Tarifs. Voy. Table chronologique 7, 10, 17 janvier, 11, 14 février, 28 mars, 26, 29 avril, 13 juin, 3 juillet, 12 août, 6 septembre 31 oc- tobre, 5, 17 novembre, 19 décembre 1857. - Gouverneur. Nomination de M. de Germigny Gouverneur honoraire. Nomination de M. d'Ar- Règlement pour l'exécution de la loi du 9 juin (17 juillet 1857, décret), 250. à Laval (17 juin 1857, décret), 197. BATIGNOLLES. Coupes. Voy. Table chronologique 10, 24 dé- cembre 1856; 21 janvier, 18, 21, 26, 28 février, 6, 13 juin, 17, 30 juillet, 24 août, 6, 10, 13 sep- tembre, 24 octobre, 19 novembre 1857. Délivrance. Voy. Table chronologique 10, 17, 24, 27, 31 décembre 1856; 24, 28, 31 janvier, 4, 14, 26 février, 4, 11, 14, 18, 25, 28 mars; 4, 13, 18, 22, 25 avril, 6, 9, 19, 27, 30 mai, 5, 10, 19 novembre, 2, 9, 12, 16, 19 décembre Dispense d'âge pour certains agents forestiers. Voy. Table chronologique 10 janvier, 19 no- Exploitation. Voy. Table chronologique 13, 20 décembre 1856; 10, 28 janvier, 7, 11 février, 4, 11, 28 mars, 1er, 4, 13, 18, 22, 25, 29 avril, 9, 19, 22, 25 mai, 3, 6, 25 juin, 3, 10, 17, 24, 30 juillet; 1, 5, 12, 16, 24 août, 6, 10, 13, Budget des dépenses pour 1857 (14 janvier Commission de surveillance. Nomination de MM. d'Argout et Lacrosse (14 mars 1857 Président. Nomination de M. Larse (13 juin 1857, décret), Bull. n. 4744 CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. CAISSE D'EPARGNE. CHALONS (MARNE). Etablissement à Ambert (10 juin 1857, décret), 198. à Aumale (27 mai 1857, décret), 99. à Bazas (10 novembre 1857, décret), 557. à Beaugé (3 juin 1857, décret), 198. à Bourgoin (25 mars 1857, décret), 71. à Briançon (8 avril 1857, décret), 82. à Dreux (23 novembre 1857, décret), 579. à Embrun (1er avril 1857, décret), 72. à Forcalquier (29 août 1857, décret), 485. à Gaillac (3 août 1857, décret), 455. à Gray (25 novembre 1857, décret), 579. à Héricourt (27 mai 1857, décret), 100. Institutrices primaires et surveillantes des salles d'asile de Paris. Liquidation (10 décembre 1856, décret), 4. à Jussey (3 juin 1857, décret), 198. à Lapalisse (27 mai 1857, décret), 100. à Lavaur (1er octobre 1857, décret), 544. à Lectoure (26 août 1857, décret), 470. à Lesparre (5 août 1857, décret), 455. à Lure (10 juin 1857, décret), 199. à Luxeuil (5 août 1857, décret), 456. au Mans (25 mars 1857, décret), 71. à Muret (26 août 1857, décret), 470. à Nantes (24 janvier 1857, décret), 34. à Pont-Lévêque (12 août 1857, décret), 456. à Prades (30 juillet 1857, décret), 454. à Saint-Gaudens (26 août 1857, décret), 471. à Tournon (1er avril 1857, décret), 72. à Valensole (14 novembre 1857, décret), 576. à Vesoul (1er août 1857, décret), 455. à Vierzon (25 novembre 1857, décret), 579. CAISSE LAFARGE. - Régime administratif. Fixation (28 janvier 1857, décret), 34. CAISSE DE PRÊTS DE LYON. Modification des statuts de celle de prêts pour les chefs d'ateliers de la fabrique de soie (9 juillet 1857, décret), 449. CAISSE DE RETRAITE DES OUVRIERS EN SOIE DE LYON. Modification des statuts (25 avril 1857, décret), 90. Impôt extraordinaire (1er juin 1857, loi), 122. CHAMBRES DE COMMERCE. Contribution pour 1857 (14 janvier 1857, décret), 12. (28 février 1857, décret), 50. pour celle de Saint-Dizier (24 juin 1857, décret), 201. pour celle du Mans (24 juillet 1857, décret), Bull. n. 4842. pour celle de Thiers (25 novembre 1857, décret), Bull. n. 5129. en Algérie (6 mai 1857, décret), 9. - Voy. Algérie. CHAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFACTURES. Etablissement à Falaise (20 mai 1857, décret), 90. CHAPITRE DE SAINT-DENIS. Bref d'institution canonique. Réception (17 juin 1857, décret), 461. CHASSE (Délits de). Tribunaux militaires. Ne peuvent en connaitre (9 juin 1857, Cole militaire, art. 273), 427. CHEMINS DE FER. des Ardennes et de l'Oise. Convention avec le ministre (10 juin 1857, décret), 262. Autorisation de prendre le titre de Compagnie des chemins de fer des Ardennes (3 juillet 1857, décret), 284. de Bar-sur-Seine à Mulhouse. Concession (21 janvier 1857, décret), 29. de Bessèges à Alais. Concession d'un embranchement sur les houillères de Trélys (24 juin 1857, décret), 207. Modification des statuts (1er octobre 1857, décret), 530. pro de Bordeaux à la Teste. Concession d'un longement jusqu'à Arcachon (14 avril 1857, décret), 82. -de Bordeaux au Verdon. Concession (17 octobre 1857, décret), 561. du Dauphiné. Modifications aux statuts et autorisation de prendre le titre de Compagnie des chemins de fer du Dauphiné (5 décembre 1857, décret), 596. de l'Est. Embranchement du camp de Châlons, concession à la compagnie de l'Est (3 juillet 1857, décret), 277. du Grand-Central, Convention avec le ministre pour la cession du Grand-Central, et sur la concession de nouvelles lignes (19 juin 1857, décret), 208. traité de cession aux compagnies d'Orléans, de Paris à Lyon, de Lyon à la Méditerranée (11 avril 1857, décret), 240. de Lyon à Genève. Convention entre la société et le ministre (7 mars 1857, décret), 53. de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée. Approbation de divers articles de la convention passée avec le ministre (19 juin 1857, loi), 208.. de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée. Convention avec le ministre sur la fusion de ces deux lignes, de celle de Lyon à Geneve sur la cession du Grand-Central et sur la concession de lignes nouvelles (19 juin 1857, décret), 223. de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Cahier des charges pour les nouvelles lignes concédées (11 avril 1857), 228. de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée. Traité de fusion (11 avril 1857), 244. -de Paris à Lyon et à la Méditerranée et de Lyon à Genève. Traité relatif à la fusion (11 avril 1857), 247. t de Paris à Lyon et à la Méditerranée et de Lyon à Genève. Traité de fusion (11 avril 1857), 246. Autorisation de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée (3 juillet 1857, décret), 278. de Lyon à Genève. Concession d'un embranchement vers la fronti e sarde (24 juillet 1857, décret), 489. du Midi. Convention avec le ministre (3 juillet 1857, décret), 276. Concession des embranchements de Toulouse à Bayonne, d'Agen à Tarbes, de Mont-deMarsan à Rabastens (1er août 1857, décret), 498. Concession d'un raccordement avec celui de Bordeaux (1er août 1857, décret), 512. - du Nord. Convention avec le ministre. Concession de nouvelles lignes (26 juin 1857, décret), 289. Modification des statuts (30 juin 1857, décret), 447. de d'Orléans. Cahier des charges pour les nouvelles lignes concédées (11 avril 1857), 212. Traité entre les compagnies d'Orléans, Lyon, de la Méditerranée et du Grand-Central (11 avril 1857), 240. de Traité entre les compagnies d'Orléans, Lyon et de la Méditerranée (11 avril 1857, décret), 241. Traité entre les compagnies d'Orléans et d'Orsay (18 juin 1857), 243. Approbation de divers articles de la convention passée avec le ministre (19 juin 1857, loi), 208. Convention avec le ministre (19 juin 1857, décret), 208. Concession d'un raccordement avec celui du Midi (1er août 1857, décret), 512. - d'Orsay. Traité de cession à la compagnie d'Orléans (18 juin 1857, décret), 243. de Paris à Vincennes et Saint-Maur. Concession (21 janvier 1857, décret), 29. de Reims à Charleville et en Belgique. Prorogation de délai pour son achèvement (3 janvier 1857, décret), 10. de Saint-Gobain à Chauny (23 avril 1857, décret), 253. de Saint-Rambert à Grenoble. Convention avec le ministre (18 mars 1857, décret), 57. · Urgence. Prise de possession de divers terrains. Voy. Table chronologique 15 novembre, 3 décembre 1856; 14 janvier, 7 février, 18, 25 mars, 25 avril, 15, 27 mai, 17 juin, 3, 24, 30 juillet, 26 août, 12 octobre 1857. CHEMINS DE FER DESSERVIS PAR DES CHEVAUX. Etablissement entre Riom et Clermont-Ferrand (26 août 1857, décret), 557. CHEMINS DE FER INTERNATIONAUX. Traité entre la France et le grand-duché de Luxembourg (12 juillet 1857, décret), 201. Traité entre la France et la Bavière (7 septembre 1857, décret), 485. Exposé des motifs, 305. Rapport de la commission du Corps légis latif, 335. Organisation des tribunaux militaires, 383. Instruction et procédure, 401. Siége et ressort des conseils de guerre et de révision (18 juillet 1857, décret), 428. Composition des tribunaux militaires pour le jugement des assimilés aux militaires (18 juillet 1857, décret), 429. CODE PÉNAL ORDINAIRE. Tribunaux militaires (9 juin 1857, art. 267), 426. COLLEGE DE FRANCE. Baccalauréat. Création d'une commission pour examiner les aspirants au baccalauréat ès-sciences ou ès-lettres (23 décembre 1857, décret), 606. Comité consultatif. Serment des membres (3 juillet 1857, décret), 201. Curatelles. Successions, biens vacants. Applica tion de diverses lois à la Guiane (19 décembre 1857, décret), 587. Douanes. Importation des grains à la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et le Sénégal (1er octobre 1857, décret), 530. Gendarmerie. Augmentation à la Guadeloupe (24 janvier 1857, décret), 44. Application de la loi relative aux proces verbaux des gendarmes (23 décembre 1857, décret), 606. Organisation judiciaire à la Réunion (6 janvier 1857, décret), 49. Organisation de la justice musulmane au Sénégal (20 mai 1857, décret), 92. Propriété littéraire. Application de diverses lois de la métropole (9 décembre 1857, décret), 586. Vente de marchandises. Application des lois sur la fraude dans la vente des marchandises (2) avril 1857, décret), 86. CGMITÉ CONSULTATIF DES ARTS ET MANUFACTURES, Réorganisation (20 mai 1857, décret), 91. COMMERCE. Voy. Marques. COMMUNES. Avenue. Ouverture à Charenton (13 juin 1857, décret), Bull. n. 4745. - Délimitation de celles de Macé et de Châteaud'Almenèche (16 mars 1857, loi), 53. de celles d'Aynac et d'Anglars (4 avril 1857, loi), 67. - de celles de Montjaux et Viala-du-Turn (6 juin 1857, loi), 138. de celles de Laroque-Toirac et de Carayac (19 juin 1857, loi), 158. de celles de Fozzano et d'Arbellara (2) décembre 1856, décret), Bull. n. 4307. de ceiles de Millac et Lisle-Jourdain et de Poix et Englefontaine (27 mai 1857, décréļ, Bull. n. 4713, 4714. de celles de Niort et Mérial (10 juin 185; décret), Bull. n. 4742. de celles de Gerbéviller et Mont (5 août 1857, décret), Bull. n. 4964. Dénomination. Changement pour celle d'Hellemmes (8 avril 1857, décret), Bull. n. 4515. de celle Larroumieu (14 mai 1857, décret), Bull. n. 4503. Erection de celle de Cergne (25 mai 1857, loi), 89. de celle de Boucau (1er juin 1857, loi), 124. de celle de Styring-Wendel (3 juin 1857, loi), 132. 157. 158. de celle de Bességes (19 juin 1857, loi), de celle de Corrençon (19 juin 1857, loi), de celle de Saint-Pierre-lès-Elbeuf (19 juin 1857, loi), 158. de celle d'Arcachon (2 mai 1857, décret), Bull. n. 4666. de celle d'Abergemont-Clémenciat (18 juin 1857, décret), Bull. n. 4727. de celle de Badinières (10 juin 1857, décret), Bull. n. 4743. de celles de Cazalès et Fourgues (20 juin 1857, décret), Bull. n. 4784, 4785. de celle de Pietrosella (17 octobre 1857, décret), Bull. n. 5042. Réunion. Distraction de celle de Locunolé du département du Morbihan et réunion à celui du Finistère (4 avril 1857, loi), 67. Distraction de la section de Flavin de la commune de Mottier et réunien à celle de Champier (4 avril 1857, loi), 67. de celle de Lapallue à celle de Gensac (19 mai 1857, loi), 87. de celles de Saint-Denis-d'Héricourt et de Saint-Riquier-d'Héricourt (1er juin 1857, loi), Etablissement. Statuts. Voy. Table chronologique, 19, 27, 31 décembre 1856; 17, 20, 22, 28, 29 janvier, 2, 20, 27, 28 février, 9, 13, 20, 24, 31 mars; 3, 7, 15, 28 avril, 6, 19, 27, 29 mai, 4, 16, 22 juin, 6, 13 juillet, 1er, 14, 24, 26, 29 août, 18 septembre, 12 octobre, 9, 10, 14, 23 novembre, 14, 22 décembre 1857. CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Convocation (3 juillet 1857, décret), Bul! n. 4781. - (24 août 1857, décret), Bull. n. 4950. de la commission du département de la Seine (10 novembre 1857, décret), Bull. n. 5089. CONSEIL D'ETAT. Nominations diverses. Voy. Table chronologique 8 janvier, 16 février, 24 juin, 3 juillet, 12 août, 10, 27, 28, novembre, 26 décembre 1857. Vacances (17 juillet 1857, décret), Bull. n. 4804. CONSEILS GÉNÉRAUX. Convocation (16 juillet 1857, décret), n. 4810. - Bull. de la commission départementale de la Seine (10 novembre 1857, décret), Bull. n. 5089. CONSEILS DE GUERRE. Voy. Code de justice militaire pour l'armée de terre. CONSEILS DE Prud'hommes. Modification de celui d'Avignon (3 juin 1857, décret), Bull. n. 4665. de celui d'Elbeuf (23 novembre 1857, décret), Bull. n. 5128. CONTRIBUTIONs directes. Circonscriptions de perception. Modifications (19 novembre 1857, décret), 581. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Contraventions. Tribunaux militaires ne peuvent en connaître (9 jain 1857, Code militaire, art. 273), p. 427. CORPS LÉGISLATIF. Convocation (1 janvier 1857, décret), Bull. n. 4245. (10 novembre 1857, décret), Bull. n. 5084. Dissolution 29 mai 1857, décret), 93. Nombre des députés à élire (27 mai 1857, sénatus-consulte), 88 (29 mai 1857, décret), 93. Président. Nomination de M. de Morny (2 juillet 1857, décret), Bull. n. 4754. Prorogation de la session (12 mai 1857, décret), Bull. n. 4534. (3 décembre 1857, décret), Bull. n. 5131. Vice-présidents. Nomination (2 juillet 1857, décret), Bull. n. 4755, 4756. -- Création de deux places à Port-de-Bouc (28 février 1857, décret), Bull. n. 4395. Droit de courtage pour ceux de Toulon (9 mai 1857, décret), Bull. n. 4557. pour ceux de Cherbourg (26 acût 1857, décret), Bull. n. 4935. pour ceux de Dieppe (24 juillet 1857, decret), 439. Suppression, pour ceux de Valenciennes, du droit de cumuler les fonctions d'agent de change. Voy. Table chronologique 12 décembre 1857. de deux places à Fontenay (1er octobre 1857, décret), Bull. n. 5004. Annulation au ministre de l'intérieur, exercice 1857, pour les lavoirs publics (1er septembre 1857, décret), 490. Pensions civiles. Divers ministres (15 avril 1857, décret), 74. Répartition entre les différents ministres (9 décembre 1857, décret), 580. de ceux alloués au ministre des finances pour 1858 (19 décembre 1857, décret), 584. de ceux alloués au ministre de la justice pour 1858 (19 décembre 1857, décret), 584. --- de ceux accordés au ministre de la marine pour 1857 (20 décembre 1856, décret), 10. Report au budget de l'instruction publique (14 juin 1857, décret), 200. Sommes versées par les départements. Ministère de l'agriculture. Exercice 1856. Travaux publics (11 février 1857, décret), 37. Ministre de l'instruction publique et des cultes. Exercice 1856. Divers services (7 février 1857, décret), 49. Ministre de l'agriculture. Exercice 1856. Travaux publics (16 juillet 1857, décret), 303. Ministre de l'agriculture. Exercice 1857. Travaux publics (1 octobre 1857, décret), 534. Ministre de l'instruction publique. Exercice 1857. Travaux publics (19 novembre 1857, décret), 602. Ministre de l'agriculture. Exercice 1857. Travaux publics (16 décembre 1857, décret), 603. Virement au budget des affaires étrangères. Exercice 1856 (7 janvier 1857, décret), 2. (20 juillet 1857, décret), 304. de l'agriculture. Exercice 1856 (25 mars 1857, décret), 68. Exercice 1857, pour travaux publics (30 juillet 1857, décret), 445. Exercice 1857, pour les haras (5 août 1857, décret), 454. Exercice 1856 (4 juillet 1857, décret), 461. Ministère d'Etat. Exercice 1856 (14 février 1857, décret), 38. Exercice 1857, pour la fête du 15 août (25 juillet 1857, décret), 433. Ministère des finances. Exercice 1856 (31 dé cembre 1856, décret), 9. Exercice 1855 (17 janvier 1857, déeret), 13. Exercice 1856 (14 juillet 1857, décret), 249. (24 juillet 1857, décret), 432. Exercice 1857, pour l'emprunt gree (5 août 1857, décret), 446. Ministère de l'instruction publique et des cultes. Exercice 1856 (15 novembre 1856, décret), 3. Ministère de l'intérieur. Exercice 1855 (17 janvier 1857, décret), 28. Exercice 1856 (24 juillet 1857, décret), 445. 491. au budget de la Légion-d'Honneur (24 décembre 1857, décret), 588. Ministère de la marine. Exercice 1857, pour l'étang d'Aigues (6 septembre 1857, de cret), 491. 578, Exercice 1856 (28 novembre 1857, décret), CREDITS EXTRAORDINAIRES. - Ministre des affaires étrangères. Exercice 1857, pour l'ambassade ottomane (14 février 1857, décret), 47. Exercice 1857, pour l'achat de l'habitation de Napoléon 1er à Sainte-Hélène (6 juin 1857, loi), 129. Ministre de l'agriculture. Exercice 1857, pour dommages causés par les inondations (14 février 1857, décret), 38. Exercice 1857, pour le boulevard de Sébas topol (14 février 1857, décret), 39. Exercice 1857, pour l'exposition de 1855 (6 juin 1857, loi), 130. Ministre d'Etat. Exercice 1857, pour le Palais de l'industrie (31 janvier 1857, décret), 30. Exercice 1857, pour le château de Saverne (14 février 1857, décret), 38. Exercice 1857, pour le conseil d'Etat (5 dé cembre 1857, décret), 579. Ministre des finances. Exercice 1857, pour divers services (14 janvier 1857, décret), 12. Exercices 1856 et 1857, pour la dotat on du maréchal Pélissier (25 mai 1857, loi), 89. Exercice 1857, pour les caisses d'amortissement et des dépôts et consignations (6 septembre 1857, décret), 489. Exercice 1857 (31 octobre 1857, décret), 544. Ministre de la guerre. Exercice 1856, poar divers services (14 janvier 1857, décret). 28 Exercice 1857, pour divers services (11 février 1857, décret), 41. Exercice 1856, pour divers services (5 vembre 1856, décret), 42. Exercice 1855, pour divers services (7 let 1856, décret), 42. Exercice 1857 (19 juin 1857, loi), 119. Ministre de l'instruction publique. Exercice 1857. pour l'Observatoire de Paris (14 février 1857, décret), 50. Exercice 1857, pour la Bibliothèque impériale (17 août 1857, décret), 483. 585. Exercice 1857 (23 novembre 1857, décret), Ministre de l'intérieur. Exercices 1857, 1858, pour secours aux bureaux de bienfaisance (41 dé-cembre 1857, décret), 584. Légion d'Honneur. Exercice 1857 (24 juillet 1857, décret), 305. pour les médailles de Sainte-Hélène (19 septembre 1857, décret), 491. |