| France - Law - 1847 - 1286 pages
...quatre mille ci cents à huit mille kilogrammes; mais les droits de péage et les prii de tram port seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses inonis blés pesant plus de cinq mille (5,ooo) kilogrammes, ni à laisser circuler 1< voitures , autres... | |
| Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...kilogrammes, ni à laisser circuler toute voiture qui avec son chargement, pèserait de quatre à huit mille kilogrammes, mais les droits de péage et les...transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, ni à laisser circule i les voitures qui, chargement compris, pèseraient plus... | |
| France - Law - 1837 - 476 pages
...laisser circuler tonte voiture qui, avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq centsàhait mille kilogrammes; mais les droits de péage et les...seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra êire contrainte à transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, ni à... | |
| j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...laisser circuler toute voiture qui, avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq cents à huit mille kilogrammes ; mais les droits de péage et les frais de transport seront augmentés de moitié, état d'enlrelien le chemin de fer, les ouvragei qui le composent, et ses dépendances, lels que gares,... | |
| France - 1837 - 666 pages
...kilogrammes» ni à laisser circuler toute voiture qui, avec son chargement, pèserait de quatre à huit mille kilogrammes ; mais les droits de péage et les frais de transport seront augmentés de moitié. L'adjudicataire ne pourra êlre contraint a transporter les masses indivisibles pesant plus de cfi-iff... | |
| j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...kilogrammes, ni a laisser circuler toule voitare qui, avec son chargement, pèserait de quatre a huit mille kilogrammes, mais les droits de péage et les frais de transport seront augmente'* de moitié. Le concessionnaire ne pourra être contraint a transporter les masses indivisibles... | |
| France - Law - 1837 - 958 pages
...kilogrammes, ni à laisser circuler toute voilure qui, avec snn chargement, pèserait de quatre k huit mille kilogrammes, mais les droits de péage et les frais de transport seront augmentes de moitié'. Le concessior.n»irc ne pourra être contraint à transporter les masses indivisibles... | |
| France - Law - 1838 - 1886 pages
...chargement, pèserait de quatre mille cinq cents à huit mille kilogrammes; niai.- les droits de pe'age et les frais de transport seront augmentés de moitié....compagnie ne pourra être contrainte à transporter les niasses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, ni à laisser circuler les voitures qui,... | |
| France - 1840 - 586 pages
...avec sun chargement t pèserait de quatre mille cinq cents k huit mille kilogrammes; mais les droit» de péage et les frais de transport seront augmentés...transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes , ni a laisser circuler les voituree qui , chargement compris f pèseraient... | |
| Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...laisser circuler toute voiture qui, avec son chargement, pèserait de quatre paille cinq cents à huit mille kilogrammes; mais les droits de péage et les...transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, ni à laisser circuler les voitures qui, chargement compris, pèseraient pías... | |
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