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vernement actuel, ni pour enregistrer des projets d'amélioration du fonctionnement du pouvoir central que la conférence des puissances s'est réunie à Constantinople. Sa tâche est d'établir une autonomie administrative et des garanties sérieuses contre la mauvaise administration dans les provinces révoltées. Dès qu'un refus d'accorder de telles garanties sera dûment constaté, sa mission est achevée et son existence ne peut plus se prolonger.

La conférence était dissoute. Les ambassadeurs quittaient Constantinople, où il ne resta que des chargés d'affaires. Tel fut le résultat final de l'intervention entreprise par l'Angleterre pour prévenir les conflits de l'Orient.

(Consulter le croquis indiquant les limites assignées à la Bulgarie par la conférence de Constantinople.)

LIVRE QUATRIÈME

L'INTERVENTION RUSSE

I

LES PRÉLIMINAIRES DE LA RUPTURE

L'intervention des trois empereurs d'Autriche, d'Allemagne et de Russie n'avait pas réussi à résoudre les questions soulevées par l'insurrection de l'Herzégovine. L'intervention anglaise, qui aboutit à la conférence européenne de Constantinople, avait également échoué.

Le temps qui s'écoula entre le retrait des ambassadeurs de toutes les puissances et la rupture définitive de la Russie avec la Porte, est marqué par trois négociations relatives: 1° à la paix avec la Serbie ; 2° à l'arrangement projeté avec le Monténégro; enfin 3° à la signature, par les grandes puissances, d'un protocole que la Russie avait proposé.

SERBIE. Le 29 décembre 1876, à la conférence de Constantinople, il avait été entendu que l'armistice avec la Serbie, comme avec le Monténégro, serait prolongé jusqu'au mois de mars suivant.

Le 25 janvier 1877, c'est-à-dire après la rupture de la conférence, le grand vizir proposa à Nicolas I et à Milan IV, de terminer leurs différends avec la Porte par des arrangements directs. Les deux princes y accédèrent.

Les délégués serbes arrivèrent avec la Porte à un accord

qui fut approuvé par la Skoupchtina. Cet accord est consigné dans un procès-verbal et sanctionné par un firman qui portent la date du 28 février 1877. Nous allons donner le texte du procès-verbal, sans croire utile de rappeler les prétentions qui avaient été émises de part et d'autre 1.

PROCÈS-VERBAL

Ce jourd'hui, 16 février 1877, les délégués de S. A. le prince de Serbie, MM. Christitch et Matitch, s'étant réunis en séance chez S. E. le ministre des affaires étrangères, ont déclaré qu'ils pensaient ètre arrivés aux termes de leurs travaux et que l'accord s'était établi avec son Excellence le ministre conformément à la note explicative émise par eux à la Sublime-Porte, à la date du 16 février 1877.

MM. les délégués ont, en conférence, déclaré qu'en vertu des pleins pouvoirs qui leur ont été conférés, ils confirment le désir de leur dit gouvernement de voir établir les relations avec la cour suzeraine, sur le pied du statu quo ante.

S. E. le ministre des affaires étrangères a, de son côté, déclaré, au nom de la Sublime-Porte, qu'il prenait acte de ladite note explicative sus-visée; que le gouvernement impérial avait résolu de rétablir ses relations avec la principauté de Serbie sur le pied du statu quo ante et que cette décision sera communiquée au prince dans les formes usitées jusqu'ici.

Dans cette situation, et à l'effet de déterminer aussi explicitement qu'il est nécessaire la portée du principe du statu quo ante et d'éviter tout malentendu qui pourrait se produire à cet égard, on constate qu'en vertu de cet accord, il est entendu :

1° Que le rétablissement du statu quo ante signifie, sans qu'il soit besoin d'autres et plus amples explications, le rétablissement complet et sans exception de toutes les clauses et stipulations inscrites dans les hatts impériaux et dans les autres actes concernant la Serbie ; et notamment dans le hatt du 11 avril 1867 (5 zilhidji 1283), relatif au régime des forteresses;

2o Que la Sublime-Porte ayant déjà accordé une amnistie pleine et entière aux sujets ottomans qui auraient été compromis dans les derniers événements, le gouvernement princier de son côté, accorde également le pardon et l'oubli aux Serbes qui auraient été compromis dans ces mêmes et malheureux événements;

3° Que dans le délai de jours, à partir des présentes, les troupes impériales et les troupes serbes évacueront le territoire occupé par elles en dehors des anciennes lignes de démarcation, afin

1. Voir à ce sujet le Livre jaune de 1877, p. 327 à 341.

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L'intervention des trois empereurs d'A magne et de Russie n'avait pas réussi questions soulevées par l'insurrection de L'intervention anglaise, qui aboutit à la co péenne de Constantinople, avait également é

Le temps qui s'écoula entre le retrait des de toutes les puissances et la rupture définitiv avec la Porte, est marqué par trois négociati 1° à la paix avec la Serbie ; 2° à l'arrangement le Monténégro; enfin 3° à la signature, par puissances, d'un protocole que la Russie avait

SERBIE. Le 29 décembre 1876, à la con Constantinople, il avait été entendu que l'armiSerbie, comme avec le Monténégro, serai! jusqu'au mois de mars suivant.

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