent 32 pensions civiles, à 553 milita'res et à 119 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 6149, 6157 à 6159, 6201 à 6208, 6216 à 6218. Décret sur l'inscription au trésor, de 4 pensions de donataires, Bull. supp. n. 6156.

Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 6230. Décret portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 6241.

Décrets sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 6363 à 6366.

Décret qui admet le sieur Theis et 9 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6581.

14 juillet. Décret sur un virement de crédits au budget des finances, exercice 1856, p. 249.

Décret sur la portée des balances-bascules, p. 274. Décret qui établit une agrégation spéciale pour les classes de grammaire, p. 478.

16 juillet. Décret qui accorde à la ville de Bordeaux un entrepôt des sucres indigènes, p. 250. Décret sur un crédit pour les sommes destinées exécution de travaux publics pour l'exercice 303.

ar l'ouverture et la fermeture du bureau d'Ambon, Bull. n. 4801.

Décret portant convocation des conseils généraux, Bull. n. 4810.

Décret sur la construction d'un pont à Cintegabelle, Bull. n. 4826.

Décret sur une rectification de route impériale, Bull. n. 4955.

Décret sur la construction d'un bassin à flot à Rochefort, Bull. n. 5041.

Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 6229.

Décret qui autorise un syndicat à contracter un emprunt, Bull. supp. n. 6397.

17 juillet.

Décret pour l'exécution de la loi sur la banque de France, p. 250.

Décret pour l'exécution de la loi relative ap droit de transmission sur les actions et obligations des sociétés françaises et étrangères, p. 251.

Décret concernant les élèves de l'école normale supérieure, p. 479.

Décret sur les vacances du conseil d'Etat, Bull. n. 4804.

Décret qui affecte au service de la guerre et à celui des ponts et chaussées, deux bandes de terrains pour le quartier de cavalerie de Saint-Germain-en-Laye, Bull. n. 4820.

Décrets qui autorisent les sieurs Leclerc à ajouter à leur nom celui de d'Osmonville et le sieur Marquier d'Aubonne au sien celui de Le Charron, Bull. n. 4827, 4850.

Décrets qui accordent 25 pensions civiles, à8 personnes et à 21 veuves ou crphelines de la marine, Bull. supp. n. 6161, 6348 à 6350.

Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 6231, 6232.

Décrets modificatifs sur la pêche côtière dans les 1er, 2o, 3o et 4e arrondissements maritimes, Bull. supp. n. 6343, 6344.

Décrets sur des exploitations, coupes et délivrances de bois, Bull. supp. n. 6367 à 6369, 6378, 6379, 6388 à 6394.

Décret portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull, supp. n. 6427.

Décret qui admet le sieur Semanne à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6582.

18 juillet. -Décret qui fixe le nombre, le siége et le ressort des deuxièmes conseils de guerre et des conseils de révision, en exécution des art. 2 et 26 du Code de justice militaire, p. 428.

Décret qui indique la composition des tribunaux militaires pour le jugement des individus assimilés aux militaires dans l'armée de terre, p. 429.

par

Décret sur l'acceptation d'une donation faite M. Louis Fould à l'académie des inscriptions et belles-lettres, Bull. n. 4944. 20 juillet. Décret sur un virement de crédits au budget des affaires étrangères, exercice 1856, P. 304.

Décrets sur des crédits supplémentaires au ministre des affaires étrangères, exercices 1856 et 1857, p. 304.

Décret sur l'acceptation d'une donation faite par M. Hottinguer à la société pour l'encouragement de l'instruction primaire parmi les protes tants, Bull. n. 4945.

Décret qui accorde une pension civile, Bull. supp. n. 6219.

Décret portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 6409.

22 juillet. Décrets qui accordent des pensions à 158 personnes, à 17 veuves ou orphelins de la

marine et à 55 militaires, Bul!. supp. n. 6160, 6508 à 6513.

24 juillet. Décret qui promulgue la convention conclue entre la France et le grand-duché de Bade pour la construction de ponts sur le Rhin, p. 276.

Décret sur l'exportation des objets destinés à l'exposition de Bruxelles, p. 278.

Décret sur un crédit extraordinaire au budget de la Légion-d'Honneur, exercice 1857, p. 305. Décret sur un virement de crédits au budget des finances, exercice 1856, p. 432.

Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1856, pour les primes à l'exportation, p. 432. Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1857, pour le service des tabacs, p. 433.

Décret qui fixe les droits de courtage pour les courtiers de marchandises et les courtiers d'assurances, interprètes et conducteurs de navires de Dieppe, p. 439.

Décret sur un virement de crédits au budget de l'intérieur, exercice 1856, p. 445.

Décret sur l'établissement en Algérie de bureaux pour l'essai des matières d'or et d'argent, p. 453.

Décret sur un crédit extraordinaire au budget de la marine, exercice 1857, p. 462.

Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1857, pour la formation d'un bataillon de tirailleurs indigènes au Sénégal, p. 463.

Décret qui autorise la société dite Compagnie pour l'exploitation des sources et établissements thermaux de Plombières, p. 476.

Décret qui approuve la concession à la compagnie du chemin de fer de Lyon à Genève d'un embranchement aboutissant à la frontière sarde, p. 489.

Décret sur la construction d'un pont communal sur l'Isac, Bull. n. 4840.

Décret sur la contribution, en 1857, pour la chambre de commerce du Mans, Bull. n. 4842.

Décret qui réduit le nombre des avoués d'Ambert et celui des huissiers de Châteaulin, ChâteauGontier et Vannes, Bull. n. 4912.

Décrets sur l'acquisition de terrains nécessaires à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, Bull. n. 4956.

Décrets sur rectification et prolongement de routes départementales, Bull. n. 4957, 4958.

Décret sur l'inscription au trésor, de 178 pensions militaires, Bull. supp. n. 6220.

Décrets qui accordent 84 pensions civiles, Bull. supp. n. 6221 à 6224, 6244.

Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 6242. Décrets sur des concessions de mines et associations syndicales, Bull. supp. n. 6398, 6399.

Décrets sur des coupes et exploitations de bois, Bull. supp. n. 6453 à 6474.

Décret qui admet le sieur Best et 5 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6583, 6698.

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fait à l'école régimentaire de Montpellier, Bull. n. 4846. Tableau du prix des grains régu28 juillet. lateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 4817.

30 juillet. Décret qui lève l'interdiction relative à la distillation des grains et substances farineuses de provenance étrangère, p. 433.

Décret qui accorde à la ville de Douai un entrepôt réel de marchandises non prohibées, p. 434. Décret qui promulgue le traité de commerce et de navigation conclu entre la France et la Russie, P. 434.

Décret sur un crédit pour les fonds versés pour l'exécution de travaux publics, exercice 1857, P. 446.

Décret qui autorise la caisse d'épargne de Prades, p. 454.

Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1857, pour l'augmentation de solde à terre des lieutenants et enseignes de vaisseau et des aspirants de 1 et 2e classe, p. 463.

Décret qui réduit le nombre des huissiers de Tours et d'Agen, Bull. n. 4946.

Décret sur la construction d'un canal d'irrigation dérivé de la rivière d'Aude, Bull, n. 4959.

Décret sur la prise de possession de terrains nécessaires au chemin de fer de Paris à Lyon par le Bourbonnais, Bull. n. 4960.

Décret sur une rectification de route impériale, Bull. n. 4961.

Décrets qui accordent 80 pensions civiles, à 408 militaires et à 56 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 6225, 6226, 6233 à 6235, 6245, 6262, 6295 à 6299.

Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 6288 à 6290.

Décret sur l'exploitation des carrières dans le département de la Sarthe, Bull. supp. n. 6351. Décrets sur l'établissement d'abattoirs à Levignac et à Nantes, Bull. supp. n. 6400, 6402. Décrets portant concession de mines, Bull. supp. n. 6401.

Décrets sur des exploitation, coupes de bois, Bull. supp. n. 6475, 6476, 6479.

Décret qui admet les sieurs Ducrêt et Walser à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6584.

Décret portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 6687.

31 juillet. Décret qui accorde 10 pensions civiles, Bull. supp. n. 6246.

Décret portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 6356.

Décret sur l'acceptation d'un legs fait à la société des antiquaires de Picardie, Bull. supp. n. 6370.

1er août. Décret qui autorise la caisse d'épargne de Vesoul, p. 455.

Décret qui approuve la convention passée pour la concession de chemins de fer à la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, p. 498.

Décret qui approuve la convention passée pour la concession, par moitié, à la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, d'un raccordement à Bordeaux, de la ligne de Paris à Bordeaux avec le chemin de fer du Midi, p. 512.

Décret sur l'établissement de routes agricoles dans les départements de la Gironde et des Landes, p. 513.

Décrets sur l'établissement de sœurs de Notre