Dame de Charité du Bon-Pasteur à Arras, de l'Enfant-Jésus à Monthois, Adoratrices de la Justicede-Dieu à Melesse, du Sacré-Cœur de Jésus à Cirières, de la Charité à Loos et à Saint-Jean d'Assé, du Bon-Pasteur à Bourges, Bull. n. 4883 à 4886, 4916, 4917, 4922.

Décret qui réduit le nombre des huissiers de Condom, Bull. n. 4947.

Décret qui affecte au service des ponts et chausées l'ancienne batterie d'Ordana, Bull. n. 5047. Décrets sur l'inscription au trésor de 2 pensions de donataires et 166 militaires, Bull. supp. n. 6247, 6248.

Décret modificatif sur la pêche côtière dans le 1er arrondissement maritime, Bull. supp. n. 6352. Décrets sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 6480, 6481.

Décrets sur la tenue de diverses foires, Bull. supp. 6758, 5759.

Décrets sur des usines et prises d'eau, Bull. n. 6769, 6761.

supp. Décret qui admet le sieur Vautrey et 4 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 0585.

5 août.

-

Décret sur le prolongement du canal de Pierrelatte, p. 440.

Décret sur un crédit extraordinaire pour l'emprunt grec, p. 446.

Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1857, pour le dépôt d'étalons de Langonnet, p. 454.

Décrets qui autorisent les caisses d'épargne de Gaillac, Lesparre et Luxeuil, p. 455, 456.

Décret qui institue une école préparatoire de médecine et de pharmacie à Alger, p. 479.

Décret sur le prix de la pension, de l'externat et des exercices intérieures pour les lycées impériaux, p. 480.

Décret qui fixe, pour 16 lycées impériaux, le prix de la pension, externat, etc., p. 481.

Décrets portant changement de catégories pour 16 lycées impériaux, p. 481, 482.

Décret qui distrait la section de Mortagne, canton de Gerbéviller et la réunit à la commune de Mont, Bull. n. 4964.

Décrets qui accordent 19 pensions civiles, à 65 personnes et à 15 veuves de la marine, Bull. supp. n. 6304 à 6308, 6514 à 6516.

Décrets sur des exploitations et délivrances de bois, Bull. supp. n. 6482 à 6489.

Décret sur l'inscription au trésor, de 2 pensions de donataires, Bull. supp. n. 6249.

Décret portant nomination dans la Légiond'llonneur, Bull. supp. n. 6728.

Décrets sur des concessions de mines, Bull. supp. n..6762.

11 août. Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6321, 6357, 6411.

-

12 août. Décret qui promulgue la convention conclue entre la France et la République de Venezuela, p. 450.

Décret qui autorise la caisse d'épargne de Pontl'Evêque, p. 456.

Décret sur la prime de sortie accordée aux savons de couleur, p. 454.

Décret qui fixe l'imposition additionnelle, en 1857, pour l'achèvement de la bourse de Marille, p. 462.

cret qui accorde une médaille commémora

tive aux militaires français et étrangers qui ont combattu sous les drapeaux de la France de 1793 à 1815, p. 463.

Décret sur un crédit supplémentaire au minis tre de la marine pour créances sur des exercices clos, p. 463.

Décrets portant nomination de conseiller, maitre des requêtes et auditeurs au conseil d'Etat, Bull. n. 4851 à 4853.

Décret sur l'établissement d'un magasin de sauvetage à Honfleur, Bull. 4888.

Décret portant nomination de sénateurs, Bull. n. 4894.

Décret sur les vacances de la Cour des comptes, Bull. n. 4896.

Décrets qui autorisent les sieurs Couillard à sabstituer à leur nom celui de de Parnajon, et le sieur Mennessier à ajouter au sien celui de la Lance, Bull. n. 4948, 5026.

Décret sur des tarifs de bacs, Bull. n. 4962. Décret qui réduit le nombre des avoués de Cambrai et celui des huissiers de Louviers, Saint-Omer, Vesoul, Arras, Melle et Châtellerault, Bull. n. 4965.

Décrets qui fixent des limites de mer dans les départements des Bouches-du-Rhône et de la Gironde, Bull. n. 4983 à 4987.

Décrets sur rectifications et classement de routes départementales, Bull. n. 5048 à 5050, 5057

5059.

Décret sur l'inscription au trésor, de 892 pensions militaires, Bull. supp. n. 6309.

Décrets qui accordent 60 pensions civiles, à 80 militaires, à 14 veuves de la marine, et des inindemnités à des veuves d'employés des anciennes listes civiles, Buil. supp. n. 6310 à 6315, 6318, 6346, 6517.

Décrets portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull, supp. 6322 à 6327, 6428 à 6430, 6688.

Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 6337.

Décret qui autorise le sieur Feillet à résider temporairement au Chili, Bull. supp. n. 6347. Décrets sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 6490 à 6495.

Décret qui admet le sieur Barnsby et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6588.

Décrets qui admettent les sieurs Lockart et 2 autres à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6586, 6587, 6699.

Décret portant concession de mines, Bull. supp. n. 6763.

13 août. Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6358 à 6361, 6412 à 6416, 6689 à 6691.

14 août.-Statuts des maisons impériales Napoléon, p. 465.

Décrets sur l'établissement de sœurs de NotreDame à Autreppes, de Sainte-Marthe à Dragui gnan, de la Sainte-Famille à Ercheu, de la Cha rité à Bouchy-le-Repos, de Filles-de-la-Croix à Saivre, de Saint-Vincent-de-Paul à Valognes, Bull. n. 4918, 4928 à 4931, 5005.

Décrets portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 6328, 6729. 15 aout. Décret qui charge M. le maréchal Vaillant de l'intérim du ministère de l'instruction publique et des cultes, Bull. n. 4856.

Décret qui fixe la limite de la mer à l'Estaque (banlieue de Marseille), Bull. n. 4988.

Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 6329 à 6331, 6431. Décret qui accorde des pensions à 42 personnes de la marine, Bull. supp. n. 6518.

10 août. -Décret sur un crédit extraordinaire au ministre de la guerre, exercice 1857, p. 464,

Décret sur un crédit supplémentaire pour des pensions militaires à liquider en 1857, p. 464. Décret sur l'acceptation d'une donation de terrain faite au département de la guerre, Bull. n. 4966.

Décret qui accorde 26 pensions civiles, Bull. supp. n. 6316.

Décrets portant nomination dans la Légiond Honneur, Bull. supp. n. 6336, 6440.

Décrets sur des délivrances, exploitations de bois, Bull. supp. n. 6496, 6497, 6501 à 6504.

Décret qui admet le sieur Dapfer et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6589.

17 août.

Décret sur la cotisation, en 1857,

pour le bois à ouvrer destiné à l'approvisionnement de Paris, p. 465.

Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1857, pour indemnités aux conservateurs et conservateurs-adjoints de la Bibliothèque impériale, P. 483.

Décret qui confie à M. Abbatucci l'intérim du ministère d'Etat et de la maison de l'Empereur, Bull. n. 4857.

Décret qui accorde 8 pensions civiles, Bull. supp. n. 6317.

Décret portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 6362.

Décret sur un établissement d'usine, Bull. supp. n. 6764.

Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6692. 23 août. Décrets portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp, n. 6441, 6442. 24 août. Décret qui promulgue le traité de délimitation conclu entre la France et l'Espagne, P. 456.

Décret sur un crédit supplémentaire au ministre de l'instruction publique et des cultes, exercice 1857, p. 484.

Décret portant convocation des conseils d'arrondissement, Bull. n. 4950.

Décret qui réunit en une seule commune, sous le nom de Saint-André-de-Bozio, celles de Piedicorte-de-Bozio, Rebbia et Arbitro, Bull. n. 4967. Décrets sur l'établissement des sœurs aveugles de Saint-Paul à Bourg-la-Reine, de Saint-Vincent-dePaul à Toulon, de Saint-Joseph à Domsure, Sadelics et Cellieu, Bull. n. 5000 à 5010.

Décrets qui accordent 79 pensions militaires et à 51 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 6319, 6320, 6332.

Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 6338, 6339.

Décrets sur la création d'un hôpital et de bureaux de Bienfaisance, Bull. supp. n. 6423 à 6426.

Décrets sur l'exercice de la pêche dans le département d'Indre-et-Loire et du Loiret, Bull. supp. n. 6505, 6506.

Décrets sur des coupes, exploitations de bois, Bull. supp. n. 6507, 6593, 6594, 6602.

25 août. Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6443. 26 août. Décrets qui autorisent les caisses

d'épargne de Lectoure, Muret et Saint-Gaudens, p. 470, 471.

Décret qui promulgue la nouvelle convention littéraire conclue entre la France et le grandduché de Bade, p. 471.

Décret qui promulgue la convention conclue entre la France et le grand-duché de Bade pour la garantie du droit de propriété industrielle, P. 474.

Décret sur un crédit extraordinaire, exercice 1857, pour le matériel du génie, p. 484.

Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société de médecine de Bordeaux, p. 485.

Décret sur l'établissement, entre Riom et Clermont, d'une voie ferrée desservie par des chevaux, p. 557.

Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 4890.

Décret qui proroge la chambre temporaire du tribunal de 1re instance de Limoges, Bull, n.

4905.

Décret sur le legs fait à l'Académie impériale de médecine par le baron Barbier, Bull. n. 4934.

Décret sur les droits à percevoir par les courtiers-interprètes et conducteurs de navires de Cherbourg, Bull. n. 4935.

Décret qui fixe les limites de la mer à l'embouchure de la Gironde, Bull. n. 4968.

Décret qui réduit le nombre des avoués de Grenoble et Beaupréau, et celui des huissiers d'Angoulême, Ruffec, Lannion, Vic, Remiremont, Saint-Amand, Châteaubriant et Castelsarrasin, Bull. n. 4997.

26 août.

Décret sur l'établissement de sœurs de Saint-Paul dites de Saint-Maurice, à Marollesen-Hurepoix, Bull. n. 5011.

Décrets sur rectification de routes départementales, Bull. n. 5060 à 5065.

Décret sur l'occupation de terrains par la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, Bull. n. 5066.

Décret qui autorise l'usage public d'une grue à Dunkerque, Bull. n. 5105.

Décrets qui accordent 29 pensions civiles, Bull. supp. n. 6371 à 6373.

Décret qui admet le sieur Claeren et 9 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6590.

Décrets portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 6693, 6694.

Décrets sur des usines et syndicats, Bull. supp. n. 6765, 6766.

29 août. Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron, p. 485.

Décret qui autorise la caisse d'épargne de Forcalquier, p, 485.

Décret sur l'ouverture d'un nouveau boulevard dans la ville de Paris, 490. P. Décret qui autorise les instituteurs communaux transporter les fonds déposés par eux dans les caisses d'épargne, à celle des retraites pour la vieillesse, p. 550.

Décret sur le cadre du personnel des service de police de la ville de Rennes, Bull. n. 4973. Décret sur l'établissement de Filles-de-la-Sagesse à Lille et de Saint-Joseph à Aveize, Bull. n. 5012, 5013.

Décrets qui accordent 4 pensions civiles, à 19 postillons, 25 personnes et 33 veuves ou orphe

lins de la marine, Bull. supp. n. 6374, 6375, 6676 à 6679.

Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 6446, 6447.

Décret qui admet le sieur Ghiani et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6591.

Décrets portant concession de mines et maintien d'usine, Bull. supp. n. 6767, 6768.

30 août. Décret portant nomination dans la Légion-d'Honneur, Bull. supp. n. 6444. 1er septembre. Décret sur un crédit ouvert pour les dépenses des établissements modèles de bains et lavoirs publics, p. 490.

Décret sur des virements de crédits au budget de l'intérieur, exercice 1857, p. 491.

Décret qui accorde 4 pensions civiles, Bull. supp. n. 6432.

3 sept. Décret qui autorise le sieur Philigret à prendre du service à l'étranger, Buil. supp. n. 6592.

Décret qui admet le sieur Kugelmann à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 6936. 6 sept. Décret sur un crédit supplémentaire au ministre des finances, exercice 1857, p. 488. Décret sur un crédit extraordinaire pour les caisses d'armortissement et des dépôts et consignations, exercice 1857, p. 489.

Décret sur un crédit extraordinaire au ministre de la marine, exercice 1857, pour indemniser la commune de Frontignan, p. 491.

Décret qui ajoute le bureau du Culoz à ceux désignés pour la sortie des ouvrages d'or et d'argent, Bull. n. 4953.

Décret qui affecte au service des douanes une parcelle de terrain, Bull. n. 4969.

Décrets sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 4970, 4981, 4989.

Décret qui affecle au département de la marine d'anciennes vigies du département de la Manche, Bull. n. 5002.

Décrets qui accordent 49 pensions civiles et à 75 militaires, Bull. supp. n. 6376, 6377, 6380.

Décrets sur le pilotage concernant les stations du Havre et de Honfleur et le 1er arrondissement maritime, Bull. supp. n. 6433, 6434.

Décret portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. C445.

Décret sur l'exercice de la pêche dans le dépar tement d'Ille-et-Vilaine, Bull. supp. n. 6603. Décrets sur des coupes, exploitations de bois, Bull. supp. n. 6604 à 6607, 6618.

7 sept. Décret qui fixe la quantité de sel à embarquer pour la pêche à Yarmouth et sur les côtes de France, p. 484.

Décret qui promulgue la convention conclue entre la France et la Bavière pour les chemins de fer tionaux, p. 485.

construction d'un pont et la recimpériales, Bull. n. 5106, 5107. t qui fait cesser dans l'empire * impressions ou reproductions établie à Ham

R

ions à 230 mili14 personnes et à p. n. 6381 à 6384,

ption au trésor, de 660 pen1. supp. n. 6403.

oupes et exploitations de bois, à 6629.

Décret qui admet le sieur Angel et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 6700. 11 sept. Décrets qui approuvent des modifications aux statuts des compagnies d'assurances contre la grêle, dites la Province et l'Iris, p. 492. Décret qui approuve des modifications aux statuts de la compagnie d'assurances contre l'incendie, dite du Soleil, p. 525.

Décret qui approuve des modifications aux statuts de la compagnie des forges et fonderies d'Alais, p. 525.

Décret qui ajoute le port de la Seyne pour l'admission en franchise des produits de l'île de Corse, Bull. n. 4963.

Décret qui affecte au service des ponts et chaussées des terrains d'anciennes batteries, Bull. n. 5108.

Décret portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 6756.

Décrets sur des usines, Bull. supp. n. 6769. Décret portant règlement de la rivière d'Iton, Bull. supp. n. 6770.

Décret sur l'acceptation d'un legs fait à la société d'agriculture et des arts de Seine-et-Oise, Bull. supp. n. 6771. 12 sept.

Décrets qui accordent des pensions à 467 militaires et à 114 veuves ou orphelins, Buil. supp. n. 6417 à 6422, 6437, 6451, 6452.

Décrets portant nomination dans la Légiond'Honneur, Bull. supp. n. 6710, 6711.

Décret sur l'acceptation d'une donation faile à un maire et à un supérieur de l'instruction chrétienne, Bull. supp. n. 6738.

Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société de patronage des jeunes filles pauvres de Grenoble, sous le nom d'OEuvre de la Providence, p. 556.

13 sept.

Décrets qui accordent 42 pensions civiles, Bull. supp. n. 6405 à 6407.

Décrets sur des coupes et exploitations de bois, Bull. supp. n. 6630 à 6632, 6640, 6641, 6644. 14 sept. Décret qui promulgue le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu entre la France et la république de la NouvelleGrenade, p. 493.

15 sept. Décret qui accorde des pensions 3 officiers, Bull. supp. n. 6387.

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17 sept. Décret qui fait cesser l'intérim du ministère d'Etat et de la maison de l'Empereur, Bull. n. 4978.

18 sept. Décrets sur l'établissement de sœurs Trappistines à Maubec, de filles de la Croix à Pibrac, de Saint-Joseph à Villerest, de Notre-Dame à Saint-Maurice-du-Désert, de Saint-Joseph-deTarbes à Arrens, Bull. n. 5014, 5018.

19 sept.

Décret sur un crédit extraordinaire au budget de la Légion-d'Honneur, exercice 1857, pour les dépenses de la médaille de Sainte-Hélène, P. 491.

Décret sur un crédit supplémentaire, exercice 1857, pour le personnel des archives de l'empire, P. 492.

Décret qui approuve la convention passée entre le ministre et la compagnie des services maritimes des messageries impériales pour la ligne de correspondance entre la France et le Brésil, p. 519.

Décret qui proroge les tarifs de droits de novigation à l'écluse d'lway et sur les canaux de SaintDenis, Manicamp et Saint-Quentin, Bull. n. 4982Décrets portant nomination au Conseil d'Etat, Bull. n. 4990, 4991.