- - Ministre des affaires étrangères. Exercices 1856 et 1857 (20 juillet 1856, décret), 304. Ministre de l'agriculture. Exercice 1857, pour la surveillance des chemins de fer (27 novembre 1857, décret), 577. Exercice 1857, pour le boulevard de Sébastopol (27 novembre 1857, décret), 577. pour l'amélioration de la Seine maritime (16 décembre 1857, décret), 595. Ministre d'Etat. Exercice 1856, pour le conseil d'Etat (31 janvier 1857, décret), 30. Exercice 1857, pour les archives (19 septembre 1857, décret), 492. Ministre des finances. Exercice 1856, pour la dette viagère et intérêts divers (31 décembre 1856, décret), 9. Exercice 1856, pour les douanes (31 décembre 1856, décret), 10. Exercice 1857, pour divers services (14 janvier 1857, décret), 11. pour exercices clos (17 janvier 1857, décret), 13. Exercice 1857., pour le Corps législatif (6 juin 1857, loi), 138. Exercice 1856, pour primes à l'exportation (24 juillet 1857, décret), 432. Exercice 1857, pour les tabacs (24 juillet 1857, décret), 433. 488. 544. Exercice 1857 (6 septembre 1857, décret), Exercice 1857 (31 octobre 1857, décret), pour le Corps législatif (27 novembre 1857, décret), 577. Exercice 1857, pour l'administration centrale (5 décembre 1857, décret), 582. Exercice 1858, pour les douanes (19 décembre 1857, décret), 585. pour exercices clos (23 décembre 1857, décret), 605. Ministre de la guerre. Exercice 1857, pour les pensions (16 août 1857, décret), 464. Exercice 1857, pour divers services (16 août 1857, décret), 464. Exercice 1857, pour le génie (26 août 1857, décret), 484. Ministre de l'instruction publique. Exercice 1856 (19 juin 1857, loi), 150. 535. Exercice 1856 (25 juillet 1857, décret), 479. Ministre de l'intérieur. Exercice 1857, pour divers services (6 juin 1857, loi), 130. Ministre de la justice. Exercice 1857, pour l'imprimerie impériale (5 décembre 1857, décret), 581. Exercice 1857, pour divers services (9 décembre 1857, décret), 582. 585. Exercices clos (19 décembre 1857, décret), DÉCENTRALISATION ADMINITRATIVE. Voy. Algérie. DELITS FORESTIERS. Tribunaux militaires. Ne peuvent en connaître (9 juin 1857. Code militaire, art. 273), 427. DENRÉES ALIMENTAIRES. Voy. Grains. DESERTION. Voy. Code militaire (Pénalités, Prescription). DISCIPLINE MILITAIRE. Infractions. Voy. Code militaire (pénalités). DÔLE. Emprunt (1er juin 1857, loi), 122. DOMAINE DE LA COURONNE. Echange de terrains avec plusieurs personnes (24 juin 1857, loi), 158. DOMAINE DE L'ETAT. -- - Acquisition par 'Etat. Abbaye d'Hauterive (31 décembre 1857, décret), 11. Affectation à divers services. Voy. Table chronologique 7, 24 janvier, 7, 21, 25, 28 mars, 4, 22 avril, 15 mai, 3, 10, 17 juin, 4, 17 juillet, 1er acût, 6, 11, 19 septembre, 12 octobre, 7, 23 novembre 1857. Cession à la ville de Boulogne, d'une caserne (19 mai 1857, loi), 86. de terrains à la ville d'Hesdin (6,juin 1857, loi), 133. Echange entre l'Etat et le comte de Brosse et les époux Amenc (16 mars 1857, lois), 52. entre l'Etat et la congrégation du SaintEsprit (19 mai 1857, loi), 86. entre l'Etat et la congrégation de la Croix (25 mai 1857, loi), 89. entre l'Etat et M. Bard et les époux Darblay (1er juin 1857, loi), 121. entre l'Etat et M. de Boussey (19 juin 1857, Joi), 153. -- Caisse des invalides de la marine. Voy. Table chronologique 25 novembre 1857. Communes. Voy. Table chronologique 1", 25 août. 1, 10 septembre, 22 novembre 1856; 20, 22, 28 janvier 1857. Congrégations. Voy. Table chronologique 25 août, 1, 18, 24, 29 septembre, 18, 31 octobre 1856; 22, 28 janvier 1857. Curés et desservants. Voy. Table chrnologique 27 juillet, 1er, 24, 29 septem re, 16, 18, 24, 31 octobre 1856; 17, 22 janvier 1857. Ecoles diverses. Voy. Table chronologique 1", 18 septembre, 16 octobre 1856. Ecole des beaux-arts de Paris. Voy. Table chronologique 28 novembre 1857. Ecole régimentaire de Montpellier. Voy. Table chronologique 26 juillet 1857. - Fabriques. Voy. Table chronologique 26, 27 juillet, 1er, 4, 7, 11, 13, 19, 25 août, 1, 10, 18, 24, 29 septembre, 4, 8, 16, 18, 24, 31 octobre 1856; 15. 17, 20, 22, 28 janvier 1857. Frères des écoles chrétiennes. Voy. Table chronologique 11, 25 novembre, 12 décembre 1856, 28 janvier, 12 mai, 2, 8 juin, 12 septembre, 19, 25 novembre 1557. Hospices. Voy. Table chronologique 10 septembre, 18, 31 octobre 1856; 17 janvier 1857. Maires. Voy. Table chronologique 24 octobre 1856; 28 janvier, 2 juin, 12 septembre 1857. Ministère de la guerre. Voy. Table chronologique 16 août 1857. Musée du Louvre. Voy. Table chronologique 20 mars 1857. Bureaux. Ouverture, fermeture. Voy. Table chronologique 4, 15 avril, 23 mai, 16 juillet 1857 Contraventions. Tribunaux militaires ne peuvent en connaître (9 juin 1857, Code militaire, art. 273), 427. Entrepôt. Etablissement d'un entrepôt réel des sels à Treguier (2 mai 1857, décret), 85. Etablissement d'un entrepôt réel à SaintNazaire (3 juillet 1857, décret), 201. Etablissement à Douai, d'un entrepôt réel des marchandises prohibées (30 juillet 1857, décret), 434. - Exportation par le bureau de Fessevillers, des boissons (28 février 1857, décret), Bull. n. 4377. par les bureaux de Givelde et de Culoz, des boissons (3 juillet 1857, décret), Bull. n. 4771. par le bureau de Culoz, des ouvrages d'or et d'argent (6 septembre 1851, décret), Bull. n. 4953. Tarif (18 avril 1857, loi), 81. Corse (18 avri! 1857, loi), 81. des objets destinés à l'exposition de Bruxelles (21 juillet 1857, décret), 278. Prime pour les savons de couleur (12 août 1857, décret), 454. des vêtemen's confectionnés (29 octobre 1857, décret), 543. Tarifs sur certaines marchandises (5 décembre 1857, décret), 578. Importation par le bureau de Saint-Nazaire (7 mars 1857, décret), 52. Droits sur certaines marchandises (7 mars 1857, décret), 51. par le bureau d'Evrange, des objets d'esprit et d'art provenant du grand-duché de Luxembourg (31 janvier 1857, décret), Bull. n. 4320. - par le bureau de Culoz, de diverses marchandises (30 mai 1857, décret), Bull. n. 4566. par le bureau de Gourmont, des peaux brutes (25 mai 1857, décret), Bull. n. 4555. - par le bureau de Feignac, de diverses marchandise (16 décembre 1857, décret), Bull. n. 5155. Admission en franchise, de l'huile d'arachides provenant de l'Algérie (7 mars 1857, décret), 51. des graines d'arachide (4 avril 1857, décret), 68. Algérie (18 avril 1857, loi), 81. Colonies françaises d'Amérique et de l'Inde (18 avril 1857, loi), 81. Tarif (18 avril 1857, loi), 75. des cotons filés, par le port de Rouen (29 avril 1857, décret), 83. 88. Droits sur le soufre (25 mai 1857, décret), des fers pour la construction des navires (17 octobre 1857, décret), 533. des fontes brutes, fer, etc. (17 octobre 1857, décret), 532 des végétaux filamenteux pour cordages de navires (29 octobre 1857, décret), 543. par le bureau de Caen, des machines, etc. (23 novembre 1857, décret), 574. des eaux-de-vie étrangères (6 décembre 1857, décret), 583. Sel à délivrer pour le du pacquage (18 avril 1857, décret), 75. maquereau à délivrer pour la pêche sur les côtes de France (7 septembre 1857, décret), 484. Voy. Algérie, Grains. juin, 17 juillet, 12 août, 3, 22 septembre 1857. Domicile en France. Voy. Table chronologique 7 novembre 1852; 5 avril 1854; 5 avril, 19, 25 août, 29 septembre. 8, 23 octobre, 5, 10, 19, 22, 29 novembre, 17 décembre 1856; 7, 21, 31 janvier, 11, 14, 18, 21, 28 février, 7, 14, 18, 25 mars, 8, 22, 25 avril, 6, 19, 27, 30 mai, 10, 13, 20 juin, 2, 10, 24, 30 juillet, 1er, 12, 16, 26, 29 août, 10, 22 septembre, 2, 7, 12, 17 octobre, 10 novembre, 5, 9 décembre 1857. · Exercice de la médecine en France. Voy. Table chronologique 23 mai 1857. EVÊCHES. - Institution canonique de M. Hirabonre pour celui d'Aire (31 janvier 1857, décret), 44. de M. Delcusy pour celui de Viviers, Giraud de Langelerie pour celui de Belley, Desprez pour celui de Limoges, Maupoint pour celui de Saint-Denis (île de la Réunion) (18 avril 1857, décret), 83. de M. Lyonnet pour l'évêché de Valence (17 octobre 1857, décret), 535. de M. Pompignac pour l'évêché de SaintFlour (17 octobre 1857, décret), 535. EVÊQUES. Frais d'installation. Maximum (12 octobre 1857, décret), 534. Titres. Autorisation pour celui d'Aire d'ajouter celui de Dax (3 juin 1857, décret), 197. Traitement. Augmentation (28 décembre 1857, décret), 608. HONFLEUR. Elablissement d'un magasin de sauvetage (12 Création. Voy. Table chronologique 3 décem- bre 1856; 22 avril, 6, 30 mai, 24 août, 19 sep- Nombre. Fixation. Voy. Table chronologique 24 décembre 1856; 21, 28 janvier, 4, 14 fé- vrier, 21, 25, 28 mars, 18, 29 avril, 19, 30 mai, I. INSOUMISSION. Voy. Prescription. INSTRUCTION PRIMAIRE. · Dépenses et recettes. Règlement définitif. Exer- - INTÉRÊT (TAUX de l'). Agrégation pour les classes de grammaire (14 - Peut excéder 10 p. 100 pour les escomptes et ISERE. Emprunt (6 juin 1857, loi), 137. Impôt extraordinaire (6 juin 1857, loi), 137. Nominations diverses. Voy. Table chronologique MARINE. Arsenal maritime de Bayonne. Location partielle (20 mai 1857, décret), Bull. n. 4954. Bassin. Construction à Rochefort (16 juillet 1857, décret), Bull. n. 5041. Capitaines. Admission au commandement des bâtiments du commerce (26 février 1857, décret), 55. Francisation des bâtiments de mer (17 octobre 1857, décret), 533. - Inscription maritime des chauffeurs, mécaniciens, etc., des machines à vapeur (28 janvier 1857, décret), 45. MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE, Propriété (23 juin 1857, loi), 185. MINISTRE DE LA JUSTICE. Nomination de M. de Royer (16 novembre 1857, décret), Bull. n. 5078. MONTPELLIER. Emprunt (6 juin 1857, loi), 138. MORBIHAN. Emprunt (6 juin 1857, loi), 135. Impôt extraordinaire (6 juin 1857, loi), 135. MOSELLE, Impôt extraordinaire (4 avril 1857, loi), 66. MULHOUSE. Impôt extraordinaire (1er juin 1857, loi), 124 MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE. Chaire de botanique et de physique, végétale (4 mars 1857, décret), 74. appelée chaire de botanique et de physiologie végétale (28 mars 1857, décret), 74. NOMS. -Addition. Changement. Voy. Table chronologique 22 mars, 12 juin, 29 septembre, 31 décembre, 1856; 21 janvier, 21 mars, 4 avril, 27 mai, 6, 17 juin, 17 juillet, 12 août, 26 novembre 1857. 0. OBLIGATIONS. Voy. Enregistrement. OCTROIS Contraventions. Tribunaux militaires ne peu vent en connaître (9 juin 1857, Code militaire, art. 273), 427. Surtaxe à celui de Lyon (1er juin 1857, loi), 121. |